Deux juges se font taper sur les doigts

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature a été occupé le 17 juin dernier!

Dans deux décisions distinctes rendues ce jour-là, un juge a selon le Comité d’enquête manqué aux obligations déontologiques, et un second pas su faire preuve de la réserve, de la courtoisie et, « surtout, de la sérénité attendues d’un juge ».

Le juge Pierre G. Geoffroy

La première plainte a été déposée à l’égard du juge Pierre G. Geoffroy, juge en titre aux cours municipales des villes d’Asbestos, de Granby et de la MRC Val-Saint-François, et juge à titre intérimaire aux cours municipales des villes de Coaticook, d’East Angus, de Lac-Mégantic et de Magog.

C’est une greffière à la Cour municipale de la ville de Saint-Georges qui a porté plainte. Selon elle, le juge Geoffroy lui a tenu des propos « qui suscitent chez elle un malaise quant à son impartialité » suite à une audience en 2019, où il a acquitté l’accusé.

Le Barreau 1978, nommé juge municipal en 1998, a dit à la greffière « qu’il trouve la procureure de la poursuite “pas vite”, dans le sens qu’elle prend beaucoup trop de temps à faire sa preuve; trop de témoins, trop de questions », détaille la décision.

L’avocate de la défense, elle, semble lui plaire davantage. Le juge en dit:

• Elle est très bonne;
  


• Ce n’est pas la première fois qu’il l’entend;
  


• Elle est toujours rapide et claire;
  


• Ça ne niaise pas avec elle;
  


• Elle est aussi bonne que son père; mon ami qui est juge et avec qui je possède une terre de 98,5 acres.
  

Le juge Geoffroy n’a pas dévoilé aux parties ses liens avec l’avocate de la défense. Ça ne lui a pas traversé l’esprit, indique la décision. Il maintient qu’il a « entendu l’affaire et décidé en toute impartialité », et que Sherbrooke est « un petit milieu et que tout le monde se connaît ».

Ce n’est pas l’avis du Comité d’enquête du Conseil de la magistrature, qui a conclu que le juge Geoffroy a manqué aux obligations déontologiques. Le Comité recommande au Conseil une réprimande pour toute sentence.

Le juge Gaétan Plouffe

Lors d’une audience de la Cour municipale de la Ville de Montréal en 2019, le juge Gaétan Plouffe a trouvé le plaignant coupable de ne pas avoir immobilisé son véhicule taxi face à un panneau d’arrêt obligatoire.

« Il présente une grande partialité dans mon dossier. Il m’intimide en cours en criant après moi pour me pousser à crier après lui ou quitter la salle et comme ça il peut m’accuser d’outrage au tribunal. Il ne reconnaît pas la présomption d’innocence, ni le doute qui bénéficie à l’accuser (sic) », peut-on lire dans la plainte du chauffeur de taxi.

Dans l’enregistrement de l’audience, on entend le juge Plouffe, nommé en 2012, demander au plaignant de ne pas l’interrompre en lançant « Ici, vous n'êtes pas dans une taverne ».

Lors du contre-interrogatoire, il assène au plaignant : « Cette façon de témoigner là, là c’est à votre désavantage ».

Rendu à la décision, le juge Plouffe indique que le plaignant « est prêt à dire à peu près n'importe quoi pour être acquitté ».

« Je me retrouve avec une… t'sais, malgré les efforts de votre avocate qui a tenté de vous racheter dans cette affaire-là, vous ne vous êtes pas aidé du tout. Alors je me dois de vous déclarer coupable de cette infraction-là », dit plus loin le juge, qui a donné une amende de 100 $ au plaignant.

La Cour supérieure a annulé cette décision quelques mois plus tard. La nouvelle juge n’est pas tendre à l’égard du juge Plouffe dans sa décision, disant même que ses propos « soulèvent une crainte raisonnable de partialité chez le juge d’instance ».

Si le Comité d’enquête a jugé exagérée la perception du plaignant, qui estime que le juge Plouffe « voulait l’inciter à crier après lui ou à quitter la salle pour ensuite le trouver coupable d’outrage au tribunal », il a tout de même trouvé nécessaire que le juge reçoive une réprimande du Conseil de la magistrature.