L’article 16 est celui qui décrit les conditions requises pour qu’un accusé soit déclaré non-responsable criminellement d’un crime. Il a été lu intégralement à plusieurs reprises durant le procès
L’article 235, de son côté, concerne les meurtres prémédités et non prémédités. Le hic, c’est qu’il indique que la peine en cas de meurtres en est automatiquement une de prison à vie. Or, ce détail n’a jamais été dit devant le jury, entre autres pour ne pas les influencer dans leur décision.
« La peine n’est pas du ressort du jury », a noté le juge André Vincent avant l’entrée du jury.
Le magistrat leur a donc fourni une copie de l’article 16, mais pas de l’article 235.
En mode attente
Depuis ce matin, Isabelle Gaston est au palais de justice de Saint-Jérôme, alors que le jury entame sa deuxième journée de délibérations après avoir passé la nuit à l’hôtel. Elle n’a fait aucune déclaration publique.
Mme Gaston n’avait pas assisté au procès, et ne s’était présentée que pour son propre témoignage, ainsi que pour les plaidoiries de la Couronne qui étaient survenues après celles de la défense.
Complètement coupés du monde, les sept hommes et quatre femmes responsables du sort de l’ex-cardiologue continuent leurs délibérations secrètes.
« Utilisez votre sagesse collective, soyez patients, tolérants, jugez avec l’esprit ouvert, sans préjugés », leur avait lancé le juge André Vincent hier, juste avant d’ordonner leur séquestration.
Quatre verdicts sont possibles. Outre la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et le meurtre prémédité, les jurés pourraient aussi déclarer Turcotte coupable de meurtres au deuxième degré et d’homicide involontaire.
Les jurés devront d’abord se demander si Turcotte, 43 ans, souffrait d’une maladie mentale le soir du 20 février 2009 lorsqu’il a poignardé ses enfants à 46 reprises. S’ils répondent par la positive, et s’ils estiment que le trouble d’adaptation de Turcotte l’empêchait de réaliser ce qu’il faisait, alors ils devront rendre un verdict de non-responsabilité criminelle.
Turcotte serait ainsi envoyé en institut psychiatrique, jusqu’à ce qu’il ne soit plus considéré dangereux pour la population.
Mais si les jurés réfutent la thèse de la défense, ils devront alors choisir parmi les trois autres verdicts. Dans cette affaire, Turcotte ne peut pas être acquitté, étant donné qu’il a reconnu avoir tué Anne-Sophie et Olivier, 3 et 5 ans, quelques semaines après avoir appris qu’Isabelle Gaston le trompait.
Le jury a fait savoir qu’il délibère de 9h30 à 17h, tous les jours. Le verdict peut donc tomber à n’importe quel moment entre ces heures. Quand les jurés ne délibèrent pas, ils sont sous constante surveillance des constables spéciaux, qui s’assurent qu’ils ne puissent pas communiquer avec le monde extérieur.
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