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Un avocat coupable de voies de fait veut faire casser le verdict
Agence Qmi
2015-10-22 13:00:00
Coupable de voies de fait après avoir effectué une arrestation citoyenne à l’égard d’une « voleuse de bouffe à chat », un avocat a décidé de s’adresser à la Cour supérieure pour tenter de faire casser le verdict...
Selon les prétentions de l’avocat, le juge a erré en ne considérant pas « ses craintes et son anxiété quant aux risques de réactions violentes et des moyens de défense ou d’attaque de la personne arrêtée ».
Il a également erré en n’appliquant pas adéquatement l’état actuel du droit « sur la question de la force raisonnable ».
De plus, Bernard Corbeil a questionné la décision du juge qui a pris « en considération la valeur ou la qualité de l’objet volé (de la nourriture pour chats) pour appliquer le pouvoir d’arrestation du citoyen et la force qu’il utilise dans le cadre de l’article prévu au Code criminel ».
Le juge a pris la cause en délibéré.
Rappelons qu’un bon matin en février 2013, alors qu’une dame qui passait les journaux avec son fils dans le quartier s’est présentée à la résidence de l’avocat afin de jeter la nourriture de chat placé sur le pas de sa porte, Bernard Corbeil lui est tombé dessus.
Au procès, une vidéo déposée par la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Mélanie Ducharme, avait été présentée en preuve, puisque l’accusé avait lui-même installé des caméras à l’extérieur de sa résidence.
On y voit la dame, munie d’un sac en bandoulière arrivée, puis prendre la nourriture pour chat.
Au même instant, la porte de la demeure s’ouvre et Me Corbeil, muni d’une serviette, se jette à la tête de la pauvre femme qui est couchée au sol.
Par la suite, la conjointe de l’accusé, visiblement au courant de « l’arrestation », se présente avec de très grandes attaches en plastique (tie wrap) qui ont servi à attacher la femme.Attraper la voleuse
Lors de son procès, l’appel fait au 9-1-1 suite à cette arrestation citoyenne avait aussi été entendu.
« Bonjour, envoyé moi la police, je viens de prendre un voleur en flagrant délit », pouvait on entendre. « Qu’est ce que cette personne vole ? » avait alors questionné l’intervenante.
« Des plats de nourritures pour chat et nous l'avons capturé ! On l’a filmé, monté un beau dossier pour la police et attachée », a enchaîné Me Corbeil.
« Vous l’avez attaché? Mais c’est une séquestration ça ! », s’est insurgée la dame au service d’urgence avant d’envoyer les policiers sur place.
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2 commentaires
Pirlouit
il y a 8 ans1. Si un voleur veut exercer son art (chez vous), il ne faut surtout pas réagir sinon c'est vous qui serez puni;
2. La préposée au 911 est une experte puisque son opinion semble extrêmement importante;
3. Il semble acceptable de voler de la bouffe à chat mais pas autre chose;
4. La voleuse est une "pauvre femme", mais pas dans le bon sens;
Anonyme
il y a 8 ansJe pense qu'on devrait remettre une médaille à cette pauvre femme.
De toute façon, tout le monde sait que si on met des choses dehors qu'elles deviennent la propriété de tous. Attention de ne pas laisser trainer votre BBQ, je risque de partir avec et vous auriez dû faire comme toute personne responsable et le rentrer dans votre maison.
De plus, comment osez vous douter de l'autorité de la préposée du 911. Si elle dit que c'est une séquestration, je pense qu'elle est mieux placée qu'un juge pour déterminer si c'est de la séquestration puisqu'elle a accès à tous les faits. Sans compter qu'elle n'a jamais échoué son barreau, contrairement à 25% des étudiants de l'UQAM et UOTTAWA.