La bâtonnière doit aller (re)chercher un mandat clair

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Michel Nadeau

2015-08-10 15:00:00

Pour renforcer sa crédibilité, la bâtonnière élue mais suspendue par le CA du Barreau du Québec doit aller (re)chercher un mandat clair auprès des membres de l’Ordre, plaide un spécialiste de la gouvernance...

Michel Nadeau est directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques
Michel Nadeau est directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques
Il ne fait aucun doute que la nouvelle bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, possède toute la légitimité pour occuper sa fonction. Lors de l’élection de mai dernier dont personne ne conteste le déroulement, Me Khuong a obtenu 63% des voix des 10 395 membres qui se sont exprimés (44.4% des membres du Barreau).

Mais la publication au début du mois d’événements survenus dans un magasin Simons en avril 2014 a provoqué une tempête qui a poussé le conseil d’administration du Barreau à suspendre la nouvelle bâtonnière. Menaces, invectives et procédures ont suivi. Le prochain épisode sera l’assemblée spéciale extraordinaire convoqué à la demande de partisans de la bâtonnière le lundi 24 aout prochain.

Il est important de savoir dans ce dossier que sept des onze avocats élus au conseil par les trois grands blocs régionaux sont des candidats de ‘’l’Équipe de Me Luc Deshaies’’, candidat défait au bâtonnat avec 37% des voix. La nouvelle bâtonnière ne disposait donc pas d’un fort capital de sympathie chez une majorité des nouveaux élus qui auraient sans doute préféré voir Me Deshaies occuper la place de bâtonnier.

La gâchette rapide

Il n’aura fallu que 24 heures après l’article de La Presse pour tirer sur la gâchette en direction de la nouvelle élue. La manœuvre a une saveur d’improvisation; le communiqué parle de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong. Qui a décidé de l’infraction ? On innove en matière de gouvernance en désignant la directrice générale du Barreau comme porte-parole du conseil d’administration. Du jamais vu. Personne n’est dupe de la suite des évènements : le Règlement sur les élections prévoit la désignation d’un nouveau bâtonnier par la majorité des membres du c.a. (art 31). Le clan Deshaies reprendrait facilement le bâtonnat avec une légitimité discutable: pas un seul des membres élus dans leur région respective n’a recueilli 3 000 votes.

Laissons aux juristes le soin de trancher quant à la décision de Me Khuong de ne pas avoir mentionné avant son élection son recours au mécanisme de déjudiciarisation en juin 2014. Cette procédure normale et légitime implique l’assentiment du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et comporte un volet très clair de confidentialité de l’entente. La ministre de la Justice a raison de s’inquiéter des sources de la fuite qui a provoqué cette tempête.

La réalité politique est qu’il appartient maintenant aux membres du Barreau de trancher sur la crédibilité de Me Khuong et de l’importance de cette question de la divulgation.

Pour une partie de l’opinion, les titulaires de postes publics ne peuvent plus se prévaloir de la distinction entre ‘’vie privée’’ et ‘’vie publique’’. D’autres croient que la confidentialité devait demeurer.

De nouvelles élections?

Me Lu Chan Khuong doit aller (re)chercher un mandat clair
Me Lu Chan Khuong doit aller (re)chercher un mandat clair
Mais il faut aller au-delà de la réalité juridique. Le mal est fait. Pour réaliser son programme assez audacieux au cours des deux prochaines années, Me Khuong doit dissiper tout doute sur sa crédibilité et faire face au public et au conseil du Barreau avec un appui sans ambiguïté des membres de la Corporation. Le comité électoral doit demander l’opinion des membres dans un sondage rigoureux sur la validité du mandat de la bâtonnière. La nouvelle gouvernance doit partir du bon pied. Un sondage électronique pourrait aisément être tenu d’ici la mi-septembre. En cas de refus, un nouveau scrutin devra être tenu.

La nouvelle gouvernance du Barreau mise en place en décembre dernier n’est aucunement responsable de la tournure des évènements. Les nouvelles mesures vont dans la bonne direction d’une meilleure efficience et transparence. Reste entier le vrai débat à savoir si le Barreau travaille pour ses membres ou pour la protection du public avec une justice un peu plus rapide et moins couteuse. En attendant, il faut clore ce sombre chapitre qui s’inscrit dans un processus démocratique qui laisse toujours un flou aux belligérants de choisir à quelle hauteur ils vont frapper l’adversaire ?

