La guerre des bâtonniers!

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Pierre Chagnon

2015-08-12 14:30:00

Un ex-bâtonnier du Québec prend la plume pour répondre à un autre ex-bâtonnier qui avait affiché sa position dans l’Affaire Khuong...

Pierre Chagnon, ex-bâtonnier du Québec
Pierre Chagnon, ex-bâtonnier du Québec
Me Lu Chan Khuong comprend parfaitement les exigences de son rôle

Je suis un ancien bâtonnier mais quand même contemporain (2009-2010). Malgré le passage des années, comme mon distingué confrère, monsieur le bâtonnier Jean Moisan (1972-1973), je demeure toujours intéressé aux activités du Barreau. Surtout que j’y ai d’abord exercé les fonctions importantes de directeur du service de la formation permanente de janvier 1989 à mars 2007, avant de devenir vice-président dès 2008 puis bâtonnier en 2009-2010. Je suis toujours membre du Barreau du Québec.

Je ne peux qu’être d’accord avec les propos de mon éminent confrère, monsieur le bâtonnier Moisan que j’estime beaucoup, sur les exigences du rôle de bâtonnier. Ces exigences d’ailleurs deviennent grandissantes année après année. En effet, alors qu’en 1972, le Barreau devait compter environ 5000 membres, aujourd’hui, il en compte 25 000. La pratique du droit s’est aussi internationalisée de sorte que nos membres se retrouvent dans plus de 80 pays. Bref, la tâche de bâtonnier est immense, importante et complexe. Je partage donc à plus forte raison l’opinion de mon savant confrère sur ce sujet.

Jean Moisan, ex-bâtonnier du Québec
Jean Moisan, ex-bâtonnier du Québec
Pour le reste, avec respect pour l’opinion contraire, je ne partage pas son avis sur le fait que madame la bâtonnière doit partir comme il le prétend. D’abord, parce qu’à mes yeux Me Khuong n’a rien à se reprocher. Elle n’a jamais été accusée de quoi que ce soit , n’a jamais été reconnue coupable de quoi que ce soit et rien n’a été retenu contre elle. J’ai dû expliquer à des non initiés sans aller dans les détails de l’arrêt Saut Ste-Marie les différents niveaux de responsabilité, Par ailleurs, les concepts d’actus reus (commission de l’acte) et mens rea (intention coupable) couplés avec la présomption d’innocence ont réussi à convaincre nombre de sceptiques. Or, en l’espèce, il n’y a jamais eu d’intention coupable.

Quand mon distingué confrère ajoute « qu’elle aurait pu consulter à titre officieux des personnes proches du Barreau (mais qui encore…), je ne suis pas d’accord. Je ne suis pas d’accord parce que ce qui est confidentiel doit le demeurer. Bref, il n’y a pas de demi-confidentialité. Dire « un secret » à plus d’une personne n’est plus un secret. Ça devient un secret de polichinelle.

Quiconque a pris connaissance des immenses états de service de Me Khuong au cours des dix dernières années, peut se convaincre facilement qu’elle connaît très bien l’ampleur et l’importance sociale du rôle de bâtonnier de même que des exigences requises. Exigences élevées comme le mentionne monsieur le bâtonnier Moisan pour qui j’éprouve le plus grand respect.

À la question, peut-elle conserver son poste ? Ma réponse est oui, assurément.
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45 commentaires

  1. mgab
    Il a raison
    Cet arrêt célèbre qu'est Sault-Ste-Marie devrait en effet se retrouver sur la table de chevet de tous les administrateurs, ce soir.

    Me Chagnon a du également expliquer aux non-initiés auxquels il fait référence la notion de "preuve hors de tout doute raisonnable" Si celle-ci veut d'abord dire que le fardeau de la couronne, si elle avait instruit l'affaire devant les tribunaux, de prouver une intention de Me Khuong de s'approprier un bien sur lequel elle savait n'avoir aucun droit, cela veut également dire que Me Khuong n'avait qu'à soulever un doute raisonnable pour obtenir un acquittement. Me Khuong prétend qu'elle a confondu les deux paires qu'elle s'est approprié sans droit avec deux autres paires qu'elle avait déjà achetée.

