De la Cour d’appel à la Cour suprême!

Pas facile de devenir auxiliaire juridique à la Cour suprême!

Le processus de sélection est compétitif et se fait un an avant l’entrée en poste, pour un emploi d’un an.

Que fait-il exactement, cet auxiliaire? Sous la direction du juge qui lui est assigné, il fait des recherches sur des points de droit, rédige des mémoires sur des questions juridiques et assiste le juge dans les travaux de la Cour… au salaire de 74 122 $, faut-il spécifier.

Cette année, quatre auxiliaires de la Cour d’appel du Québec ont participé au processus de sélection. Tous ont obtenu un poste à la Cour suprême, dont le Barreau 2018 Me Amara Khy, une ancienne de l’Université d’Ottawa. Me Khy est présentement auxiliaire auprès le la juge de la Cour d’appel Geneviève Marcotte, un mandat qui prendra fin le mois prochain.

Droit-inc s’est entretenu avec la future auxiliaire de la Cour suprême, qui a eu le bonheur d’être sélectionnée par le juge en chef lui-même, Richard Wagner.

Alors, vous êtes nouvellement auxiliaire juridique à la Cour suprême!

On fait les procédures d’embauche à la Cour suprême un an d’avance. Moi, j’ai été embauchée pour 2021-2022. Là, je suis à la Cour d’appel depuis juin 2018, et je termine en juin qui s’en vient; ça dure deux ans.

Vous êtes contente?

Oh oui, oui, oui, c’était indescriptible, honnêtement, de recevoir la proposition! Pour le juge en chef en plus...

Chaque juge sélectionne quatre auxiliaires. Tous les étudiants des facultés peuvent appliquer, tous les avocats aussi. Ce que je sais, c’est que ceux qui sont présentement à la Cour d’appel, on est quatre qui avons appliqué et les quatre ont eu un poste.

C’est rare, que tous les auxiliaires de la Cour d’appel du Québec soient sélectionnés?

Je pense que oui. Je ne connais pas toutes les années antérieures, mais c’est un processus qui est vraiment compétitif, et on était vraiment contents que tout le monde ait un poste avec différents juges. Il y a une autre recherchiste à la Cour d’appel qui va être avec le juge en chef aussi, Mathilde Viau-Tassé, donc on est deux de la Cour d’appel avec lui.

Les deux autres, ce sont Isabelle Laliberté avec le juge Malcolm Rowe, et Frédéric Bertrand, qui lui va être avec le juge Russell Brown.

Je pense que ce que ça montre, c'est vraiment qu’ils valorisent beaucoup le travail de recherchiste dans les autres tribunaux, dans la mesure où vu qu’on a été recherchistes à la Cour d’appel, on a de l'expérience. Pour la Cour suprême, ça semble avoir beaucoup de valeur.

Il y a combien d’auxiliaires en tout qui sont choisis à la Cour suprême à chaque année?

Ils sont neuf juges, et ils ont chacun quatre recherchistes. D’habitude, ils en prennent à peu près un du Québec chacun. N’importe qui à travers le Canada peut appliquer. Ça peut être pour le stage du Barreau, et ça peut être quand tu es déjà avocat.

Pourquoi avez-vous vous-même postulé à la Cour suprême?

D’une part, j’aime beaucoup le travail que je fais présentement. Je trouve que c’est vraiment stimulant, et je voulais continuer de faire ça à la Cour suprême. C’est pour moi l’opportunité de pouvoir contribuer à l’élaboration du droit et c’est aussi le fait que ce soit dans une institution bilingue et bijuridique : ça me donnait une perspective comparative des deux tribunaux.

C’est vraiment juste pour l'expérience et puis d'être entourée de juristes de très haut calibre, que ce soit les juges ou les autres auxiliaires. C’est vraiment un privilège.

Parlez-moi un peu du processus de sélection.