Sur l’auteur

Michel Nadeau est directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP). Ce texte n’engage que son auteur.
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47 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Moins 1 vote
    100% d'accord que l'info n'aurait jamais du devenir publique, mais je ne peux quand même pas l'ignorer une fois qu'elle est sortie.

    Un mandat clair quand il manque une info importante aux électeurs est un mandat obtenu de façon pas tout à fait honnête. Quand tu veux faire le ménage, il faut que tu sois propre, propre, propre.

    Au-delà du vol à l'étalage, il y a la tentative ratée de copinage (l'échange de textos) qui démontre très bien que Me Khuong, Présidente Jeune Barreau, Batonnière de Québec, VP du Barreau, est une politicienne avant tout. Elle est devenue réformateur quand elle a senti une certaine rogne et compris que cette positioin pouvait l'aider, pas avant.

    J'ai supporté Me Khuong sans vraiment connaître tout ça parce que son adversaire ne m'inspirait pas du tout. Je vais prendre la peine de m'informer la prochaine fois et, à condition que son advsersaire aux prochaines élections soit potable, je vais la/le supporter.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Votre commentaire ne tient pas la route de la logique.

      Vous dites que l'info n'aurait jamais dû sortir. Par contre, vous prétendez toutefois que l'info aurait dû sortir puisqu'elle aurait dû être publique pour faire votre choix.

      Du grand, mais alors du très grand, n'importe quoi.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Comme il faut tout vous expliquer
      Votre zèle partisan obstrue votre jugement. Du moins j'espère que c'est la raison.

      L'Info n'aurait pas dû être divulgué par quelqu'un d'autre que Me Khuong. Cependant, elle aurait dû soit le divulguer elle-même, soit s'abstenir de se présenter.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Bientôt, vous allez ergoter sur le fait qu'une information confidentielle doit être révélée au soleil couchant mais non à la levée du soleil. Votre besoin de défendre coûte que coûte la position aberrante du C.A. rend vos commentaires de plus en plus incohérents.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Rodrigue is right
      Exactement.

      Et l'autre question qui est allègrement ignorée réside dans l'identité de la personne à l'origine de la fuite. Disons que l'on apprenait qu'elle provient d'une personne proche du c.a. ou de l'équipe Deshaies (je ne le prétends pas, je présente seulement la possibilité), quelle conclusion devrait-on tirer de cette situation?

      Poser la question, c'est y répondre. Et tant que l'identité de la personne à l'origine de la fuite n'aura pas intéressé davantage le Barreau, et qu'une enquête sérieuse ait été menée sur sa recommandation, les décisions du c.a. sont au minimum précipitées et bâclées. Cette enquête est dans le meilleur intérêt de l'Ordre et il est aberrant que le c.a. s'en lave les mains.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Red herring
      "Disons que l'on apprenait qu'elle provient d'une personne proche du c.a. ou de l'équipe Deshaies (je ne le prétends pas, je présente seulement la possibilité), quelle conclusion devrait-on tirer de cette situation?"

      La plupart des supporters de Me K ont déjà conclu que c'était le cas. Mais si ce n'était pas le cas, le CA devient justifié?

      En ce qui a trait au programme de déjudiciarisation, je ne vois pas en quoi le CA a une responsabilité quelconque. Ce programme n'est pas sous sa juridiction et de la divulgation a été faite à un journaliste de La Presse. Cette confidentialité n'est pas plus significative pour le CA que celle, par exemple, des avocats de Revenu Québec et des dossiers fiscaux. En quoi le CA serait-il responsable de mener une enquête dans de tels circonstances? C'est une belle tentative de diversion et rien de plus.

      En ce qui a trait au reste, si vous ne saisissez pas la distinction apportée dans le commentaire précédent et des choses comme des obligations morales, je ne perdrai pas mon temps à poursuivre la discussion.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      vérification
      Une personne poche ou proche ? Je vérifie parce qu'on ne sait jamais avec les fautes d'orthographe ou de frappes de clavier.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Vous perdez votre temps à vous parler à vous-même...
      Saviez-vous que le Barreau n'est pas seulement intervenu par voie de communiqué dans la question des peines minimales d'emprisonnement contre le gouvernement fédéral, mais qu'il s'est même débattu pour pouvoir lui-même contester les dispositions législatives en cour? L'Ordre sera donc partie dans un litige constitutionnel contre le gouvernement canadien...

