Me Jean-François Lambert. Photo : Site web du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
Me Jean-François Lambert. Photo : Site web du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
Que s’est-il passé cette semaine du côté des avocats criminalistes? On vous dit tout.

Un meurtre pour 5000 $ de cannabis

L’homme avait froidement abattu Jacques Choquette en échange de 5000 $ en cannabis, rapporte TVA Nouvelles. Le jury l’a trouvé coupable de meurtre prémédité le 24 novembre dernier au palais de justice de Sherbrooke sous la présidence du juge André Vincent. Stéphane Blanchard écope donc d’une détention à vie.

Le coupable a dit en cour avoir uniquement voulu faire peur à Jacques Choquette en tirant un coup de carabine à côté de lui. Selon son interrogatoire par les policiers deux ans après le crime, c’est plutôt pour obtenir 5000 $ de marijuana qu’il avait accepté de tuer la victime, révèle La Voix de l’Est.

Le 4 novembre 2016, la Mercedes de Jacques Choquette était retrouvée incendiée sur un rang isolé de Saint-Valérien-de-Milton. Ses ossements ont été découverts au mois de juin dans un boisé. Les policiers avaient procédé à l’arrestation de Blanchard en novembre 2018.

La défense était représentée par Me Jean-François Lambert et Me Rémi Cournoyer-Quintal, et la Couronne, par Me Émilie Baril-Côté et Me Gabrielle Cloutier.

Me Émilie Baril-Côté. Photo : Archives
Me Émilie Baril-Côté. Photo : Archives
Le père accusé d’abus sur ses enfants prend le chemin de la prison

Radio-Canada

Le père de Trois-Rivières accusé d'avoir abusé de ses deux enfants durant une période de six ans a pris le chemin de la prison le 24 novembre dernier.

Le juge Rosaire Larouche a ordonné que l’homme de 51 ans soit immédiatement incarcéré au terme des recommandations sur la peine.

À cette étape des procédures, la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Catherine Lacoursière, a demandé au magistrat d’imposer une peine de prison dont la durée se situe entre 15 et 18 ans.

De son côté, Me Martine Garceau-Lebel, qui représente l’accusé, a suggéré l’emprisonnement de son client à raison de cinq ans par enfant ou huit ans de façon globale.

Plusieurs membres de la famille des victimes et de l'accusé étaient présents au palais de justice mardi, comme lors du procès en août. À ce moment, les deux victimes avaient témoigné à propos des abus que leur père leur a fait subir entre août 2012 et avril 2018. Des membres de la famille avaient aussi été appelés à la barre.

Me Martine Garceau-Lebel. Photo : Site web de Martine Garceau-Lebel Avocat
Me Martine Garceau-Lebel. Photo : Site web de Martine Garceau-Lebel Avocat
Le père avait quant à lui nié en bloc les allégations de contacts sexuels et de voies de fait envers ses enfants.

Le juge Larouche l’avait finalement reconnu coupable des 13 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont ceux de contacts sexuels, de voies de fait et d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite dans le but de faciliter la perpétration de délits sexuels.

Agression sexuelle : David Chaput St-Pierre acquitté sur trois chefs, coupable sur un

Radio-Canada

David Chaput St-Pierre a été déclaré coupable d’agression sexuelle le 24 novembre au palais de justice de Rouyn-Noranda. Le trentenaire a aussi été acquitté des trois autres chefs d’accusation auxquels il faisait face. De son côté, la victime s’est dite « soulagée » par le jugement rendu par la juge Marie-Claude Bélanger.

Plus de trois ans et demi après avoir porté plainte contre David Chaput St-Pierre, la plaignante dont l’identité est frappée par un interdit de publication, affirme être en paix avec elle-même, car son agresseur devra faire face aux conséquences de ses actes.

Chaput St-Pierre faisait face à deux chefs d’agression sexuelle. Il était aussi accusé d’avoir causé des lésions lors d’une agression sexuelle et d’avoir utilisé une arme lors d’une agression sexuelle, en l’occurrence, un jouet sexuel.

Me Pierre Grygiel. Photo : Site web de Me Pierre Grygiel Avocat
Me Pierre Grygiel. Photo : Site web de Me Pierre Grygiel Avocat
Mardi matin, la juge Marie-Claude Bélanger a acquitté David Chaput St-Pierre sur trois de ces chefs et l’a condamné sur un chef d’agression sexuelle. Après analyse, elle a qualifié les deux témoignages reçus, de contradictoires.

Selon elle, les deux parties ont livré des témoignages complètement différents en ce qui concerne le consentement.

Marie-Claude Bélanger a toutefois expliqué que l’absence de crédibilité de l’accusé lors de certains passages de son témoignage n'équivaut pas automatiquement à une preuve hors de tout doute.

