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Filature mortelle : le comité indépendant est formé

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Agence Qmi

2014-12-03 09:29:00

L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle et sera entouré de deux avocats...

L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle
L’ex-juge de la Cour d’appel Pierre J. Dalphond présidera le comité sur l’enquête sur la filature mortelle
Pierre J. Dalphond va présider le comité qui révisera l’enquête sur l’accident impliquant un policier de la Sûreté du Québec qui a causé la mort d’un garçon de cinq ans, en février dernier, à Longueuil, a annoncé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

M. Dalphond, qui avait annoncé en juillet son départ de la Cour d’appel en novembre, sera secondé par Me Lucie Joncas et Me Guy Loisel. Ils ont comme mandat d’évaluer l’ensemble de la preuve dans ce dossier, d’exiger des compléments d’enquête si nécessaire et de recommander ou non des accusations contre le policier qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h avant de heurter la voiture dans laquelle se trouvait la victime.

La directrice des poursuites criminelles et pénales par intérim, Me Annick Murphy, affirme que ce comité a été mis sur pied par souci de transparence.

« Je saisis parfaitement la nature délicate de ces dossiers. Il m'apparaît
primordial d'expliquer adéquatement aux victimes et à la population les
décisions prises par nos procureurs. Notre organisation doit évidemment
œuvrer à ce que justice soit rendue selon la règle de droit », a-t-elle dit par communiqué.

Me Lucie Joncas
Me Lucie Joncas
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait annoncé le 24 novembre qu’un comité indépendant allait revoir ce dossier afin de préserver « la crédibilité et l’indépendance de l’institution » du DPCP.

La décision du DPCP de ne pas inculper le policier fautif avait semé un tollé, puisque le policier roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h. Le DPCP s’était justifié en affirmant que le père de l’enfant tué avait fait preuve de témérité en effectuant un virage à gauche sans attendre le feu prioritaire, alors que le véhicule conduit par un policer s’amenait à grande vitesse en sens inverse.

Cette interprétation des faits avait été toutefois contredite publiquement dans les médias par une témoin de l’accident, ce qui avait amené le DPCP à demander le 24 novembre à l’enquêteur chargé du dossier de l’enfant tué par un policier dans une collision automobile à Longueuil en février dernier de rencontrer à nouveau cette témoin.

C’est à ce moment que la ministre de la Justice a préféré confier le dossier à un comité indépendant.

La ministre libérale avait toutefois pris soin de réitérer sa « confiance en l’institution indépendante qu’est le DPCP ».
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