    Nous ne saurons peut-être jamais le fin fond de l'affaire. Il n'empêche que des explications embryonnaires obtenues jusqu'ici, la possibilité qu'un tel doute raisonnable eut demeuré, à l'issue d'un procès, dans l'esprit d'un juge m'apparaît une possibilité tout à fait raisonnable.

    Finalement, je sais que plusieurs confrères rétorque qu'en droit civil ou disciplinaire, le fardeau de preuve n'est pas celui du HTDR. Certes. Mais le vol à l'étalage ou toute autre infraction criminelle ne constitue pas une infraction au Code de déontologie. C'est plutôt le Code des professions qui prévoit un processus disciplinaire dès lors qu'un membre est reconnu coupable d'une infraction criminelle ou pénale. Or, tel que le souligne Me Chagnon, Me Khuong n'a été ni accusée ni reconnue coupable de quoique ce soit.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      pourtant
      "cela veut également dire que Me Khuong n'avait qu'à soulever un doute raisonnable pour obtenir un acquittement"

      "la possibilité qu'un tel doute raisonnable eut demeuré, à l'issue d'un procès, dans l'esprit d'un juge m'apparaît une possibilité tout à fait raisonnable."

      Et pourtant l'avocat de Me Khuong n'avait visiblement pas ce point de vue puisuq'il a recommandé à sa cliente de ne pas aller à procès et de choisir une voie par laquelle elle acceptait en toute connaissance de cause "Le traitement non judiciaire des infractions criminelles est avant tout une mesure d'exception qu'on applique à l'égard de certains actes commis par des contrevenants qui n'ont pas d'antécédents judiciaires significatifs. Le recours à une telle mesure ne vaut donc que pour un profil donné de contrevenants et pour certaines infractions seulement."

  2. DSG
    n’a jamais été accusée de quoi que ce soit
    Hello, she was accused of shoplifting. As for the presumption of innocence, she didn't plead innocence. She pleaded no contest which is like saying I am neither innocent or guilty. As for the confidential nature of her criminal record, once a person assumes a public position nothing is confidential. If you want stuff like that to remain confidential stay in the private sector. She wanted to position, not us.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      A) She was not formally accused. Wrong information
      B)Confidentiality is the same for everyone, particularly when the whole goal of déjudiciarisation is confidentiality.

      Your comment makes no sense and questions your practice.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      No, she was not. Hence, there was no plea. Take a look at the plumitifs on soquij.
      Have you been surfing on a totally wrong information this whole time?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      I don't know where you live, whether you're writing from Australia, South Africa or from Kentucky, but we don't have such thing as "no contest" in Québec criminal procedure in application of the Criminal Code. It's either guilty or not guilty. The former implies an admission of the facts.

      If you say "no contest" in a criminal court of law, the judge will definitely enter a "not guilty plea", all with the raised eyebrows bonus thinking you don't know what you're doing, since you refuse to admit guilt yet chose not to contest the charge.

    • DSG
      Really
      She wasn't formally accused? I got these requirements for admissibility for dejudiciarisation directly from Justice Quebec site:

      Cette décision est prise par le procureur aux poursuites criminelles et pénales une fois seulement qu'il a déterminé que la faute imputée au contrevenant constitue une infraction, qu'il peut en faire la preuve et qu'aucun obstacle juridique ne rend la poursuite irrecevable.

      Your response to my comment makes no sense and puts into question whether your parents were biologically related.

    • B.
      Traitement non-judiciaire?
      À moins d'être complètement dans l'erreur, ce qui est possible puisque le droit pénal n'est pas mon dada, le traitement non judiciaire d'une infraction vise à permettre à une personne d'éviter les conséquences juridiques de ses actes et lui permettre de s'amender en prenant conscience de son erreur et en promettant de ne plus récidiver. Donc, la personne doit, dans un certains sens, reconnaître sa culpabilité. Le bénéficiaire du programme doit donc avoir une volonté de s'amender, et pour s'amender, il faut avoir fait quelque chose de répréhensible.

      Sur le site du Justice Québec il est indiqué:
      "Le traitement non judiciaire de certaines infractions est une mesure d'autant plus efficace et crédible que les contrevenants qui en font l'objet ===sont des personnes disposées à s'amender=== et sont objectivement les moins susceptibles de récidiver. À cette fin, nous estimons que ne doit pas bénéficier de cette mesure le contrevenant :
      ...
      qui refuse ou néglige de remettre à la victime une juste réparation pour les dommages subis;
      ..."

