Le Barreau de l'Outaouais demande la réintégration de la bâtonnière

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L'équipe Droit-inc

2015-07-07 21:48:00

Après le Barreau de Longueuil, voici que le Barreau de l'Outaouais demande également la réintégration immédiate de la bâtonnière suspendue...

Dans un communiqué qu'il vient tout juste de diffuser, le Barreau de l'Outaouais demande que la Bâtonnière soit réintégrée dans ses fonctions jusqu’à ce que, le cas échéant, une audition soit tenue devant une instance indépendante.

Voici le communiqué:

Me Normand Auclair, Bâtonnier de l'Outaouais. © Patrick Voyer
Me Normand Auclair, Bâtonnier de l'Outaouais. © Patrick Voyer
Suivant les récents évènements ayant mené à la suspension temporaire de la Bâtonnière du Québec, le Barreau de l’Outaouais, tout comme le Barreau de Longueuil, tient à réitérer sa confiance à l’institution qu’est le Barreau du Québec et plus particulièrement à la Bâtonnière démocratiquement élue, qui, faut-il le rappeler a été élue avec près de 63% des voix exprimées au terme d'un suffrage universel. Toutefois, le Barreau de l’Outaouais dénonce la suspension imposée à la Bâtonnière du Québec par le Conseil d’administration du Barreau du Québec.

Les récents communiqués émis par le Barreau du Québec, relatant les motifs de la décision du conseil d’administration, préoccupent le Barreau de l'Outaouais et soulèvent des questions quant à la réaction précipitée du conseil d’administration de suspendre la Bâtonnière, de même qu'aux motifs ayant mené à la suspension et à la disproportion existante entre la conséquence de la décision et la gravité objective de ce qui est reproché à Me Lu Chan Khuong.

Non seulement la façon précipitée avec laquelle le Conseil d’administration a pris cette décision interpelle nos membres, mais cette décision soulève des questions quant au fondement de la décision, puisque malgré des demandes à cet effet, le conseil d'administration ne nous a pas informés des assises légales lui permettant de prendre cette décision. De plus, la sanction imposée nous semble totalement disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Le Barreau de L'Outaouais est très préoccupé par les conséquences, tant personnelles qu’institutionnelles, occasionnées par la décision du conseil d’administration et le traitement médiatique de cette affaire. La décision du Conseil d'administration du Barreau du Québec secoue la crédibilité du système de déjudiciarisation et non judiciarisation des plaintes et fait fi des règles d'équité procédurale sur lesquelles une société comme la nôtre repose. D’ailleurs, nous croyons que la Ministre de la justice devrait amorcer une enquête afin de connaître la source de la fuite de l’information confidentielle dans ce dossier afin que le public puisse reprendre confiance en ce système de traitement non judiciaire des plaintes, lequel système a été durement ébranlé au cours des derniers jours.

Le Barreau de l'Outaouais demande à ce que la Bâtonnière soit réintégrée dans ses fonctions jusqu’à ce que, le cas échéant, une audition soit tenue devant une instance indépendante démontrant rigueur, éthique et transparence et qui respecte tant les règles de droit que l’équité procédurale et le choix démocratique exprimé par ses membres, et ce, dans le meilleur intérêt de la justice, des membres du Barreau du Québec et de la protection du public.
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