La Cour fédérale prolonge la période de suspension

En raison de l’évolution des conditions en matière de santé et de sécurité que présente la pandémie de COVID-19, la Cour fédérale a annoncé jeudi que la période de suspension au Québec est prolongée jusqu’au 29 juin.

Par ailleurs, toutes les audiences qui devaient se tenir entre le 11 et le 26 juillet sont ajournées indéfiniment, et toutes les séances générales annulées. La Cour ne fixera aucune audience en personne avant le 27 juillet.

« Néanmoins, la Cour encourage les parties et leurs avocats à se prévaloir de la possibilité de faire avancer leurs instances de manière électronique et de faire traiter leurs causes par vidéoconférence, téléconférence ou par écrit », souligne le juge en chef Paul Crampton.

Pour aider les juristes à avancer dans leurs dossiers, les délais pour le dépôt des documents et la prise d’autres mesures procédurales au Québec seront prolongés de 14 jours après la fin de la période de suspension, soit jusqu’au 13 juillet.

L’exemption de payer les droits judiciaires expirera quant à elle le 29 juin prochain.