À moins d'une semaine de l'ouverture de leur procès, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés demandent la récusation du juge André Perreault, qui doit entendre leur cause. Ils réclament la nomination d'un nouveau juge.
Nathalie Normandeau, qui est également accusée dans cette affaire, est la seule à ne pas signer cette nouvelle requête.
Dans sa requête, Marc-Yvan Côté et les autres coaccusés allèguent que le juge André Perreault avait le devoir de trancher la question des fuites médiatiques avant d'entendre le procès. Or, le juge Perreault a refusé de reporter le procès qui doit débuter lundi, alors que la requête sur les fuites médiatiques est en suspens, en raison de l'appel de Radio-Canada sur le témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis.
Selon les avocats de Marc-Yvan Côté, les décisions du juge Perreault et ses remarques constituent « une violation des règles de la justice naturelle et du droit des requérants à un procès juste et équitable ».
Les avocats de la défense présenteront leur requête à la Cour supérieure vendredi.
Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et quatre autres personnes font face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance.
Nouvelles | Mardi le 3 Avril 2018
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