Avocats, êtes-vous courtois?

Le 27 mars prochain, la section criminelle de l’Association du Barreau Canadien présentera la formation « Courtoisie professionnelle, un élément fondamental de la pratique du droit pénal pour une saine administration de la justice » dans ses bureaux de Montréal.

Me Nadine Touma, qui préside cette formation, explique que c’est l’affaire ''Groia'', qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême en 2018, qui a poussé son comité à choisir la courtoisie comme thème.

« Ce cas-là met en balance plusieurs notions de droit auxquelles les avocats doivent porter une attention particulière lorsqu’ils traitent un dossier, vont à la cour ou sont en processus de négociations », précise la présidente à Droit-Inc.

Conserver un ton approprié

Celle qui pratique au sein de Poupart, Touma, précise que dans le cadre de certaines requêtes, les échanges entre les parties, tels que des courriels, peuvent se retrouver à la cour comme preuve.

« C’est pour ça qu’il faut conserver un ton approprié, porter une attention constante à la manière dont on discute avec ses collègues. » Elle ajoute que la courtoise, « ce n’est pas un plus, mais bien une nécessité. »

Sachant bien que la personnalité des participants ne sera pas métamorphosée après cette conférence d’une heure et demie, l’avocate souhaite simplement que les juristes comprennent les enjeux régulièrement traités par la Cour suprême en matière disciplinaire.

La magistrature sera de la partie

« Manquer de courtoisie, ça ne rehausse pas l’image de notre profession et ça rend les procédures pénibles pour tout le monde. Les juges détestent travailler dans un dossier dans lequel l’animosité est palpable. »

Les participants auront la chance de vérifier la véracité de cette dernière déclaration lors de la séance, puisqu’elle sera présentée par l’honorable François Doyon, juge à la Cour d’appel, qui sera accompagné de Me André A. Morin, du Service des poursuites pénales du Canada.

« Ces deux-là sont reconnus comme étant de vrais modèles de courtoisie dans la profession. C’est une bonne occasion d’entendre la perception d’un juge sur le sujet! » se réjouit Me Touma.

Les avocats pratiquant dans tous les domaines du droit sont bienvenus à cette formation qui débutera à 12h30.