Une poursuite vise Étienne Gadbois ainsi que ses anciens cabinets, DeGrandpré Chait et Dentons. On leur réclame 5,7 millions de dollars.
Le propriétaire de l’entreprise Card Processing Services, allègue que son avocat, M. Gadbois, aurait multiplié les mensonges, courriels inventés et malversations sur plusieurs mois. Tout ça, pour lui assurer qu’il était parvenu à se débarrasser d’un avis de cotisation de Revenu Québec (RQ).
M. Gadbois a déjà été chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Il n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis juin 2019.
Le demandeur, Michael Karaguezian, est représenté par le cabinet Kaufman dans ce dossier.
Une jurisprudence fantôme
En 2014, Card Processing Services aurait fait l’objet d’une vérification de la part de RQ et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La conclusion? L’entreprise serait assujettie au paiement de la TPS et de la TVQ.
Afin de s’opposer à ce verdict, Michael Karaguezian fait appel au cabinet DeGranpré Chait, où l’associé Jules Brossard lui recommande Étienne Gadbois, comme on peut le lire dans la demande introductive d’instance.
Dès leur première rencontre, M. Gadbois aurait rassuré M. Karaguezian. Il lui aurait expliqué qu’il avait accès à une jurisprudence similaire à sa situation, qui lui permettrait d’éviter de futures cotisations.
Mais voilà qu'en janvier 2015, M. Gadbois aurait été informé d’un avis de cotisation finale de la part de RQ, d’une valeur de 205 542,96$. Quelques jours plus tard, l’avocat aurait informé son client que le dossier progressait, sans lui faire part de cet avis.
C’est deux mois plus tard que M. Karaguezian en aurait finalement pris connaissance. Il aurait rempli une opposition à l’avis de cotisation, sous les conseils de M. Gadbois. L’avocat lui aurait rappelé que son dossier était « bon » , grâce à une « jurisprudence favorable rendue. »
En novembre, malgré l’enthousiasme de l’avocat, tous les comptes bancaires de Card Processing Services sont saisis par RQ.
L'entrepreneur aurait découvert plus tard, par le biais de Martin Charette de RQ, que l’autorité fiscale avait demandé à maintes reprises à M. Gadbois de lui envoyer des informations et de la documentation, qu’il n’aurait pas expédiées.
Aussi, il n’aurait jamais envoyé à son client ni à RQ la jurisprudence dont il avait précédemment fait mention.
Malgré ce manquement, M. Gadbois n’aurait pas admis que « la saisie était le résultat de son méfait, et aurait plutôt promis de faire des actions envers RQ pour ses mensonges présumés et sa conduite abusive », explique-t-on dans la requête.
Faux courriels
Quelques mois plus tard, alors qu’il est désormais associé chez Dentons, M. Gadbois aurait fait croire à son client qu’il avait convaincu RQ de laisser tomber les cotisations, et qu’une confirmation allait lui venir à ce sujet, allègue la poursuite.
Pour appuyer ses dires, M. Gadbois aurait même confectionné de faux courriels entre lui, Cynthia Poirier et Emile Bachand de RQ.
Dans la poursuite, on explique avoir découvert que ces messages étaient faux, puisque les signatures électroniques de l’employée de RQ différaient d’un courriel à l’autre. Une faute s’était glissée dans son nom: on l’aurait rebaptisée « Poirrier ».
Puis, en mai 2016, Me Gadbois aurait assisté à une rencontre d’actionnaires de la compagnie Card Processing Services. Lors de celle-ci, il aurait dissuadé des investisseurs d’injecter du capital dans l’entreprise, justifiant que RQ allait effectuer un remboursement.
Un an plus tard, l’avocat aurait annoncé une bonne nouvelle à son client: leur objection à l’avis de cotisation avait été approuvée. Mais patience, les cotisations ne seraient pas remboursées tout de suite!
Pour justifier ces délais, l’avocat aurait donné des excuses comme quoi les superviseurs de RQ n’étaient pas à leur bureau ou que les chèques de remboursement n’étaient pas prêts.
Las de patienter, M. Karaguezian aurait fait appel à Me Marc Viaud, un avocat tenant sa pratique à Rosemère, afin de comprendre ce qui se tramait.
Signature copiée
Me Viaud aurait découvert que les échanges entre Emile Bachand et Me Gadois « n’étaient rien de moins que dévastateurs » peut-on lire dans la requête.
M. Gadbois aurait inventé de toutes pièces les courriels envoyés à Emile Bachand, de RQ.
Et, sachant que les demandes d’oppositions aux cotisations de RQ seraient rejetées, il aurait également modifié les dispositions d’un accord signé entre Card Processing Services et Elavon, une entreprise de traitement de transaction.
