C’est la guerre entre les sténographes!

Le président de l’Association professionnelle des sténographes officiels (APSOQ) Olivier Bolduc a déposé en son propre nom et en celui d’une collègue sténographe, Tatiana Picard, une poursuite contre le Comité sur la sténographie et la nouvelle Académie de sténographie du Québec.

Les deux sténographes reprochent au Comité de s’être placé en conflit d’intérêts en reconnaissant l’attestation de formation de l’Académie, lancée en 2019 par un membre de ce même Comité, Denise Turcot, et un membre de l’APSOQ, Caroline Morand.

Le Comité aurait également déplacé de l’automne à l’été l’examen annuel pour devenir un sténographe officiel.

Les étudiants de l’École de sténographie judiciaire, seule école reconnue par le ministère de l’Éducation et l’APSOQ, n’avaient pas encore fini leur formation ni leur stage au moment de l’examen de juillet. Les étudiants de l’Académie, oui.

La « voix » rapide vers une carrière de sténographe

Après un congrès américain d’une association de sténographes utilisant la méthode du sténomasque, et auquel ont pris part les fondatrices de l’Académie au début juin 2018, celles-ci inscrivent l’Académie de sténographie du Québec au registre des entreprises au novembre suivant.

Les deux actionnaires Denise Turcot et Caroline Morand sont à ce moment-là respectivement présidente et vice-présidente de l’APSOQ, qu’elles n’ont pas informée du lancement de l’Académie, ni de la part qu’elles y prennent, allègue la poursuite.

Denise Turcot siège quant à elle également au Comité sur la sténographie depuis juillet 2018, un poste qu’elle conservera jusqu’en novembre 2018.

Le Comité, organisme dépendant du Barreau du Québec existant depuis 2001, est composé de sept membres (trois avocats, trois sténographes, et une personne désignée par le ministère de la Justice) appelés à assurer la formation des sténographes et de leur délivrer une attestation.

Caroline Morand déclare en mars 2019 dans un courriel à ses collègues de l’APSOQ que son Académie a été « reconnu(e) comme équivalent(e) » à l’École par le Comité sur la sténographie.

L’Académie ne détient pourtant pas d'accréditation du ministère de l’Éducation, n’est soumise à aucun mécanisme de contrôle et n’offre pas de stage, contrairement à l’École de sténographie judiciaire.

L’Académie se décrit sur son site web comme la « voix » rapide vers une carrière de sténographe.

La formation y est donnée par les deux fondatrices au prix de 10 000 $ pour 80 heures de cours. En comparaison, la formation de l’École est d’une durée de 1 575 heures, et est admissible à l’Aide financière aux études, contrairement à celle de l’Académie.

La formation de l’Académie est la plus courte qui existe en Amérique du Nord, allègue la poursuite. Sa méthode de saisie par sténomasque n’est de plus « pas évaluée par ses pairs ».

Cela inquiète grandement l’APSOQ, qui n’y voit pas une formation suffisante pour exercer le métier de sténographe judiciaire, essentiel pour la justice.

Un examen pour les étudiants de l’Académie

Lors de l’assemblée générale de l’APSOQ le 27 avril 2019, certains membres demandent la démission immédiate des « des dirigeants ou administrateurs n’ayant pas divulgué le projet d’Académie ». La présidente Denise Turcot « refuse de remettre son poste en élection ».

Elle tente par la suite de convaincre les nouveaux administrateurs de « céder » le permis de l’École en leur envoyant un document intitulé « PERMIS-SITUATION ». Elle y mentionne d’éventuelles poursuites contre l’École.

Les administrateurs n’y voient « aucune pertinence » et le nouveau vice-président de l’APSOQ Olivier Bolduc demande par courriel au Comité certains procès-verbaux et rapports d’activité afin de faire la lumière sur la demande de l’Académie.

Denise Turcot empêche le transfert des documents, allègue la poursuite. Elle démissionnera de ses fonctions de présidente de l’APSOQ quelques mois plus tard.

Le Comité déclinera toutes les demandes d’information de l’APSOQ, mais lui demandera tout de même ainsi qu’à l’École de lui permettre de tenir plusieurs examens par an, ce qui déroge au règlement sur la formation de sténographe judiciaire.

Le Comité informe l’APSOQ le 10 juin dernier que l’examen annuel se tiendra le 15 juillet et que tous les étudiants de l’Académie y seront admissibles pour devenir des sténographes officiels.

La cohorte 2018-2020 de l’École n’aura alors pas terminé sa formation ni son stage obligatoire. L’examen s’était jusqu’alors toujours tenu à l’automne, et ce depuis 2005.

Demande d’injonction interlocutoire rejetée

Selon les demandeurs, « le Comité empêche les futurs diplômés d’accéder rapidement à la profession, ce qui nuit à leur chance de réussite ».

« Il découle de ce qui précède que le projet de l'Academie a été concocté en catimini, de façon occulte et que les principaux acteurs visant la promotion de l’Académie ont également participé au processus décisionnel de sa reconnaissance », énonce la demande, qui dénonce un « cas clair » de conflit d’intérêts.

La demande d’injonction interlocutoire demandée par l’avocat de Olivier Bolduc et Tatiana Picard, Me Guillaume Lavoie, de Dussault Lemay Beauchesne, a été rejetée le 8 juillet par le juge Thomas Davis.

Me Lavoie y demandait qu’aucun étudiant de l’Académie ne puisse passer les examens le 15 juillet prochain.

Quant à la demande introductive d’instance, « on la conteste », a indiqué à Droit-inc l’avocat de l’Académie Me Éric Potvin, de Paquette Légal, qui s’est refusé à tout autre commentaire.