      Si cet activisme hystérique ne vous convainc pas à lui seul, vous pourriez au moins prendre la peine de faire l'exercice de dresser la liste de tous les débats de société sur lesquels le Barreau est intervenu au cours des dernières années sans que le Barreau "n'ait une responsabilité quelconque à leur égard" (whatever that means). Vous comprendriez peut-être pourquoi il ferait du sens que l'on s'attende alors à ce qu'il intervienne lorsque la confidentialité d'un registre du système judiciaire est compromise dans le but de se mêler de la gouvernance même de l'Ordre.

      Et il faut quand même avoir pas mal d'assurance mal-placée pour affirmer en public que cette question n'est pas de sa responsabilité alors que le système judiciaire et la gouvernance de l'Ordre sont eux-mêmes interpellés par la fuite.

      Mais même lorsque l'évidence est-elle même évidente, il s'en trouvera toujours pour ne pas la voir.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Si loin!
      Donc le CA devrait prendre position pcq'il le fait dans des débats de société? Justement, le CA l'a fait. Il ne peut quand même pas faire enquête sans mandat quelconque permettant de contraindre le ministère ou les non-avocats. Ce serait un exercise en futilité incroyable.

      Pour le reste, le Barreau est une tierce partie vis-à-vis le ministère qui est justement celui qui est interpellé.

      Ce qui aurait été honteux aurait été de vois le CA faire semblant qu'il ne connaissait pas l'info qui avait été divulgué dans les journeaux auparavant.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Malhonnête ou incompétent
    "Il est important de savoir dans ce dossier que sept des onze avocats élus au conseil par les trois grands blocs régionaux sont des candidats de ‘’l’Équipe de Me Luc Deshaies’’, candidat défait au bâtonnat avec 37% des voix. La nouvelle bâtonnière ne disposait donc pas d’un fort capital de sympathie chez une majorité des nouveaux élus qui auraient sans doute préféré voir Me Deshaies occuper la place de bâtonnier."

    Dans les faits, c'est 7 sur 15 en tenant compte ceux et celles qui sont nommés. L'équipe Deshaies (qui n'existe plus), n'avait pas la majorité des voix.

  3. DB
    Le vrai débat?
    "Reste entier le vrai débat à savoir si le Barreau travaille pour ses membres ou pour la protection du public."

    Ce n'est pas un débat: en aucun cas le Barreau ne saurait travailler pour ses membres. Ce n'est pas son rôle. Il existe de nombreuses associations d'avocats à cet effet.

    Le Barreau travaille pour le public et doit surveiller ses membres. Tout le reste n'est qu'accessoire.

  4. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Elle est propre, propre, propre, justement.
    Elle n'a jamais été accusée.

    L'opinion exprimée ici se défend bien, mais l'imposition d'une exigence supplémentaire (un vote de confiance) est basé sur la certitude, déjà boiteuse, qu'elle a caché ce qu'elle aurait dû dévoiler. Or, rien n'est moins sûr et c'est ce qui est au centre des débats.

    Je continue à être d'avis que quiconque exige le dévoilement de ce genre d'information affiche un manque de respect envers le programme de dejudiciariasation et cela devient plus grave lorsque le Barreau ou son CA tient à percer des trous dans l'étanchéité voulue par les créateurs de ce programme.

    La sainteté recherchée chez un candidat au bâtonnat est un piètre motif pour chercher à diminuer l'efficacité du programme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Propre?
      Propre? Vous pouvez continuer de limiter votre vision au prisme du droit pénal, ça ne marche pas, surtout pour un personnage politique.

      Par ailleurs, le programme de déjudiciarisation est fondé sur l'existence d'une infraction, c'est la condition de base. Sans infraction, tu n'as rien à déjudiciariser. Assez primaire comme concept de logique, non? Vous confondez avec refus du procureur de porter des accusations. Ce que son avocat n'a pas été en mesure d'accomplir.

      Maintenant c'est l'intégrité du programme de déjudiciarisation qui est fondamentale? Qu'en est-il du respect des électeurs, membres du Barreau qui aurait possiblement fait un autre choix si cette info avait été disponible?

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      S'il-vous-plaît, revenez à la base juridique qui distingue mens rea et actus reus. Dans la déjudiciarisation, bien sûr que l'actus reus serait prouvable, Khuong le reconnaît elle-même.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sorry, try again!
      Déjudiciarisation est possible si LES éléments de l'infraction sont prouvables. Donc actus reus et mens rea

      Sorry, try again!

