Un processus de réclamation sera instauré
Un processus de réclamation sera instauré
Les citoyens de Lac-Mégantic qui ont subi des pertes, qu'elles soient matérielles ou financières, ont jusqu'au 13 juin 17 h pour remplir et déposer une preuve de réclamation. S'ils ne le font pas, ils seront exclus d'un éventuel règlement qui interviendrait dans le cadre du processus judiciaire avec les créanciers.

Cette entente pourrait permettre aux entreprises visées par le recours collectif de souscrire financièrement à un montant global pour dédommager les victimes en échange d'une quittance qui rendrait nul tout autre recours légal à leur endroit.

Pour s'assurer que les personnes concernées puissent être bien informées de leurs droits, le juge Gaétan Dumas a désigné les requérants au recours collectif et leurs avocats à titre de membres du comité des créanciers.

«Il est important de mettre une date butoir pour favoriser les négociations avec les tiers qui sentent avoir une part des responsabilité dans cette tragédie. La Cour est satisfaite des garanties qui lui sont offertes, à savoir que les gens qui ont droit à un dédommagement seront dument informés de la procédure à suivre, de leurs droits et des impacts possibles de leur décision», a mentionné le juge Dumas dans sa décision.

Le syndic s’engage à publier des avis publics dans les prochaines semaines, à faire parvenir à chaque propriétaire, résidentiel ou commercial de la MRC du Granit, une lettre explicative. De plus, le syndic et la ville de Lac-Mégantic tiendront en avril au moins quatre rencontres publiques d’information. Du personnel sera présent pendant une certaine période de temps dans cette municipalité pour aider les personnes qui le souhaitent à remplir le document de réclamation.