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Poursuites-bâillons : "Il faut un projet de loi au plus vite", Françoise David
L'équipe Droit-Inc
2008-05-26 13:41:00
Françoise David réclame de Québec une loi anti-bâillon le plus rapidement possible.
« Il en va de la santé de notre démocratie », explique la porte-parole de Québec solidaire.
En conférence de presse à l'Assemblée nationale, Mme David a rappelé " qu’en commission parlementaire, 36 des 37 groupes participants ont demandé une législation anti-slapp. Le ministre de la Justice Jacques Dupuis doit prendre acte de ce consensus et agir le plus rapidement possible, comme il l'a laissé entendre à la fin des travaux de la commission. Il faut une loi qui ait des dents pour éviter que ne soit de nouveau muselée la liberté d'expression.
Québec solidaire considère que toute politique anti-slapp devra contenir les éléments suivants :
1. la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
publique;
2. l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance;
3. la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4. le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution
judiciaire;
5. l'accès à la justice.
"Depuis 2003, pas moins d'une demi-douzaine de poursuites ont été intentées contre des citoyens ou des organismes afin de les faire taire. La plus récente victime de cette pratique odieuse : Ecosociété, poursuivie pour 6 millions de dollars en dommages et intérêts par le monstre minier Barrick Gold, soit 25 fois le chiffre d'affaires annuel de la petite maison d'édition. Raison invoquée ? Avoir osé publier un livre - "Noir Canada" - qui critique les pratiques commerciales de Barrick Gold qui, doit-on le rappeler, a engrangé des profits de 2 milliards de dollars l'an dernier" a poursuivi Mme David.
"Nous estimons que cette poursuite-bâillon en est une de trop. Comme toutes les autres, elle vise à étouffer des "vérités qui dérangent" en haut lieu. Une entreprise aussi profitable et puissante que Barrick Gold aurait pu trouver d'autres moyens pour se défendre, mais elle a préféré l'étouffement au dialogue. C'est hautement regrettable. Nous demandons au ministre Dupuis qu'il dépose une loi d'ici la fin de la présente session parlementaire afin que ne se reproduise plus de tels cas. Nous invitons tous ceux et celles qui ont à coeur l'Etat de droit et la liberté d'expression à signer la pétition en ligne pour une loi anti-slapp au http://slapp.ecosociete.org" a conclu le porte-parole Amir Khadir.
En conférence de presse à l'Assemblée nationale, Mme David a rappelé " qu’en commission parlementaire, 36 des 37 groupes participants ont demandé une législation anti-slapp. Le ministre de la Justice Jacques Dupuis doit prendre acte de ce consensus et agir le plus rapidement possible, comme il l'a laissé entendre à la fin des travaux de la commission. Il faut une loi qui ait des dents pour éviter que ne soit de nouveau muselée la liberté d'expression.
Québec solidaire considère que toute politique anti-slapp devra contenir les éléments suivants :
1. la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion
publique;
2. l'interruption rapide des poursuites-bâillons en cours d'instance;
3. la dissuasion des initiateurs de SLAPP;
4. le maintien de l'intégrité et des finalités de l'institution
judiciaire;
5. l'accès à la justice.
"Depuis 2003, pas moins d'une demi-douzaine de poursuites ont été intentées contre des citoyens ou des organismes afin de les faire taire. La plus récente victime de cette pratique odieuse : Ecosociété, poursuivie pour 6 millions de dollars en dommages et intérêts par le monstre minier Barrick Gold, soit 25 fois le chiffre d'affaires annuel de la petite maison d'édition. Raison invoquée ? Avoir osé publier un livre - "Noir Canada" - qui critique les pratiques commerciales de Barrick Gold qui, doit-on le rappeler, a engrangé des profits de 2 milliards de dollars l'an dernier" a poursuivi Mme David.
"Nous estimons que cette poursuite-bâillon en est une de trop. Comme toutes les autres, elle vise à étouffer des "vérités qui dérangent" en haut lieu. Une entreprise aussi profitable et puissante que Barrick Gold aurait pu trouver d'autres moyens pour se défendre, mais elle a préféré l'étouffement au dialogue. C'est hautement regrettable. Nous demandons au ministre Dupuis qu'il dépose une loi d'ici la fin de la présente session parlementaire afin que ne se reproduise plus de tels cas. Nous invitons tous ceux et celles qui ont à coeur l'Etat de droit et la liberté d'expression à signer la pétition en ligne pour une loi anti-slapp au http://slapp.ecosociete.org" a conclu le porte-parole Amir Khadir.
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