Pour ce faire, il aurait contrefait la signature de son client, dans le but de convaincre l’autorité fiscale de retirer l’avis de cotisation.
Or, M. Karaguezian aurait appris que l’opposition à l’avis de cotisation avait été rejetée, contrairement à ce que lui avait indiqué son avocat.
Perte de valeur
En avril 2017, Dentons aurait aidé le demandeur à vendre ses actifs à POS West, un autre fournisseur de terminal de paiement. Ceux-ci auraient été évalués à un peu plus de 4 millions de dollars.
Aux yeux du demandeur, si ce n’était de « l’inconvenance et des méfaits » de M. Gadbois, l'entreprise aurait conservé un niveau de liquidité et des flux de trésorerie similaires aux années précédentes. Cela lui aurait permis de connaître une croissance.
Au lieu de cela, elle aurait essuyé un manque à gagner en recettes et une perte de profits de 1 943 540 dollars. Le montant a été calculé par la firme de comptable Matson, Driscoll & Damico, allègue la poursuite.
Ainsi, si ce n’était « de la faute et des actes flagrants » de M. Gadbois , cette firme calcule que la vente d’actifs à POS West aurait permis au demandeur d’empocher 3 565 418 dollars supplémentaires.
Donc, l’entreprise réclame 5 508 958 solidairement à Dentons, DeGrandpré Chait ainsi qu’à M. Gadbois pour ses pertes de profits et la perte de valeur de son entreprise, en plus de 100 000 dollars à titre de dommages punitifs.
Finalement, il souhaite obtenir 51 713 dollars de la part de DeGranpré Chait et de Me Gadbois en compensation des services juridiques qu’il a déboursés, puis une somme de 96 440,19$ de la part de Dentons et de son ancien avocat pour les mêmes motifs.
Ancien d’Oxford, Étienne Gadbois a obtenu son Barreau en 2001. Précédemment chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, il a également été avocat chez Fasken et Ravinsky Ryan Lemoine au cours de sa carrière. Il n’est plus avocat depuis juin 2019.
M. Gadbois n’a pas répondu aux demandes de Droit-inc.
Puisque le dossier est judiciarisé, Dentons et DeGranpré Chait n’ont pas souhaité commenter.
Nouvelles | Lundi le 5 Août 2019
Derniers articles
- Il n’y a pas que la Course aux stages dans la vie !
- Une juge confirmée dans ses fonctions
- Bureaux : que font les cabinets ?
- Risques pour la sécurité dans les palais de justice, selon les constables spéciaux
- L’envoi d’une politique d’entreprise par courriel est-il suffisant pour invoquer l’opposabilité de cette politique à un employé ?
- Langlois en deuil
- Cet avocat rejoint un cabinet qui a « le vent dans les voiles » !
- Une avocate criminaliste qui défend… la défense
- 18 nouveaux associés pour Dentons
- Et pourquoi pas un stage au ministère de la Justice du Québec ?
Un ex-avocat et ses anciens cabinets poursuivis pour 5,7 millions
Par : Éric Martel | Le : 2019-08-05 15h00
|
Pour lire sur le même sujet
Un avocat perd son combat contre le cancer |
Une juge écorche Revenu Québec |
La SAQ obligée de réembaucher un alcoolique! |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
Bureaux à louer au centre-ville de Montréal (Sainte-Catherine Ouest, entre Mackay et Bishop). Facile d’accès. Métro Guy-Concordia. Atmosphère conviviale. Veuillez contacter Me Claude Benabou au 514-941-8007.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Bureaux à louer au centre-ville de Montréal (Sainte-Catherine Ouest, entre Mackay et Bishop). Facile d’accès. Métro Guy-Concordia. Atmosphère conviviale. Veuillez contacter Me Claude Benabou au 514-941-8007.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 11 Janvier 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e en litige | Québec
Avocat.e en litige | Québec
Jeudi le 2 Février 2023
Avocat.e.s – spécialisé.e.s en prévention et résolution de conflits | Montréal
Avocat.e.s – spécialisé.e.s en prévention et résolution de conflits | Montréal
Mercredi le 1 Février 2023
Greffier.ère et responsable des communications | Matagami
Greffier.ère et responsable des communications | Matagami
Mercredi le 1 Février 2023
Avocat.e | Montréal
Avocat.e | Montréal
Mercredi le 1 Février 2023
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Sociétaire en litige (3 à 5 ans) | Montréal
Mardi le 31 Janvier 2023
Conseiller.ère - Petites créances | Anjou / Montréal / Québec / Saint-Hyacinthe
Conseiller.ère - Petites créances | Anjou / Montréal / Québec / Saint-Hyacinthe