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Dans le cas de Me Khuong, elle reconnaît l'actus reus et s'est effectivement amendée. Il n'y a toutefois aucune reconnaissance de culpabilité, au sens d'intention coupable de commettre une infraction, de la part d'une personne prenant part au processus de déjudiciarisation.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      It means that dejudiciarisation applies once the DPCP is convinced that they could indict. It does not mean that they have to indict.

      Please learn how to read.

      It is also purely stupid to deduct from this that the DPCP's file, at that time, was rock solid because they moved on to dejudiciarisation. Nobody knows if the explanation she gave everyone today was given, or not, to the DPCP back then. Hence, it is plausible that having, at that time, heard that explanation they'd have dropped everything. Nobody knows?

      However, stupidly, everyone supposes that Me Khuong was fully transparent with them, renounced her right to silence and told them what we know today. Where is that certitude?

    • mgab
      DPCP et suffisance de la preuve.
      DSG n'est manifestement pas un criminaliste. Je le réfère, afin qu'il puisse nuancer ses affirmations que les Directives du DPCP ACC-3 quant aux critères encadrant la décision d'un procureur quant aux critères relatifs suffisance de la preuve, il est indiqué que le procureur n'a pas à remplacer le tribunal et n'a pas à faire bénéficier le prévenu du doute raisonnable (article 5). Il n'a (article 6) qu'à être moralement convaincu qu'une infraction a été commise et être raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité du prévenir, cette conviction devant subsister tout au long des procédures.

      Cela n'empêche pas que tous les jours, des prévenus accusés se voient acquitter à l'issue d'un procès.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Reading is not your forte.

      Your quote only says that in theory, she could have been accused. Not that she was.

    • DSG
      You know what
      All this tit for tat and arguing over what means what. Why doesn't Lu Chan explain what happened. She has spoken volumes on how the CA wronged her and how this is a personal vendetta. But she has said nothing about the incident itself. Many people walk out of a store honestly forgetting to pay for something and they don't get accused, indicted or pseudo indicted. "Oh, yes, sorry I forgot to check these; I'll gladly pay for them." Someone mentioned mens rea in a previous comment. Something doesn't make sense here. There wouldn't be a file on her unless the prosecutors felt that she wasn't sincere when she bagged those jeans. Crime or no crime, sincerity is a quality that a Batonnier should possess.

    • GBS
      GBS
      Et le Barreau n'est pas une Cour criminelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Hahaha
      "Your response to my comment makes no sense and puts into question whether your parents were biologically related."

      C'est tellement "ado" comme insulte que j'imagine un gars en costume cravatte la sortir et je ne peux m'empêcher d'avoir un fou rire!

    • ZtH
      Now look what you've done Me K
      I now agree with DSG and believe he makes a lot of sense. This is how low this situation has brought me.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Criminal law 101
      L'infraction inclut la mens rea. Criminal law 101

    • P90X
      Sincerity - lol
      A sincere lawyer ... LOL.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Dans ce cas
      Dans ce cas, vous voudrez possiblement consulter l'ensemble de son oeuvre, vous allez vous bidonner, il répète toujours les mêmes choses et lance une insulte de la sorte par commentaire.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Tiens, un autre fan qui suit mon "oeuvre". Que diriez vous d'avoir votre vie à vous?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Pas tout à fait la vedette!
      Je comprends que vous pourriez penser que ça s'applique à vous, mais le commentaire s'appliquait clairement à DSG (qui avait fait le commentaire initial). Pour quelqu'un qui se permet de reprendre les autres sur leur raisonnement et compréhension: sorry try again.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Bon, j'admets mon erreur et je me questionne même sur le fait que je me suis reconnu lorsqu'il fut question de répéter la même chose et d'insulter autrui...

    • DSG
      There you go
      You see? I think that you need to have a discussion with your parents ask them how they met.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Site de Justice Québec
      Donc si je comprends bien nous pouvons et devons tenir pour acquis sa culpabilité hors de tout doute raisonnable en raison du traitement non judiciaire de l'affaire? Serais-ce possible que, bien que le DPCP dispose de suffisamment de preuve pour porter des accusations, ces preuves s'avèrent insuffisantes pour en arriver à une déclaration de culpabilité? Et le traitement non judicaire de l'affaire, en raison de sa confidentialité, aurait été moins préjudiciable qu'un acquittement au terme d'un procès?

