Un grand avocat appelle au masque obligatoire dans les immeubles privés

Nous sommes en pleine deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, et plusieurs régions du Québec ont déjà passé à l’alerte rouge. Les mesures de précaution sanitaire préconisées par le gouvernement québécois sont de plus en plus sévères.

Pas du côté des immeubles privés, locatifs et de copropriétés, par contre. Aucun décret n’a été adopté pour y imposer le port du masque obligatoire.

« Moi, je pense que c’est la chose à faire », estime pourtant Me Yves Joli-Coeur, avocat-conseil expert en copropriété chez Therrien Couture Joli-Coeur.

« On ne peut pas avoir deux discours; un discours où on va dans un centre commercial et ça nous prend un masque, et après ça on va dans un immeuble à condo et il n’y a pas besoin de masque! » poursuit l’avocat et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Des résidents inquiets et à risque

Me Joli-Coeur reçoit énormément d’appels de résidents de copropriétés inquiets du laxisme dans le port du masque dans les aires communes des immeubles, comme les couloirs, les ascenseurs, les gyms, les piscines, etc.

Certains d’entre eux sont très âgés, et donc à risque de développer des complications s’ils contractent la COVID-19.

Les administrateurs des copropriétés, tous bénévoles, peinent à faire respecter les consignes sanitaires qui les protégeraient. Le gouvernement oblige par exemple les résidents qui habitent seuls de ne recevoir la visite que d’une seule personne, ce qui est « génial », selon l'avocat.

« Mais comment voulez-vous qu’on contrôle ça dans les immeubles à copropriétés? » interroge-t-il.

Dans la ville de Québec, certains propriétaires ont même vu les panonceaux qu’ils avaient installés pour rappeler le port du masque arrachés, rapporte Me Joli-Coeur.

« Le fait que le gouvernement ne prenne pas position là-dessus, ça oblige les administrateurs des copropriétés et les propriétaires locatifs à jouer à la police sans avoir la capacité de pouvoir jouer à la police, dénonce l’avocat. On n’a aucun outil de coercition réel pour mettre à l’abri les gens contre des situations qui sont très risquées. »

Les déclarations de copropriété prévoient souvent des sanctions et des amendes, « mais si on commence à mettre les gens à l’amende, si on les poursuit deux ans plus tard… C’est tout de suite qu’il faut casser la vague! » souligne Me Joli-Coeur.

Se donner les moyens pour casser la vague

Selon lui, un décret gouvernemental obligeant le port du masque dans les immeubles privés permettrait une intervention policière dans le cas où une personne refuserait de le porter.

« Un moment donné, si les gens ne portent pas de masque dans les corridors, dans les ascenseurs, là on appelle la police, et on dit qu’il y a tel ou tel individu qui ne respecte pas la norme, comme on l’a fait dans la première vague », illustre Me Joli-Coeur.

Et la Charte des droits et libertés, elle? Un décret éventuel ne viendrait-il pas la bafouer?

« La primauté dans les droits protégés par la Charte, vous savez c’est lequel? C’est le droit à la vie, répond l’avocat. C’est exactement ce qu’on est en train de faire : on protège la vie des gens. Il ne faut jamais perdre ça de vue. L'intérêt collectif a préséance sur les droits individuels, quant à moi. »

Dans cette seconde vague, qui est « très sérieuse », Me Joli-Coeur rappelle l’importance que le gouvernement manifeste sa préoccupation pour les gens qui demeurent dans ces immeubles-là.

« Si on veut être conséquents, qu’ils nous donnent les moyens », conclut l’avocat.