Mardi le 31 Janvier 2023
Analyste en Indemnisation - Cautionnement | Montréal
Analyste en Indemnisation - Cautionnement | Montréal
Mardi le 31 Janvier 2023
Avocat.e - Droit de l'immigration | Québec
Avocat.e - Droit de l'immigration | Québec
Mardi le 31 Janvier 2023
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Mardi le 31 Janvier 2023
Notaire (salarié.e ou associé.e) | Télétravail
Notaire (salarié.e ou associé.e) | Télétravail
Lundi le 30 Janvier 2023
Avocat.e – Droit de l’emploi et du travail (2 ans et plus) | Québec
Avocat.e – Droit de l’emploi et du travail (2 ans et plus) | Québec
Lundi le 30 Janvier 2023
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Mercredi le 25 Janvier 2023
Conseiller.ère juridique et procureur.e | Québec
Conseiller.ère juridique et procureur.e | Québec
Mercredi le 25 Janvier 2023
Stagiaire | Montréal
Stagiaire | Montréal
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Sainte-Marie et télétravail
Avocat.e | Sainte-Marie et télétravail
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Chicoutimi
Avocat.e | Chicoutimi
Mardi le 24 Janvier 2023
Conseiller.ère juridique, conformité et gouvernance – Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique, conformité et gouvernance – Montréal | Montréal
Mardi le 24 Janvier 2023
Avocat.e junior spécialisé.e en baux commerciaux - Montréal | Montréal
Avocat.e junior spécialisé.e en baux commerciaux - Montréal | Montréal
Vendredi le 20 Janvier 2023
Superviseur.se du Centre de formation professionnelle | Québec / Sherbrooke / Gatineau
Superviseur.se du Centre de formation professionnelle | Québec / Sherbrooke / Gatineau
Jeudi le 17 Novembre 2022
Parajuriste en droit corporatif | Montréal
Parajuriste en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 24 Novembre 2022
Avocat.e - 35h/semaine | Montréal
Avocat.e - 35h/semaine | Montréal
Jeudi le 19 Janvier 2023
Avocat.e médiateur.trice et enquêteur.trice | Montréal
Avocat.e médiateur.trice et enquêteur.trice | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Avocat.e plaideur.se - Droit du travail | Montréal
Avocat.e plaideur.se - Droit du travail | Montréal
Mercredi le 18 Janvier 2023
Intervenante sociojuridique | Kirkland
Intervenante sociojuridique | Kirkland
Mercredi le 4 Janvier 2023
Avocat.e Fiscaliste | Terrebonne
Avocat.e Fiscaliste | Terrebonne
Mardi le 17 Janvier 2023
Avocat.e (Gestionnaire), Relations de travail - Montréal | Montréal
Avocat.e (Gestionnaire), Relations de travail - Montréal | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Adjoint.e juridique en litige | Montréal
Adjoint.e juridique en litige | Montréal
Mercredi le 11 Janvier 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Jeudi le 12 Janvier 2023
Spécialiste en Soumissions et Contrats | Saint-Eustache
Spécialiste en Soumissions et Contrats | Saint-Eustache
Mardi le 15 Novembre 2022
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montréal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montréal
Lundi le 9 Janvier 2023
Avocat.e - 4 ans et + | Montréal
Avocat.e - 4 ans et + | Montréal
Dimanche le 8 Janvier 2023
Stagiaire du barreau | Montréal
Stagiaire du barreau | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2022
Directeur.rice - Service des affaires juridiques | Gatineau
Directeur.rice - Service des affaires juridiques | Gatineau
Vendredi le 6 Janvier 2023
Associé.e ou avocat.e-conseil en protection de la vie privée et des données // Privacy & Data Protection Partner / Counsel | Montréal
Associé.e ou avocat.e-conseil en protection de la vie privée et des données // Privacy & Data Protection Partner / Counsel | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Sociétaire en protection de la vie privée et des données (3 à 6 années d’expérience) / Privacy & Data Protection Associate (3 to 6 years experience) | Montréal
Sociétaire en protection de la vie privée et des données (3 à 6 années d’expérience) / Privacy & Data Protection Associate (3 to 6 years experience) | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e en droit de la santé (5 ans +) | Montréal
Avocat.e en droit de la santé (5 ans +) | Montréal
Jeudi le 5 Janvier 2023
Avocat.e (Laval) | Laval
Avocat.e (Laval) | Laval
Jeudi le 1 Décembre 2022
Avocat.e en litige | Québec
Avocat.e en litige | Québec
Mercredi le 4 Janvier 2023
Technicien.ne juridique – droit de la franchise | St-Laurent