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Un crime dans l’imaginaire des cancres – des avocats en perdre leur latin!
      L’ironie dans tout cela, c’est que si tout le monde en perd son latin, cela veut nécessairement dire qu’il n’y a pas eu crime!

      J’explique: Le récit de Me Kuong est cohérent dans le sens qu’il décrit précisément la séquence d’événements qui va systématiquement déclencher une alarme de vol – sans qu’il y ait eu la moindre évidence de vol!
      En fait, c’est un cas classique qui s’inscrit dans la catégorie «good enough» - ce qui veut dire que l’on considère que cela ne vaut pas vraiment la peine de faire un effort de plus, pour le peu de nombre de fois que cela permettrait d’éviter un problème.

      Dit autrement dans un projet type, 20% des efforts permettent d’obtenir 80% de la solution et les 20% qui restent à faire vont requérir ce bon 80% d’efforts en plus.

      'Better' is the enemy of 'Good Enough' - il y aura donc jamais de solution définitivement fiable.

      Alors quand quelqu’un vous décrit de manière précise l’une des rares manières possible pour mettre un système en défaut - c’est que le système est effectivement tombé en défaut et que cette personne pourrait s’y être laissé prendre!

      Le fait de n’y rien comprendre n’est pas une preuve de votre crédibilité - mais confirme la réalité d’un problème que personne n’aurait pu connaître avant qu’il ne soit malencontreusement vécu et candidement raconté.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Faux. Dans la pratique, on déjudiciarise bien souvent lorsque l'on sait qu'on risque d'échouer le test de la mens rea. So a big swing and a miss!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Home run
      Ma source:

      "Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable.'

      La vôtre? Bonne chance!

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Tout ce que vous venez de citer se limite à l'actus reus. Merci de limiter vos commentaires à des arguments intelligibles.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Retour sur les bancs d'école
      Non, mais comme vous semblez ne pas comprendre, je vais faire un dessin:

      La poursuite doit faire le preuve de tous les éléments d'une infraction afin d'obtenir une condamnation. La mens rea est un élément d'une infraction. Donc, afin de déjudiciariser, elle doit être en mesure de faire la preuve.

      Je sais que vous faites semblant de ne pas comprendre en raison de vos parti-pris, mais vous perdez votre crédibilité si en niant l'évidence.

    • AC
      Infraction
      La détermination de la commission d'une infraction, soit l'Actus Reus et la mens rea, ne se fait que par le juge (ou un jury). Les procureurs peuvent croire fort-fort-fort à la commission de l'infraction, ça ne change rien au fait que le tout ne sera théorique jusqu'à ce qu'un cour en ait déterminé ainsi.

      Ce que vous nous citez, c'est l'obligation pour le procureur de croire qu'il pourrait obtenir une condamnation s'il procédait avec l'accusation. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que c'est également là l'obligation pour déposer une accusation: avec une certitude morale qu'une condamnation est possible.

      Autrement dit, et de façon très simplifiée, un tel processus se déroulerait ainsi: "suis-je convaincu que le dossier, tel qu'il est, a de bonne chance de succès si je porte des accusations? Non: on ferme et on passe au suivant. Oui: on va soit à procès, soit on déjudiciarise". Si le dossier est déjudiciarisé, ça s'arrête là pour autant que le judiciable ne se retrouve pas dans une situation semblable à nouveau; si on va à procès, l'accusé sera trouvé coupable ou non-coupable (ou tout autre résultat possible d'un procès).

      Donc, la couronne devait donc croire que les éléments de l'infractions étaient prouvables; rien ne dit par contre que la preuve aurait été suffisante ou qu'une défense n'aurait pas été accepté par la cour.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      100% d'accord avec vous
      Votre analyse est correcte.

      Mon point n'est pas "elle est coupable", mon point est quelqu'un qui a analysé le dossier, de bonne foi et avec une certaine expérience, a conclu qu'elle était coupable.

      Pas une garantie de condamnation, c'est vrai. Cependant, si la version présentée par Me K était la vérité, si ça tenait debout, le procureur aurait fermé le dossier (comme ils le font régulièrement).

      En fait, Simons n'aurait pas été plus loin, et la police aurait refusé également d'amener le dossier devant un procureur (comme il le font également régulièrement).

      Est-ce que tout ça justifie le CA? Je ne sais pas, mais ça justifie que je pense que Me K n'aurait pas dû se présenter ou aurait dû nous aviser de cette situation.