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Pourquoi?
    Pourquoi en toute transparence, Me Chagnon n'admet pas d'emblée qu'il était le directeur de la campagne de Me Khuong? Ce n'est même pas un secret de polichinelle. Il n'y a pas un cocktail qu'on se faisait pas sortir ses cartes publicitaires qu'il nous refilait. c'était fatiguant. il a dû m'en remettre 3-4 en me disant de la reprendre pareil.

    Pourquoi ne pas dire dans son billet qu'il était son plus grand collaborateur? Ah oui c'est vrai. ce clan ne dit pas tout lorsqu'il est temps de le dire, et ce, afin d'arriver à leurs buts.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Réorientation de carrière: chef de pupitre?
      Vivement un commentaire hautement pertinent. On connaitra possiblement un dénouement prochain à cette honteuse histoire car elle semble prendre goût à l'écriture ainsi qu'à la direction de son équipe journalistique. On manipule de tout bord tout côté. Chacun ses intérets. Le public et les membres en a pourtant ad nauseam.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Pourquoi, en toute honnêteté, Me Asselin ne précise pas dans toutes ses communications qu'il était un farouche défenseur sur candidat défait et qu'il faisait des rencontres avec les autres membres du C.A. pro-Deshaies suite à la défaite?

      Bon pour minou?

      Bon pour pitou!

    • Me
      Copinage
      Autant d'opportunisme. Ça ne fait pas bonne presse pour le Groupe Monpetit. Devait-il continuer à être un étroit collaborateur de la bâtonnière? Plus blanc que blanc?

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Une analyse peut être objectivement juste, peu importe de quelle plume elle vient. C'est le cas ici. Là vous versez dans les telenovelas... qui est copain avec X ou avec Y. On s'en fout. C'est un avocat, ex-bâtonnier. Il s'exprime. On commente. C'est tout.

      Et il a raison...

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      by the way
      Me Atudorei, est-ce que votre vendetta anti-CA proviendrait que le syndic a déposé des plaintes disciplinaires à votre endroit? En googlant simplement votre nom, c'Est le 4e lien qui sort avec le rôle qui est public. faut bien protéger le public n'est-ce pas? Je constate que vous êtes en procédures actuellement pour Manque d'objectivité, de modération et dignité. ça ressemble pas mal à vos commentaires fréquents sur Facebook et Droit Inc.

      p-s à Rodolphe: Au nombre de fois que Asselin s'est affiché pour Deshaies et à la photo permanente que Droit Inc met avec le logo LD je pense qu'il a pu besoin de le dire. Vous pouvez rappeler vos pitous ou minous.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Ah, le fameux manque de modération! Le critère flou préféré des syndics incompétents et fascistes pour harceler quiconque qui ne se soumet pas au dictat de l'ordre. Me. Votre commentaire donne la nausée.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      À propos de pitou et minou, je doute que le public connaisse réellement les affiliations de me Asselin, celui qui tente publiquement de se présenter sous l'angle de la vertu. Je réitère mon point. Peut-il, chaque fois qu'il fait une intervention publique, préciser qu'il était pro deshaies et faisait déjà des rencontres pro-deshaies en catimini dès l'élection de khuong. Pitou et minou seraient vraiment contents.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Professionalisme
      "faisait déjà des rencontres pro-deshaies en catimini dès l'élection de khuong"

      qui elle envoyait des textos en catimini cherchant à obtenir la loyauté de quelqu'un en jouant la game du charme de façon hypocrite, justement dans le dos des autres membres du CA.

      Je t'embrasse, Avocat, XX

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Textos en catimini!!!

      Vous êtes les mêmes bloggueurs qui il y a une semaine à peine, déchiraient leur chemise car Me Khuong rendait publics ces textos. Et maintenant vous prétendez qu'ils étaient envoyés en catimini.

      Maître, votre jupon dépasse!

