Mes Michael Shortt, Joanie Lapalme, David Turgeon et Marek Nitoslawski. Photo : Fasken
Mes Michael Shortt, Joanie Lapalme, David Turgeon et Marek Nitoslawski. Photo : Fasken
La Cour fédérale du Canada a rendu une décision favorable à BRP lundi dans une poursuite intentée en décembre 2011 contre son compétiteur Arctic Cat. BRP affirmait qu’Arctic Cat avait enfreint certains de ses brevets liés à ses motoneiges Ski-Doo REV, lancées en 2002.

Me Ronald E. Dimock. Photo : Gowling
Me Ronald E. Dimock. Photo : Gowling
Le juge Yvan Roy de la Cour fédérale a émis une injonction permanente interdisant la vente, l’utilisation et la distribution de toutes les motoneiges Arctic Cat au Canada qui contreviennent au brevet canadien de BRP.

La Cour a également ordonné à Arctic Cat de verser à BRP une redevance de 135 $ par unité qui enfreint le brevet de châssis depuis l’année 2008.

Mes Bentley Gaikis et Ryan T. Evans. Photo : LinkedIn
Mes Bentley Gaikis et Ryan T. Evans. Photo : LinkedIn
Fasken représentait BRP dans la victoire de son procès contre Arctic Cat au Canada, avec une équipe composée de Mes Marek Nitoslawski, David Turgeon, Joanie Lapalme et Michael Shortt.

Les avocats représentant Arctic Cat étaient Me Ronald E. Dimock de Gowling, et Mes Ryan T. Evans et Bentley Gaikis de DLA Piper.