    • AC
      Visiblement..
      Visiblement, vous ne comprenez pas les subtilités présentées ici.

      Vous dites: « Mon point n'est pas "elle est coupable", mon point est quelqu'un qui a analysé le dossier, de bonne foi et avec une certaine expérience, a conclu qu'elle était coupable. »

      Je crois que vous souffrez d'un manque de sommeil ou d'une circonstance qui vous empêche de voir les failles inhérentes dans ce que vous dites.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Toujours en désaccord.

      Pour obtenir la condamnation, il faut prouver que l'individu avait l'intention de commettre l'infraction. Tout ce que le processus de déjudiciarisation demande, c'est de démontrer que le geste reproché constitue une infraction.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      désaccord?
      Rien à faire de votre opinion, la mens rea est un élément de l'infraction qui doit être prouvé. 1ère année de fac

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      123
      Recours civil= balance de probabilité. Selon ce niveau, selon ce que j'en connais, elle a volé (en me fondant sur les gestes de tierces partis). Je ne veux pas d'un voleur à la tête de mon organisme professionel. Pas reconnu coupable au pénal? M'en fiche qu'elle ait bénéficié d'un échapatoire

  5. Me Daniel Atudorei
    Me Daniel Atudorei
    il y a 8 ans
    Me Daniel Atudorei
    Parfaitement d'accord. Dans ce cas, le CA se mêlera des tâches dans le parcours de la batonniere lorsque le législateur décidera que le public a droit de vote. Jusque là... les membres sont les rois dans ce choix, et nous sommes tous fondés de voter sans se préoccuper de ce que le public peut croire.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Il faut un règlement sur la clarté
    A'ttowa il y a une Loi sur la clarté, et bien ici il faut un règlement semblable, qui sui l'enseignement de la CSC à ce sujet!

    Avec ça, tout sera clair!

  7. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Bon, ce billet a le mérite de rapporter clairement les faits et d'appuyer concrètement certaines de ses positions.

    Tous ceux qui connaissent le moindrement la psychologie des groupes comprennent qu'avec une proportion de 63%, les élus du C.A. du clan Deshaies avaient l'avantage et pouvaient facilement imposer leurs décisions. Il est difficile dans un tel contexte de s'opposer adéquatement, particulièrement lorsque le clan Deshaies arrivaient très préparé (voir les textos entre Khuong et Asselin où Asselin reconnaît une rencontre entre membres du clan Deshaies). Qu'on arrête de mentionner les membres nommés par l'Office des Professions. Ce sont généralement de simples potiches politiques qui n'arrivent même pas à suivre les débats et qui vont dans le sens du courant.

    Ceci dit, si Me Khuong peut se sortir adéquatement de ce bourbier, je crois qu'elle en sera d'autant plus forte puisque les éléments plus problématiques et anti-changements au sein du Barreau ont clairement montré leur joli minois. Ils seront d'autant plus faciles à neutraliser et auront déjà un "flat" de crédibilité lorsqu'ils tenteront de nuire aux réformes.

  8. rodrigue
    rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Le Barreau travaille....pour le Barreau. Soit ni pour le public, ni pour les membres. Comme toute institution, il finit par se protéger lui-même et en même temps, finit par protéger les membres qui sont proches de lui, tout en ostracisant les membres qui ose le critiquer. C'est la base de la dynamique organisationnelle, connue de tous je l'espère.

  9. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Status Quo ou improvements - Comment mettre l’avocat au service de l’intérêt et de la protection du public!
    Mettre l’avocat au service de l’intérêt et de la protection du public, pour le Barreau c’est d’abord pouvoir aider les avocats à affronter les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités professionnelles!

    La solution Deshaies – si les avocats ne sont pas satisfait, le Syndic pourra faire du score avec!
    La solution Kuong – elle en a fait 63% de score avec!

    À voir tous les dysfonctionnements, il y a là de sérieuses déficiences dont les effets s’accumulent depuis trop longtemps – comme de la glace sur les ailes d’un avion – un avocat soucieux de toujours mieux servir ses clients va vouloir assumer la complexité du système, le poids de ses charges de travail, et compenser son stress, comme va le faire le pilot automatique de l’avion – jusqu’aux limites de leurs capacité physiques ou mécaniques respectives – si la situation ne s’améliore pas d’elle-même – il y aura un problème!

