Me Robert Kugler. Photo : Radio-Canada
Me Robert Kugler. Photo : Radio-Canada
Les Soeurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale se sont entendus avec les avocats des demandeurs pour que le recours soit tranché lors d'un procès.

L'audience de la demande d'autorisation d'exercer le recours, tenue mardi, avait pour but de débattre sur la question de la faute directe.

Il s'agit d'un enjeu important, puisqu'il ouvrirait la porte à des dommages punitifs.

280 présumées victimes

Deux hommes aujourd'hui âgés de la cinquantaine qui ont séjourné au Mont d'Youville durant leur jeunesse réclament des compensations pour y avoir subi des sévices.

Depuis l'ouverture du recours il y a deux ans, 280 anciens pensionnaires se sont manifestés pour se joindre à l'action collective qui vise des gestes commis par une cinquantaine de soeurs et une vingtaine d'employés civils.

Les requérants réclament chacun 2 millions de dollars, dont 500 000 $ à titre de dommages punitifs.

Rédemptoristes

Pour un des avocats des plaignants, il ne fait aucun doute que la question de la faute directe doit être débattue, lors du procès.

« C'est une faute directe, on est négligent si on omet de mettre en place de la sécurité et de la surveillance pour protéger (les enfants) », a fait valoir Me Robert Kugler qui a notamment piloté le recours collectif contre les Rédemptoristes.

Un des représentants des Soeurs de Charité y voit cependant une différence avec la cause de l'institution de Sainte-Anne-de-Beaupré.

« Les agresseurs étaient des dirigeants », ce qui n'est pas le cas ici, a insisté Me Christian Trépanier.

Selon lui, rien ne prouve que les abus aient pu être connus par la haute direction de la communauté religieuse.

Les Soeurs de la Charité ont administré l'orphelinat jusqu'en 1996, avant que les services sociaux gouvernementaux en prennent le contrôle.

Audience virtuelle

C'est le juge Étienne Parent de la Cour supérieure qui gère la cause. Il a écouté les arguments des parties lors d'une audience virtuelle.

Jusqu'à une cinquantaine de personnes se sont branchées pour suivre le débat.

De ce nombre, une vingtaine de plaignants, identifiés par leurs initiales, étaient branchés à la salle virtuelle.