Nouvelles

Les Rédemptoristes n'iront pas en appel

Main image

Agence Qmi

2014-08-12 08:44:00

Les pères rédemptoristes se sont finalement entendus avec les victimes du Séminaire Saint-Alphonse, de Sainte-Anne-de-Beaupré près de Québec, sur une indemnisation globale...

Frank Tremblay
Frank Tremblay
C’est un grand soulagement de l’initiateur du recours collectif, Frank Tremblay qui voit toute possibilité d’appel écartée.

Alors que tous s’attendaient au dépôt d’une requête en appel de la part de la congrégation religieuse, c’est finalement une entente entre les deux parties qui a été signée lundi.

Après une semaine de négociations derrière des portes closes, l’entente est survenue quelques heures seulement avant le délai de l’expiration d’appel.

« Ç’a été ardu », a reconnu Frank Tremblay qui se bat depuis 2010 pour un dédommagement monétaire. « Mais je suis content, a-t-il ajouté d’une voix fatiguée, c’est gros ce qu’on vient de réussir. »

Sans pouvoir fournir de détails précis, M. Tremblay a indiqué que l’entente visait un montant global pour l’ensemble des victimes qui s’inscriront au recours collectif autorisé par le juge Claude Bouchard le 10 juillet dernier. Ce même juge devra cependant approuver cette entente d’ici 30 jours.

« On vient de faire tomber le délai de prescription définitivement », s’est également réjouie la victime. Les religieux, qui ont perdu leur cause auprès des victimes du Séminaire Saint-Alphonse il y a un mois, avaient 30 jours pour en appeler de la décision du juge Claude Bouchard.

Fort de ce jugement considéré comme historique, la congrégation religieuse s’était vue contrainte de verser une somme de 150 000 $ en dommages compensatoires à l’instigateur du recours collectif, Frank Tremblay, tandis que les autres victimes pouvaient réclamer un montant minimum de 75 000 $.
3303

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires