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Réduction de peine pour Lacroix
L'équipe Droit-inc
2008-07-08 17:23:00
Vincent Lacroix a vu sa peine d’emprisonnement être réduite de 42 mois.
Ainsi en a décidé aujourd'hui le juge André Vincent de la Cour supérieure.
L'ex-PDG de Norbourg devra donc purger une peine de huit ans et demi plutôt que 12 ans.
Clément Monterosso, avocat de M. Lacroix, avait indiqué le mois dernier lors de l'audition d'appel que la période de 12 ans n'était pas acceptable pour une condamnation au pénal.
M. Monterosso pronait plutôt une peine de cinq ans moins un jour pour son client. Le juge Vincent a donc coupé la pomme en deux.
Dans sa décision, le juge Vincent a maintenu le principe de «consécutivité» des peines pénales, mais ne l'a pas appliqué à l'ensemble des chefs d'accusation auxquels Lacroix avait été reconnu coupable.
La sentence de 12 ans avait été prononcée par le juge Claude Leblond en janvier dernier.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation notamment celui d'avoir fraudé 9200 investisseurs.
Dans un communiqué émis en fin de journée, L'Autorité des marchés financiers, qui plaidait en faveur du maintien de la peine, indique analyser actuellement la possibilité d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel du Québec.
Clément Monterosso, avocat de M. Lacroix, avait indiqué le mois dernier lors de l'audition d'appel que la période de 12 ans n'était pas acceptable pour une condamnation au pénal.
M. Monterosso pronait plutôt une peine de cinq ans moins un jour pour son client. Le juge Vincent a donc coupé la pomme en deux.
Dans sa décision, le juge Vincent a maintenu le principe de «consécutivité» des peines pénales, mais ne l'a pas appliqué à l'ensemble des chefs d'accusation auxquels Lacroix avait été reconnu coupable.
La sentence de 12 ans avait été prononcée par le juge Claude Leblond en janvier dernier.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation notamment celui d'avoir fraudé 9200 investisseurs.
Dans un communiqué émis en fin de journée, L'Autorité des marchés financiers, qui plaidait en faveur du maintien de la peine, indique analyser actuellement la possibilité d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel du Québec.
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