La TÉLUQ poursuivie pour 2,5 M$

L’Institut Matci Montréal poursuit la Télé-Université (TÉLUQ) pour « enrichissement injustifié » et dommages subis. L’institut qui offre des services d’animation et de soutien aux nouveaux arrivants demande 2,5 M$ pour non-respect d’engagements contractuels et exercice excessif et déraisonnable de ses droits.

L’Institut Matci Montréal a fait appel à Me Ronald H. Levy de De Grandpré Chait pour soutenir sa cause. Me Levy n’a pas voulu commenter le dossier lorsque rejoint par Droit-inc.

La relation d’affaires entre les deux partenaires a débuté en 2014. Matci Montréal devait alors offrir à des étudiants issus des communautés culturelles des services d’animation et de soutien relativement à des cours de perfectionnement en français et en anglais.

L’entente de deux ans a été renouvelée pour la même période et on y ajoute « à la demande expresse de TÉLUQ », selon la poursuite, diverses tâches, « incluant la correction des travaux et examens, la fourniture d’une assistance au bureau du registraire de TÉLUQ pour l’évaluation des demandes des étudiants en matière de reconnaissance des acquis et le suivi des comptes à recevoir relatifs aux frais de scolarité ».

L’entente a de nouveau été renouvelée en 2018. Toutefois, le 19 avril 2018, la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec a allégué que Matci Montréal et TÉLUQ avaient contrevenu à la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire en sous-traitant l’enseignement universitaire.

Le même jour, la ministre de l’Enseignement supérieur d’alors, Hélène David, avait publié un communiqué, mandatant une équipe pour faire la lumière dans ce dossier.

« Des actions ont été menées par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur auprès de l'Institut MATCI Montréal en ce qui concerne l'affichage de l'établissement et de ses programmes. Une intervention a également été faite auprès de son contractant, la TELUQ, au regard d'irrégularités observées en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l'aide financière aux études et de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire », indiquait le communiqué de presse.

Le 22 août 2018, Radio-Canada rapportait que le gouvernement, après avoir relevé le directeur de TÉLUQ Martin Noël de ses fonctions, avait constaté que trois lois n’avaient pas été respectées lors de l’attribution de ce contrat : la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'aide financière aux études.

Le contrat aurait rapporté plus de 5 millions $ à MATCI Montréal pour 2017-2018.

Aujourd’hui, MATCI Montréal estime principalement que « TÉLUQ a faussement laissé croire à MATCI Montréal que cette entente ne soulevait pas de difficultés relativement à l’accréditation du Syndicat et a induit MATCI Montréal en erreur au sujet des manoeuvres patronales qu’elle avait mises en oeuvre en instrumentalisant MATCI Montréal ».

MATCI Montréal ajoute que « TÉLUQ s’est comportée envers (elle) de façon excessive et déraisonnable en acceptant de renouveler l’entente ».

TÉLUQ a porté « atteinte à la crédibilité et à la réputation » de MATCI.

L’institut demande maintenant 1,2 M$ en pertes de profits, 924 352 $ en inscriptions d’étudiants pour la cohorte d’étudiants de l’automne 2018, 344 924 $ pour le loyer de la Place Dupuis, et 89 349 $ en frais juridiques dépensés dans le cadre des procédures du syndicat et pour contrer l’enquête du ministère.

Rejoint par Droit-inc, TÉLUQ n’a pas voulu émettre de commentaire.