Dans le fond, il faut avoir quatre lettres de recommandation, dont possiblement une de la doyenne ou du doyen de ta faculté. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est recommandé. Il faut que tu envoies ton CV, une lettre de présentation et tous tes relevés de notes, bien entendu de tes études postsecondaires et de ton passage à la faculté de droit.

Il y a une première sélection pour les entrevues, et une fois que tu es sélectionné il faut que tu envoies deux échantillons de textes de ton choix.

Ensuite, tu es convoqué en entrevue. Tu peux avoir deux ou trois entrevues, ou tu peux en avoir une, ça dépend.

Quand avez-vous su la bonne nouvelle?

Je l’ai su vendredi le 6 mars. Le ou la juge qui nous sélectionne nous appelle directement.

Avez-vous été capable de parler?

(Rires)

Ben, non, c’était difficile! J’étais vraiment sous le choc parce que toute la journée, j’attendais un appel. J’avais passé une entrevue le lundi, et on m’avait dit « Tu vas peut-être recevoir une réponse vendredi ».

Alors toute la journée, tu as ton téléphone à côté de toi et puis un moment donné il y a un appel avec un numéro masqué. Quand j’ai décroché, c’était le juge en chef, alors c’était vraiment tout un moment!

Est-ce que le juge en chef vous a dit pourquoi il vous a choisie?

Non! Comment ça fonctionnait cette année, c’est que le juge en chef ne passait pas personnellement ses entrevues. C’est un comité composé de deux autres juges et deux avocats qui travaillent à la Cour suprême, qui eux sélectionnaient pour le juge en chef. Donc lui a vu mon dossier, et il a lu les comptes-rendus de ces personnes-là dans le comité.

Au téléphone, on ne s’est pas parlé très longtemps, mais il m’a dit qu’il avait vu que j’avais un excellent dossier et qu’il connaissait les personnes qui avaient écrit mes lettres de référence. Il m’a dit « J’ai juste eu des bons commentaires sur toi, j'ai lu les comptes-rendus de mes collègues après l'entrevue, et puis j'ai bien hâte de te rencontrer ».

Il ne m’a pas parlé davantage. Ce n'était pas un long appel : je n’étais pas capable d’articuler des belles phrases! (Rires)

Qu’est-ce que vous avez fait en raccrochant? Avez-vous fait le tour de chez vous en courant?

C’est sûr que tu es tellement sous le choc, on dirait que je n’étais pas capable de bouger! Je n’avais pas réalisé encore ce qui se passait. Ça a pris un peu de temps avant que je réalise, et je suis allée tout dire à mes parents. C’était vraiment un beau moment.

Est-ce que vos tâches vont changer considérablement?

Non, pas considérablement, dans la mesure où on prépare des dossiers de la même manière pour les juges. La seule chose c’est qu’à la Cour suprême, ce sont des dossiers qui sont d'intérêt national, c’est une institution qui est bilingue, qui est bijuridique.

Et puis on est plus d’auxiliaires qui vont travailler sur un même dossier, parce qu’à la Cour suprême chaque juge a un auxiliaire qui travaille sur un dossier. Tandis qu’à la Cour d’appel, présentement je suis la seule à travailler sur un dossier. Ça aussi, ça va être différent, mais sinon la tâche est pas mal la même.

Il va falloir que vous déménagiez?

Oui, il va falloir qu’on se relocalise à Gatineau pour l’année. Mais moi, je suis originaire de Gatineau, alors ce n’est pas trop un problème : je vais revenir dans ma région.

Que pensez-vous faire après la Cour suprême?

Après, j'aimerais pratiquer en litige. J'ai déjà travaillé chez Stikeman Elliott un été en 2017 avant d'aller à la Cour d’appel, donc je vais peut-être retourner chez Stikeman Elliott par la suite.

L’an prochain, vu que c’est en 2021 à la Cour suprême, je vais faire ma common law, obtenir mon juris doctor à l’Université de Montréal et aller à la Cour suprême par la suite. Sinon je vais peut-être travailler à temps partiel chez Stikeman Elliott.