La vedette de Hunger games Jennifer Lawrence, qui réside à Montréal pour l'été, pourrait être forcée de quitter le condo qu'elle occupe, indiquait hier Droit-inc. Le syndicat des copropriétaires a déposé une demande en injonction provisoire pour forcer la locataire à quitter les lieux, parce que le bail contrevient à la déclaration de copropriété de l'immeuble.

Les motifs invoqués : le bail est de moins de douze mois et à usage commercial, ce qu'interdit la déclaration de copropriété. Me Sébastien Fiset, associé fondateur du cabinet Fiset Légal, et Me Nikolas Blanchette, de chez Fasken Martineau, nous donnent leur avis sur les chances de succès d'un tel recours.

D'après Me Fiset, l'argument selon lequel le bail est à usage commercial sera rejeté. Ce qui importe, c'est la véritable utilisation du logement, explique-t-il en se basant sur l'arrêt de la Cour d'appel. Le bail est ici loué à une entreprise qui a comme activité commerciale de le mettre à la disposition de personnes pour y habiter. Au final, il servira donc de résidence et cela ne devrait donc pas faire obstacle au bail.

Même son de cloche chez Me Blanchette. Beaucoup de sociétés louent des condominiums et on ne peut pas le leur refuser simplement parce qu'elles exercent une activité commerciale, indique-t-il. Il faut vérifier ce qui se passe vraiment dans le condo.

Par contre, il en va autrement de la durée. Le même arrêt Kilzi a consacré le droit du syndicat des copropriétaires d'imposer une restriction à la location des condos, rappelle Me Fiset. Sur ce point, il est donc prévisible que le syndicat obtienne gain de cause, estime-t-il.

Me Blanchette en arrive à la même conclusion. Il s’agit en ce cas d’une contradiction évidente de la déclaration, résume-t-il.

Modification au bail

Cependant, après coup, les copropriétaires ont modifié le bail en allongeant sa durée à douze mois, mais avec une clause de résiliation avec un court délai. On comprend donc que ce faisant, la société pourrait facilement résilier le bail à la fin de l'été.

Or, selon Me Fiset, cette modification ne tient pas la route. Selon lui, cela revient à faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement, puisqu'on sait bien que de toute façon, le locataire n'a pas l'intention de rester plus de trois mois. À son avis, il est donc probable que la cour ne tiendrait pas compte de cet argument.

Me Blanchette n'est pas de cet avis. Nous sommes dans un véritable débat d'interprétation, en ce qui a trait à la déclaration de copropriété, analyse-t-il. Cette modification au bail ne contrevient pas expressément à la clause de la déclaration, qui se limite à interdire les baux de moins de douze mois. Un débat intéressant est donc à prévoir là-dessus, conclut-il.