Nouvelles

Faubourg Contrecoeur: le DPCP ne fait pas appel

Main image

Radio -canada

2018-06-01 10:15:00

Le DPCP a annoncé avoir pris cette décision « après une analyse minutieuse des questions de droit »...

L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania
L'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania
Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas en appel la décision rendue par la Cour du Québec concernant le dossier du projet Faubourg Contrecoeur. Le DPCP affirme qu'il a pris cette décision après « une analyse minutieuse des questions de droit ».

Début mai, le juge Yvan Poulin avait acquitté l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été déposées contre eux en mai 2012, au terme d'une opération-choc de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La firme Construction Frank Catania et associés et quatre employés qui travaillaient pour elle au moment des faits allégués – Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – avaient aussi été blanchis des accusations de fraude et de complot.

Le dossier du Faubourg Contrecoeur concerne un projet de développement immobilier construit sur un terrain de l'est de la métropole qui avait été vendu à Construction Frank Catania et associés par la Société d'habitation de Montréal (SHDM), en 2007.

La SHDM, qui venait d'être transformée en société paramunicipale, a vendu le terrain à 19 millions de dollars, mais la facture de l'acheteur avait été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination à engager avant d'entreprendre la construction de 1800 logements.

La poursuite alléguait que l’appel d’offres avait été truqué, que le coût de décontamination du terrain avait été gonflé et que son prix de vente était inférieur à sa valeur marchande, mais le juge Poulin a finalement conclu que la preuve n'en avait pas été faite.
3104

2 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Quelle surprise !
    Un chum c'tun chum, comme disait l'autre, et dans l'administration publique on sait très bien comment faire marcher au pas les petits soldats occupant les postes intermédaires situés entre le haut et le bas de l'échelle.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      quoi?
      Vous l'avez possiblement manqué, mais il y a eu un procès où il y a eu acquittement.

      Ça prends des motifs pour aller en appel, vous auriez été aimable de nous les fournir. Mais je comprends que la rigueur n'est pas le mot d'ordre.

      Un populiste, c'est un populiste, c'est un populiste....

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires