Le Tribunal a ordonné que les sommes soient retournées à l'État, estimant que sa créance était en péril. Source : Radio-Canada
Le Tribunal a ordonné que les sommes soient retournées à l'État, estimant que sa créance était en péril. Source : Radio-Canada
La Cour supérieure vient de conclure que l'entreprise fondée par Patrick Ledoux s’apparente à une coquille vide nouvellement créée pour tenter de faire un coup d’argent.

Patrick Ledoux a fondé Investissement L.A en décembre dernier, avant d'enregistrer l'entreprise Matériel Médical L.A en pleine pandémie, le 24 mars.

Selon la preuve présentée au juge Bernard Synnott, l'homme d'affaires a communiqué avec les autorités gouvernementales le 3 avril, disant avoir à sa disposition les très convoités masques, fabriqués par 3M.

1,6 milliard $ de matériel médical

Le CHU de Québec et la firme SigmaSanté sont mandatés par Québec pour faire l'achat de matériel médical depuis le début de la crise sanitaire.

Le jugement précise d'ailleurs que depuis le 9 mars, ils ont passé des commandes s'élevant à plus de 1,6 milliard de dollars.

Une commande est donc passée à Matériel Médical L.A. le 7 avril, alors qu'un montant de 45 millions de dollars est transféré de la Caisse Desjardins à la Banque TD.

La transaction est cependant refusée, puisque le compte TD est au nom d'Investissement L.A.

Le CHU effectue la correction et dès que la somme est disponible, Matériel Médical tente de transférer 34 millions de dollars américains à l'entreprise Knightbridge.

Intervention du FBI

Jugeant que cette manœuvre soulève des doutes, TD communique avec Desjardins et la transaction est annulée, le 15 avril.

Patrick Ledoux va convaincre l'État de la légitimité de la transaction, au moment même où le CHU apprend que le FBI et Interpol examinent des tentatives de fraudes liées à l'achat de matériel médical.

Entre temps, Matériel Médical tente encore de transférer des fonds, vers des comptes en Chine et à Hong Kong, mais la Banque TD gèle les sommes.

Le 20 avril, un enquêteur de Desjardins obtient la confirmation de 3M qu'elle ne fait pas affaire avec de nouveaux clients, et de se méfier.

Alors que Ledoux continue de presser le gouvernement de libérer les sommes, indique le juge, il sera informé des inquiétudes de 3M.

Documents douteux

L'homme d'affaires va alors transmettre des documents pour montrer la légitimité de sa démarche.

Les documents en question apparaissent douteux à leur face même. Ils permettent de croire que certains d’entre eux sont des faux, dont notamment une attestation qui confirmerait qu’une entreprise avec laquelle Ledoux fait affaire serait un distributeur autorisé de 3M, peut-on lire dans le jugement.

Selon la preuve présentée à la Cour, 3M a confirmé qu’il s’agissait de faux, fabriqué de toutes pièces et utilisé frauduleusement dans plusieurs autres pays.

Le 22 avril, le CHU et SigmaSanté ont donc annulé la commande, mais Ledoux n'avait pas dit son dernier mot.

Il a aussi demandé l'intervention du tribunal pour débloquer les fonds détenus à la TD.

Il a expliqué ses tentatives de transfert d'argent par la nécessité de payer un intermédiaire et un dépôt.

Par contre, le juge retient qu'il n'a pas expliqué comment il avait obtenu les documents que 3M estime frauduleux.

Créance en péril

De toute évidence, L.A refuse de reconnaître que ces sommes ne lui appartiennent pas et semble vouloir en disposer à sa guise d’où son insistance à les faire débloquer, tranche le juge Synnott.

Estimant que la créance de l’État ou du CHU sera en péril s'il ne le faisait pas, le Tribunal a donc ordonné de retourner les 45 M$ à Desjardins.