Un juge se fait rembourser 4 M$ de frais d’avocats!

Le long processus judiciaire entamé par le juge Michel Girouard a déjà coûté plus de 4 millions de dollars en frais juridiques aux contribuables, selon le Conseil canadien de la magistrature.

Cette longue saga judiciaire a débuté en 2014 alors que le juge était suspecté d'avoir acheté de la cocaïne d'un membre du crime organisé.

Depuis 2014, le juge Michel Girouard a utilisé plusieurs recours afin d'éviter d'être destitué, comme le recommande le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

Il a fait l'objet de deux comités d'enquête du Conseil canadien de la magistrature. En février 2018, le CCM a recommandé qu'il soit démis de ses fonctions. Le dossier est actuellement entre les mains de la Cour fédérale.

Le directeur exécutif et avocat général principal au Conseil canadien de la magistrature, Norman Sabourin, assure qu'il est difficile de comptabiliser toutes les dépenses liées au juge Girouard.

« Il faut dire que tous ces montants-là ne comprennent pas, par exemple, les salaires du personnel au bureau du conseil, ça ne comprend pas le salaire des juges qui ont travaillé sur ces dossiers et ça ne comprend évidemment pas le salaire du juge Girouard », explique-t-il.

Des frais totalement remboursés

Selon la Loi sur les juges, tous les frais juridiques engendrés par un juge sont payés par son employeur, soit le gouvernement fédéral. Les frais d'avocats du juge Girouard sont donc remboursés en totalité.

Norman Sabourin affirme que la Loi sur les juges doit être modifiée afin d'éviter qu'une situation comme celle-ci se reproduise.

« Quand on sait que le juge Girouard s'est présenté devant la Cour fédérale à plusieurs reprises pour tenter d'interrompre les travaux du conseil, et pas plus tard qu'en mars 2017, il a déposé 20 demandes de contrôle judiciaire, tout ça financé par des fonds publics, il y a un problème », déclare-t-il.

Le Conseil canadien de la magistrature a déjà interpellé le ministère de la Justice dans ce dossier, selon Norman Sabourin.

« Il serait normal, comme ça l'est dans d'autres procédures, qu'il y ait des mécanismes d'examen ou de surveillance pour s'assurer que ce ne sont pas des procédures frivoles. Je ne dis pas qu'elles sont frivoles, je ne veux pas me prononcer, mais il y a une absence de mécanisme », souligne-t-il.

Le professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval Patrick Taillon affirme qu'il s'agit d'un équilibre qui est difficile à trouver.

« Quelqu'un qui travaille pour l'État et qui, dans le cadre de ses fonctions, se trouve emporté dans une saga judiciaire, on peut comprendre que l'employeur vienne couvrir une partie de ce risque, mais en même temps, quand ce sont des fautes purement personnelles qui n'ont rien à voir avec les fonctions, c'est plus difficile à défendre sur le plan de l'acceptabilité sociale ».

Patrick Taillon assure qu'il s'agit d'un dossier très complexe sur le plan juridique. « C'est sans précédent, ça soulève d'autres problèmes juridiques qui peuvent justifier des honoraires aussi importants, mais c'est clair que lorsque nos frais d'avocats sont couverts par l'État, on peut s'offrir une qualité de défense, une qualité d'argumentation que le commun des mortels ne s'offrirait pas », fait-il remarquer.

Au cabinet du ministre de la Justice, on assure que des discussions ont eu lieu afin de réformer le processus concernant l'étude des plaintes contre des juges nommés par le gouvernement fédéral. Selon son attachée de presse, Rachel Rappaport, certaines questions font l'objet de litige, alors le ministre attendra la résolution de ce processus avant de déterminer les prochaines étapes.

Comme le dossier est actuellement entendu devant la Cour fédérale, l'avocat du juge Girouard, Me Gérald R. Tremblay, a préféré ne pas commenter.