    La solution Deshaies: Status Quo – la stratégie consiste à solliciter la chance – purpose: avoir de l’autorité – Priorities: Interventions/réactions – Goals: Being good enough – Targets: Dysfunctions

    La solution Kuong: Improvements – la stratégie consiste à savoir ce que l’on fait – purpose: être en contrôle – priorités: Prévention/problems’ solving – Goals: Doing Better – Targets: Deficiencies

    Avec 62.91% le choix exprimé de manière démocratique est clair – c’est celui de l’improvement – il y a là toute une différence avec le Status Quo – et cela nécessitera de pouvoir gérer tout un changement – celui que Me Kuong se préparait à devoir bien gérer.

    Le coté comique, c’est que le clan du Status Quo qui est resté majoritaire dans le CA du Barreau, il n’a jamais eu la capabilité de mettre en œuvre de tels Improvements, tels que les principes de la démocratique maintenant l’exige - parce qu’il est totalement contraire aux principes fondamentaux de leur culture – d’une culture exprimée par 37.09% des avocats!

    Pire: le clan du Status Quo, les Dysfunctions ils ne savent même pas ce que cela est – ils ne se fient seulement qu’aux apparences – style Simons – il y eut bel et bien un dysfonctionnement!

    Les dysfonctions ne sont que les symptômes des déficiences.

    Pire encore: le clan du Status Quo, les déficiences ils ne savent pas non plus ce que c’est – style Simons – il y avait belle et bien une déficience latente – genre interdépendance entre les databases avec risques de conflits d’un magasin à l’autre.

    Style surtout aussi de la déficience du Barreau, en termes du support et des ressources à apporter aux avocats, afin de contribuer à optimiser et valoriser leurs efforts dans le sens de meilleurs services à offir dans l’intérêt et pour la protection du public.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Le problème de math ou logique?
    "proportion de 63%, les élus du C.A. du clan Deshaies avaient l'avantage"

    7 membres sur 15 d'un CA qui a voté unanimement.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Love the smell of in the morning
    "Qu'on arrête de mentionner les membres nommés par l'Office des Professions. Ce sont généralement de simples potiches politiques qui n'arrivent même pas à suivre les débats et qui vont dans le sens du courant."

    Vous vous fondez sur quoi pour faier cette affirmation? Parce que si t'as pas de bac en droit, t'es pas capable de suivre la haute voltige intellectuelle d'une femme qui essaie d'expliquer qu'elle promène ses jeans dans divers magasins dans différentes villes? Suffit d'être juste un peu objectif afin de sentir les effluves...

    p.s. Si ce sont dwes potiches, pourquoi elle les poursuit personnellement?

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Si vous vous informiez un peu, vous sauriez que Me Khuong poursuit pour un montant très limité ces membres du C.A. ocmparativement aux montants exigés aux aparatchiks Asselin et cie.

      Deuxièmement, vous confondez encore une fois le rôle d'un C.A. Ce n'est pas un tribunal qui est sensé faire le procès de Khuong, ne vous en déplaise.......

      Troisièmement, j'ai assez d'expérience avec l'office des Professions (ou du taponnage, comme l'écrit Boisvert) pour savoir que les membres nommés n'ont jamais, depuis leur existence, présenté le moindre projet ou la moindre opposition à quoi que ce soit et ce, dans l'ensemble des Ordres Professionnels.

      Je suis ouvert à vos autres questions.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      pants on fire!
      "Si vous vous informiez un peu, vous sauriez que Me Khuong poursuit pour un montant très limité ces membres du C.A. ocmparativement aux montants exigés aux aparatchiks Asselin et cie."

      Si vous preniez la peine de vous renseigner plus qu'un peu, vous sauriez que cet énoncé est faux. En effet, Tel que résumé par Droit Inc.:

      - 10 000 dollars pour chacun des défendeurs suivants :Me Louis-François Asselin, VP, Me Antoine Aylwin, VP, Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, ainsi que Me Lise Tremblay, DG

      5000 dollars pour chacun des défendeurs suivants : Mes Maryse Dubé, Pierre Lévesque, Thomas R.M. Davis, Christian Tanguay, Nathalie Vaillant, Jamilla Leboeuf, Robert Poitras, Sylvain Blanchette, Louise Lafrenière, Renée Piette et Louis Roy. Les 4 derniers sont les membres du public, les 7 précédents sont avocats, dont des membres de l'équipe Deshaies.

      Quand on est obligé de déformer la réalité pour marquer des points, les "j'ai assez d'expérience" ne valent absolument rien.