Technicien.ne juridique – droit de la franchise | St-Laurent
Mercredi le 4 Janvier 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e – Protection des renseignements personnels | Montréal
Avocat.e – Protection des renseignements personnels | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en litige (civil et commercial) | Saint-Hyacinthe
Avocat.e en litige (civil et commercial) | Saint-Hyacinthe
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Avocat.e sénior en litige (civil, commercial et construction) | Québec
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en financement | Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe
Avocat.e en financement | Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en droit de la famille | Québec
Avocat.e en droit de la famille | Québec
Jeudi le 29 Décembre 2022
Avocat.e en droit des affaires/TI-Technologies et intelligence artificielle | Brossard, Laval, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe ou Sherbrooke
Avocat.e en droit des affaires/TI-Technologies et intelligence artificielle | Brossard, Laval, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe ou Sherbrooke
Jeudi le 22 Décembre 2022
Avocat.e - analyste | Montréal
Avocat.e - analyste | Montréal
Mercredi le 21 Décembre 2022
Avocat.e en droit du louage résidentiel | Montréal
Avocat.e en droit du louage résidentiel | Montréal
Mardi le 20 Décembre 2022
Avocat.e II | Réglementation économique de l'énergie | Montréal
Avocat.e II | Réglementation économique de l'énergie | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2022
Legal Counsel - Corporate (M & A) and Commercial | Montreal - Remote
Legal Counsel - Corporate (M & A) and Commercial | Montreal - Remote
Jeudi le 15 Décembre 2022
Notaire | Montréal
Notaire | Montréal
Mardi le 13 Décembre 2022
Avocat.e, santé et sécurité au travail | Québec
Avocat.e, santé et sécurité au travail | Québec
Lundi le 12 Décembre 2022
Sociétaire en fiscalité (4 à 6 ans) | Montréal
Sociétaire en fiscalité (4 à 6 ans) | Montréal
Lundi le 12 Décembre 2022
Sociétaire en fiscalité (1 à 3 ans) | Montréal
Sociétaire en fiscalité (1 à 3 ans) | Montréal
Vendredi le 9 Décembre 2022
Adjoint.e juridique en litige - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 8 Décembre 2022
R132704 - Accounting Services Representative | Toronto
R132704 - Accounting Services Representative | Toronto
Jeudi le 8 Décembre 2022
REQ – 132218 Conseiller.ère juridique – principal.e, bilingue en couverture | Montréal / Québec / Ottawa / Toronto / Calgary / Vancouver / Anjou / St-Hyacinthe
REQ – 132218 Conseiller.ère juridique – principal.e, bilingue en couverture | Montréal / Québec / Ottawa / Toronto / Calgary / Vancouver / Anjou / St-Hyacinthe
Jeudi le 8 Décembre 2022
Avocat.e en droit municipal | Montréal
Avocat.e en droit municipal | Montréal
Vendredi le 21 Octobre 2022
Avocat.e - Droit familial | Westmount
Avocat.e - Droit familial | Westmount
Mercredi le 7 Décembre 2022
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Lundi le 5 Décembre 2022
Avocat.e en droit du travail et de l’emploi – 5 à 7 ans de pratique (Montréal) | Montréal
Avocat.e en droit du travail et de l’emploi – 5 à 7 ans de pratique (Montréal) | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Avocat.e de litige recherché.e – 1 à 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e de litige recherché.e – 1 à 5 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Conseiller.ère juridique | Boucherville / Saint-Georges
Conseiller.ère juridique | Boucherville / Saint-Georges
Lundi le 5 Décembre 2022
Avocat.e en litige civil et commercial / Civil and commercial litigation lawyer | Laval
Avocat.e en litige civil et commercial / Civil and commercial litigation lawyer | Laval
Mardi le 22 Novembre 2022
Avocat.e / Notaire en droit des affaires | Québec
Avocat.e / Notaire en droit des affaires | Québec
Vendredi le 2 Décembre 2022
Conseiller.ère Juridique - Droit du travail / Legal Counsel – Employment Law Group | Montréal - Toronto - Hybride
Conseiller.ère Juridique - Droit du travail / Legal Counsel – Employment Law Group | Montréal - Toronto - Hybride
Mercredi le 30 Novembre 2022
Avocat.e en valeurs mobilières et droit corporatif | Laval ou Montréal
Avocat.e en valeurs mobilières et droit corporatif | Laval ou Montréal
Derniers commentaires