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Trois nouveaux au Tribunal de la sécurité sociale

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Martine Turenne

2017-03-02 13:43:00

Deux avocates québécoises sont nommées au sein de ce jeune tribunal administratif.

Trois nouveaux au Tribunal de la sécurité sociale
Trois nouveaux au Tribunal de la sécurité sociale
Jean-Yves Duclos, ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, annonce la nomination de trois nouveaux membres au Tribunal de la sécurité sociale, dont deux au Québec.

Il s’agit de Me Catherine Frenette, qui est actuellement procureure pour le Directeur aux poursuites criminelles et pénales, de Me Manon Sauvé, qui possède 13 ans d'expérience à titre de juge administrative à la Commission québécoise des libérations conditionnelles, ainsi que de Linda Bell, qui est arbitre à la Direction de la location à usage d'habitation du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Elles seront membres à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal.

« Il s'agit de personnes compétentes provenant de divers horizons qui, je n'en doute pas, rendront des décisions justes dans l'intérêt des Canadiens », a dit le ministre Jean-Yves Duclos.

Le Tribunal de la Sécurité sociale, qui a commencé ses activités le 1er avril 2013, est composé de deux niveaux d'appel et de deux sections: celle de l'assurance-emploi et celle de la sécurité du revenu.

Plus précisément, Me Frenette détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et un baccalauréat en sexologie de l'UQAM. Elle est également membre du Barreau du Québec.

De son côté, Me Sauvé compte plus de 10 ans de pratique privée. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 25 ans. Elle possède un baccalauréat en science politique et un baccalauréat en sciences juridiques de l'UQAM.

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