  12. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Que pensent nos Confrères et Consoeurs du DPCP du traitement que le Barreau leur réserve? Leur ordre professionnel ne respecte pas leur travail et leur jugement?

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Bien dit!

      Mais que voulez-vous, assis à leur écran d'ordinateur, ces avocats (disons-le, les membres du C.A. et les namis très actifs) se targuent de faire à Khuong un procès juste et équitable. Cette saga s'enfonce dans un mauvais vaudeville que même la Poune renierait.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Discernement
      Ils font certainement la distinction entre aspect pénal et aspect disciplinaire/ civil.

      Dommages que tous ne le font pas...

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Sûrement vous oubliez que même les membres du C.A. ne reprochaient pas une telle chose à Me Khuong! Ils ont tenté de la blâmer pour son entrevue à la Presse. Ce n'est que par la suite, pris dans leurs propres malversations, qu'ils ont tenté (et vous leur joignez le pas) de la discréditer avec un processus confidentiel de déjudiciarisation! Du grand vaudelville et à la limite de la très grande malhonnêteté intellectuelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Il ya une requête et des pièces
      Votre argument ne porte pas trop fort parce qu'ultimement je ne dis pas que le CA avait raison de suspendre, je dis que Me Khuong devrait démissioner parce que je trouve honteux que quelqu'un qui vol à l'étalage (selon le magasin, la police et le procureur qui a vu la preuve) cherhc à représenter les avocats.

      Il y a une requête et des pièces, il faut arrêter de chercher à changer les faits comme bon vous semble. Vous n'avez aucune crédibilité et malheureusement que la bâtonnière doive dépendre de dépictions fausses de faits pour se défendre est désolant et montre qu'elle devrait démissioner.

  13. Jouer le jeu de la firme de relations pub du C.A. est une erreur
    Jouer le jeu de la firme de relations pub du C.A. est une erreur
    il y a 8 ans
    Me
    L'objectif de la firme apparemment embauchée par le C.A. est simple: DÉ-JUDICIARISER LE DÉBAT AFIN DE LE TRANSFORMER EN QUESTION POLITIQUE. Politiser le débat n'est pas à l'avantage de la Bâtonnière élue car c'est l'opinion publique qui devient déterminante, laquelle est manipulée par les médias. Le public peut prendre des décisions raisonnées et comme des personnes raisonnables au sens de la jurisprudence et de la doctrine, MAIS seulement s'il est bien informé. Or, dans l’arène politique, nous le savons tous, c'est comme la guerre, la première victime c'est la vérité. Peu de faits acceptés et beaucoup endoctrinement.

    Il y a des questions fondamentales qui n'ont pas de réponses présentement et qui n'en auront qu'en passant par le processus judiciaire, car le ou les juges devront justifier leurs décisions avec beaucoup de détails et de minuties, sachant que les questions sont d'une grande importance pour toute la société.

    Nous n'aurons pas de réponse ni à l'AGE ni en médiation car ce sont des processus politiques (oui, la médiation aussi, puisqu'il ne fait aucune différence pour le médiateur si les questions importantes sont réglées ou non, seul la résolution du conflit importe).

    En conséquence, une nouvelle élection ne réglera rien. Le mandat de la Bâtonnière élue RESTE ET RESTERA TOUJOURS LE MÊME et c'est celui du Barreau: la protection du public. L'élection de la Bâtonnière a été transformé cette année en élections municipales. À ma connaissance, il n'y a pas eu de "parti" élu cette année, pas plus que par les années passées. Les clans sont une création fictive qui n'existe que pour les fins de certains membres du C.A. (et ailleurs) qui ne veulent pas travailler avec la Bâtonnière élue. Or, c'est le devoir des membres du C.A. de travailler avec la Bâtonnière élue et non de voter en fonction d'une ligne de parti (qui n'existe pas ou du moins qui ne devrait pas exister).

    Si des membre du C.A. croient que les propositions de changement présentées par la Bâtonnière élue ne vont pas dans le sens du mandat du barreau, soit la protection du public, qu'ils le disent ouvertement et que ce soit discuté rationnellement au C.A., avec projet soumis aux membres, etc. Mais le mandat de la Bâtonnière élue est clair et l'a toujours été. Nous connaissons le mandat du Barreau. Nous connaissons ses propositions de changement. Elle a été élue par 63% des membres. Tout est clair.

