Un ex-employé poursuit les Rôtisseries St-Hubert pour 250 000 $

Un peu de...
droit de la PI SVP!

Si "l'invention" s'est faite durand les heures de travail, avec ou en améliorant les équipements de l'employeur, en ayant accès "complet" aux méthodes et ressources utilisées par l'employeur, il faut prévoir, dans le pire des cas pour l'employé(e) que légitimement l'employeur peut prétendre à une "co-invention".

SVP - Messieurs et mesdames des R-H de toute industrie, ceci se règle facilement par la convention d'embauche, qui prévoit que l'employé(e) cède ou reconnait que tous les droits de PI sont ceux de son employeur.

Pour les employé(e)s, inventeurs des boutons à quatre trous, soyez donc aussi intelligent et, dès les balbutiement de votre idée (dans votre tête, bien sûr), abordez la question avec l'employeur avant de passer à l'acter... au moins vous saurez à quoi vous en tenir et pourrez décider de retourner sagement garder vos moutons!

(S) William Gates (Sr)

rejet facile
sa sent un 75.1 ou 165 c.p.c.

Frites
Si au moins M. Roy pouvait inventer un procédé pour rendre les frites moins froides et moins molles à la livraison, il aurait mon appui dans ses démarches...

Voler c'est voler
St-Hubert peut maintenant se vanter que son poulet est plus tendre et plus juteux auprès de sa concurrence...gràce à M. Roy!
Tout concept à un prix! Un vol c'est un vol!
L'image de la compagnie est en jeu...Ils l'ont voulu.

Propriété intellectuelle?
Je ne suis pas expert dans le domaine mais, ça ne tombe pas sous l'article 13.3 de la loi canadienne sur la propriété intellectuelle ? S'il avait été "wise", il aurait développé sa méthode en secret, l'aurait proposée et négocié un prix avec St-Hubert par la suite... En tant que "rôtisseur" ou "cook", je regrette mais, il me semble que, oui, il était payé pour cuire du poulet... S'il a ouvertement voulu mettre son grain de sel dans la recette proposée par le guide du parfait petit rôtisseur de l'employeur, il me semble que c'est son problème... Ce n'est quand même pas comme si on avait volé la recette secrète de truffes au poivre d'un grand Chef engagé par une prestigieuse chaîne d'hôtels... N'oublions pas qu'on parle fast-food ici...

Que les experts en la matière éclairent ma lanterne...

(S) un profane de la propriété intellectuelle

Me
Justement, il prétend que son invention n'a pas été faite durant les heures de travail (je l'ai entendu en entrevue à Radio-Can jeudi passé).

timmy
En passant c'est 13(3) et non pas 13.3 de la LDA. Y'a pas de "loi can sur la prop int".

Sauf que... je me demande si un tel procédé peut tomber sous le coup de la LDA. Est-ce réaliste de plaider que c'est une "oeuvre" ? Bah... pi on verra ben.

Pas de PI
Basée sur l'information donnée dans cet article, je vois difficilement le débat en propriété intellectuelle.

En effet, le procédé ne peut être couvert par le droit d'auteur. Ni évidemment par marques de commerce. Le procédé était possiblement brevetable, mais je comprends qu'aucune demande d'enregistrement n'a été déposée dans l'année suivant sa mise en place, il est donc trop tard.

Bref, il y a peut-être « vol d’invention », mais pas de violation de droits de PI.

C’est donc davantage un débat en droit du travail et en droit civil : le procédé a été développé en utilisant les ressources de l’employeur (sur les heures de travail, en utilisant les équipements de l’employeur, etc.), lui a-t-on fait des promesses lorsqu’il a partagé son invention avec l’employeur, etc. Selon la valeur de l’invention, il pourrait y avoir également un débat intéressant sur des questions comme l’abus de droit (par l’employeur) ou l’enrichissement sans cause, mais ce sont définitivement des « long shot ».

Ceci dit, basée sur l’information limitée divulguée dans l’article, je pense que le mieux que M. Roy peut espérer est un règlement à l’amiable, ses chances de succès devant un juge apparaissent pour le moins plutôt minces.

Me
Ça n'a pas été fait sur les heures de travail, ça a déjà été dit ça. Ça a été fait, par contre, avec les équipements de l'employeur.