  4. Daniel L'Heureux
    Daniel L'Heureux
    il y a 8 ans
    Retraité
    Il n'y a jamais eu d'intention coupable, vous dites? C'est bien possible mais comment le savez-vous? Il n'y a jamais eu de procès, ni même d'explications claires, complètes et transparentes de ce qui s'est passé. Acheter des jeans à Québec, rentrer avec les mêmes jeans dans une succursale de Laval, en ressortir avec les mêmes jeans et deux autres paires, avoir payé par erreur les jeans déjà payés à Québec, voilè un comportement pour le moins étrange et inhabituel. On connait le prix des jeans pris à Laval sans avoir été payés ($455) mais on ne connait pas le prix des jeans achetés à Québec et repayés "par erreur" à Laval. Si on parle de jeans de valeur équivalente, la défense de distraction peut ouvrir la porte au doute raisonnable. Si par contre leur valeur respective diffère sensiblement, cette défense devient douteuse. A défaut d'avoir ces informations et le témoignage de l'intéressée, il est bien difficile de se faire, comme vous vous y livrez, une opinion sur l'intention coupable. Comme justiciable, tout le monde a droit à la présomption d'innocence. Pour occuper l'exigeante fonction de bâtonnier, la barre doit être placée plus haut.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Toutes ces questions sont très pertinentes à partir du moment où c'est judiciarisé, donc à partir du moment où l'on porte des accusations. Le DPCP a pris une décision finale contraire dans ce dossier. Il faut respecter cette décision. Donc, à partir de là, la trame factuelle n'a strictement aucune importance.

      Le CA du Barreau est le premier qui a un devoir de déférence et de respect envers le travail accompli par le DPCP et envers les exigences de confidentialité du programme. Sinon, j'invite le CA a s'exprimer clairement sur la place publique à l'effet qu'ils veulent l'abolition du programme de déjudiciarisation ou qu'ils veulent le transformer en registre publiquement accessible...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Vraiment?
      "Le CA du Barreau est le premier qui a un devoir de déférence et de respect envers le travail accompli par le DPCP et envers les exigences de confidentialité du programme."

      Ah oui, en vertu de quoi? Arrêtez de le dire et expliquez-nous le lien entre le CA du Barreau et le programme administré par le DPCP. Expliquez-nous pourquoi le second tombe sous la juridiction du premier et en vertu de quelles sources. Les pro-K semblent avoir éplucher toutes les règles du Barreau et de son CA, donnez-nous des références spécifiques où il est mentionné le programme ou le DPCP.

      Également, pourquoi est-ce que le CA devrait ignorer une nouvelle publiée dans La Presse?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Bushwhip
      "Toutes ces questions sont très pertinentes à partir du moment où c'est judiciarisé, donc à partir du moment où l'on porte des accusations. Le DPCP a pris une décision finale contraire dans ce dossier. Il faut respecter cette décision. Donc, à partir de là, la trame factuelle n'a strictement aucune importance."

      Bushwhip. La décision du DPCP ne lie que cet organisme.

  5. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Donner de l'importance à monsieur Moisan, qui lors de sa célèbre Commission, avait trouvé le moyen de blâmer le P.Q. pour des dons électoraux illégaux sans même questionner le salaire illégal de Jean Charest, m'apparaît risible. Que cet individu à la solde des libéraux retrouve le calme et l'anonymat dont il est inutilement sorti.

  6. anon
    ...
    enough already. Get her out, her lack of reserve and discretion would have obviously made her a bad leader as the Bar should not have such a vocal spokesperson. But the bar should nevertheless lower the bloody insurance fees for solo practitioners and members of small firms

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      "her lack of reserve and discretion"

      LMFAO! You are writing this about a person who suffered a breach of confidentiality? Your comment is completely ridiculous.

    • A nonyme
      A nonyme
      il y a 8 ans
      __
      Get them both out and hold new elections.

      Neither Me Khuong nor the board is completely right and neither is completely wrong.

      They should all resign and new elections should be held leaving us to forget about this BS and deal with our own BS...

  7. Attorney
    Attorney
    il y a 8 ans
    Out: now & forever
    Right. Out & forever. Since she might be aware of several little secrets regarding the profession and specific members...no settlement should be concluded without our vote

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      You have nothing intelligent to bring to the discussion? Silence might be the right option for you! Contact a dealer near you.

  8. GBS
    GBS
    Pourquoi ne démontre-t-elle pas, avec ses relevés, que son histoire se tient?

    Moi j'attends juste ça, de croire son histoire abracadabrante.

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