    Oui, il y a la question de ce qu'elle aurait dû dire ou ne pas dire avant son élection. Et c'est bien la seule question pertinente présentement concernant son statut. Mais cette question n'est pas une question politique qui trouvera une réponse dans les médias ou dans le public (et surtout pas en médiation). UNE NOUVELLES ÉLECTION NE CHANGERA RIEN: LA QUESTION RESTERA ENTIÈRE. Éthiciens, experts en gouvernance etc. peuvent bien se prononcer, nous n'aurons pas plus de réponse. On pourra ne pas être d'accord avec la décision judiciaire, mais elle fera autorité, contrairement aux discussion hautement politisées qu'on cherche à nous imposer.

    Je suis donc d'avis d'arrêter de jouer le jeu de la firme de relations pub au profit d'une insistance pour que le processus judiciaire suive son cours.

    IL NE FAUT RIEN ESPÉRER DE L'AGE, qui ne sera qu'une guerre politique dont on tentera de tirer toutes sortes de conclusions pour justifier un camp ou l'autre. La médiation est venue détruire tout espoir que l'AGE puisse conduire à la résolution des questions importantes.

    Pour ces raisons, je crois aussi que le commentaire de cet expert en gouvernance est inutile et inapproprié. Le mandat est clair et une autre élection dans un contexte aussi politisé avec des parties aussi divisées (notamment par les relations pub) ne peut que conduire à un cul-de-sac (et probablement une nouvelle élection et contestation, etc.). Il faut avoir une décision judiciaire avant de décider s'il y a lieu d'avoir d'autres élections.

    Un exemple de problème: certains ont prétendus ici qu'ils n'auraient pas voté pour la Bâtonnière élu s'ils avaient su qu'elle "cachait" un présumé vol. Mais auraient-ils voté pour elle s'ils apprenaient que les tribunaux ont décidé qu'elle n'avait pas à révéler cet événement? Avant de répondre oui, posez-vous la question de la base sur laquelle vous fonderiez votre raisonnement. Si vous répondez non, alors inutile d'avoir des élections maintenant, car vous ne prendriez pas une décision éclairée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sauf que
      La médiation a été accepté par les parties et ce sont des supporters de la bâtonnière qui ont réclamé l'AGE.

      Pour le reste, j'ignore si le CA a embauché une firme de PR, mais d'après la réponse du CA à la mise en demeure, Me Khuong avait déjà embauché des gens le 30 juin.

      Finalement, quelqu'un pourrait-il m'expliquer quels changements tellement controversés la bâtonnière voulait apporter que des confrères et consoeurs auraient choisi de poser des gestes malhonnêtes concertés? Quel impact c'avait sur leur carrière? Baisse de cotisation de $100? Changement aux assurances? Rien de ça avait un quelconque impact sur les membres du CA (en fait, ils auraient sauvé $100)

  14. Pigeon dissident
    Pigeon dissident
    il y a 8 ans
    un nouveau mandat
    Personnellement , je pense qu'il revient plutôt au C.A. d'aller se chercher une confirmation de sa légitimité après tous les gestes sans fondement juridiques qu'il a posé.

  15. David Colford
    David Colford
    il y a 8 ans
    Advocate
    No way. This is political correctness. Lawyers are supposed to do better.

    The folks who voted for her knew who she was and her personality, and yet elected her.

    Suppose in April 2014, she entered into a private clinic to deal with a heroin addiction (or an abhorent sexual deviance or an episode of schizophrenia) and none of the electorate knew of this event in her life. Would it have made any difference to whether she was legitimately elected that it was never informed that a person who had a major personal failing was putting forth her candidacy? No. Is the fact that she, allegedly, stole pants going to affect whether she can perform the job? No, or at least no evidence has been led.

    The CA is wasting everyone's time with its sanctimoniousness and I hope each is condemned personally, with not a nickel coming out of the professional dues paid by other members of the Barreau who expected better.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      pas pertinent
      À moins qu'elle soit cleptomane, les comparaisons avec une dépendance ne sont pas pertinentes. Ce n'est ps pc que de demander à quelqu'un qui veut te représenter d'être honnête.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      The point!
      "The folks who voted for her knew who she was and her personality, and yet elected her."

      That's exactly the point, those who elected her did not know that she was potentially a thief!

  16. Calculus
    Calculus
    il y a 8 ans
    Bâtonnière:nous coûte 25-30k par mois!
    Et elle est payée environ 25-30K par mois (salaires plus avantages) à même nos cotisations pour enfoncer le clou, nourrir son ego trip et perturber tout le système.

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