Victoire des consommateurs en Cour suprême

La compagnie, Infineon Technologies, avait plaidé coupable aux États-Unis, en 2004, à des accusations de fixation de prix dans la vente de la mémoire vive dynamique (Dynamic Random Access Memory – DRAM).

Options Consommateurs et Claudette Cloutier, au nom de détaillants d’ordinateurs et de consommateurs au Québec, prétendent que le manufacturier a artificiellement gonflé le prix de DRAM et d’appareils équipés de DRAM en raison de leur comportement anticoncurrentiel aux États Unis, que des détaillants au Québec ont payé un prix élevé pour la DRAM, et qu’ils ont transféré ce prix gonflé au public.

La Cour supérieure avait refusé d’autoriser le recours collectif, en juin 2008, déclarant notamment qu’elle n’a pas la compétence nécessaire pour entendre un tel recours.

La Cour d’appel du Québec avait cassé le jugement, et autorisé le recours, dans un jugement rendu en novembre 2011, puisqu'il y pourrait avoir eu préjudice au Québec selon elle.

Dans sa décision, jeudi, la Cour suprême dit qu'«il n'est pas déraisonnable de conclure que des pratiques anticoncurrentielles aux États-Unis entraînant des répercussions sur de grandes entreprises multinationales et le marché de la DRAM, pourraient peut-être, voire probablement, toucher les consommateurs québécois».

Le recours est au nom de toute personne qui a acheté au Québec de la mémoire vive DRAM ou un produit équipé de DRAM, entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002.

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