Me Jérémie John Martin. Photo : Avocat Service Conseil.
Me Jérémie John Martin. Photo : Avocat Service Conseil.
Des parents ont déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective visant toutes les écoles privées de la communauté urbaine de Montréal, incluant celles de la Rive-Nord et de la Rive-Sud, révèle La Presse.

Une centaine d’établissements regroupant quelque 47 000 élèves sont visés par la demande d’action collective déposée par Me Jérémie John Martin, du cabinet Champlain Avocats.

« Le but n’est pas de lancer la pierre aux écoles, qui ont peut-être fait de leur mieux, indique Me Martin à La Presse. Mais les écoles ne peuvent pas ne pas offrir les services et garder tout l’argent des parents. Pour nous, ce n’est pas une option. »

6 630 $ par enfant pour des cours sur Internet

Les écoles privées qui reçoivent une subvention gouvernementale ne peuvent imposer des frais de scolarité supérieurs à 3 719 $ au primaire et à 4 771 $ au secondaire, rappelle La Presse. La majorité d’entre elles demandent moins, et près de 7 000 enfants reçoivent de l’aide financière de la fondation de leur école.

Pour les écoles privées non subventionnées, c’est différent. C’est celles-là que fréquentent les enfants des parents derrière l’action collective, et plus précisément l’Académie Charles-Lemoyne à Longueuil. Les frais de scolarité s’y élevaient à 6 630 $ par enfant lors de la dernière année scolaire, avec un rabais de 15 % pour le deuxième enfant et de 25 % pour le troisième.

Fermée depuis le 13 mars, l’Académie Charles-Lemoyne n’a pas remboursé les droits de scolarité aux parents puisqu’elle a mis en place un programme de cours à distance.

Les parents de l’Académie Charles-Lemoyne estiment pourtant que « l’enseignement et l’éducation dispensée à distance par internet (à leurs enfants) ne sont pas comparables ni en quantité ni en qualité à l’enseignement et l’éducation dispensée en personne dans une classe, où le professeur est présent et où il y a des interactions avec (leurs enfants) et avec d’autres élèves », indique la requête.

Les avocats dans l’affaire maintiennent que les parents ont droit « au remboursement en argent d’un montant équivalent à la prestation payée, mais non exécutée », en se basant sur les articles du Code civil qui traitent des cas de force majeure.