La juge a toutefois mentionné ne pas croire l’accusé lorsqu’il a dit qu’une de ces relations sexuelles était normale quelques instants avant de le trouver coupable du chef d’accusation numéro deux.

M. Chaput St-Pierre était représenté par Me Pierre Grygiel et l’avocate de la poursuite était Me Mélanie Gagné.

Agression sexuelle : 54 mois de prison pour un enseignant de Saint-Pierre-les-Becquets

Radio-Canada

Dany Aubry, un ancien enseignant de l’école secondaire Les Seigneuries de Saint-Pierre-les-Becquets, passera les 54 prochains mois derrière les barreaux. Le verdict est tombé le 24 novembre dernier au matin.

Me Julien Beauchamp-Laliberté. Photo : Archives
Me Julien Beauchamp-Laliberté. Photo : Archives
L’homme avait plaidé coupable à quatre des huit chefs d'accusation portés contre lui, notamment pour agression sexuelle sur une personne d'âge mineur.

Les faits remontent à 2005 et se sont échelonnés sur une période de 10 mois. Nous sommes loin d’un acte isolé , a lancé le juge Simon Ricard au palais de justice de Trois-Rivières.

L’homme avait alors 42 ans et sa victime, une étudiante étrangère, n’était âgée que de 16 ans. Elle n’avait jamais eu de relations sexuelles avec quiconque avant ces épisodes qui l’ont traumatisée et qui l’ont menée à consulter un psychologue. Quinze ans plus tard, elle vit toujours avec des séquelles psychologiques.

Au moment d'enregistrer son plaidoyer de culpabilité en septembre dernier, Dany Aubry avait affirmé qu’il était autrefois amoureux de l’étudiante qu’il a agressée. Il lui avait demandé pardon, au palais de justice. Il souhaite désormais prendre part à une thérapie avec un sexologue.

Rappelons que dans cette cause, la Couronne demandait une peine de six ans de pénitencier alors que la Défense espérait un emprisonnement de 18 mois.

En réaction mardi matin, le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamps-Laliberté, s’est montré très satisfait du jugement, même si la peine du juge est plus douce que celle qu’il avait demandée.

« C’est une peine de longue durée, c’est une peine lourde, mais qui représente pleinement le degré de responsabilité que le délinquant avait, particulièrement lorsqu’il savait que les gestes qu’il faisait étaient illégaux et immoraux, mais qu’il a persisté à faire, particulièrement à l’égard d’une enfant », a déclaré Me Beauchamps-Laliberté.

L’avocat de l’accusé, Me Maurice Biron, s’est contenté de dire que le jugement était « étoffé ».

Un ex-professeur d'éthique écope de 54 mois de prison pour avoir couché avec une élève

L’ancien professeur Dany Aubry a enseigné l'histoire, l'éthique, la morale et la culture religieuse à l'École secondaire les Seigneuries de Saint-Pierre-les-Becquets. En 2005, il a eu des relations sexuelles à plusieurs reprises avec une élève sur une période de 10 mois, rapporte le Journal de Montréal. L’enseignant se disait amoureux de la jeune fille mineure qui était en échange étudiant.

« Dany Aubry savait que les gestes qu'il faisait subir à la victime étaient illégaux, malsains, amoraux et préjudiciables pour elle », a souligné le juge Simon Ricard.

Aubry a plaidé coupable à quatre accusations d’attouchements sexuels et d’incitation à des contacts sexuels.

Le procureur de la Couronne Me Julien Beauchamp-Laliberté a réclamé une peine de six ans de prison ferme, en insistant sur les objectifs de dénonciation et de dissuasion, révèle Le Nouvelliste. L’avocat de la défense Me Maurice Biron a quant à lui suggéré une peine de 18 mois de prison ferme.

Deux fillettes comme « jouets sexuels »

Le pervers sexuel de East Broughton Dany Vachon a été déclaré coupable d’avoir produit des vidéos de pornographie juvénile avec deux fillettes de six ans en occupant « odieusement le premier rôle », tout en utilisant sa conjointe comme « complice », révèle le Journal de Québec. Il a écopé de neuf ans de prison.

La conjointe de l’accusé, Catherine Jacques, avait développé un lien de confiance avec les parents des deux fillettes et avait ainsi réussi à les garder.

Des attouchements et tentatives d’agressions complètes ont été filmées. Dans l’une des vidéos de deux heures ,on entend Catherine Jacques dire « bouche cousue pour la vie » et la fillette répondre « on le dit à personne ». Catherine Jacques a déjà été condamnée à 54 mois de prison.

La juge Hélène Bouillon s’est appuyée sur la « déviance extrêmement préoccupante » de Vachon pour rendre sa décision et lui imposer une « lourde et sévère peine ».

Un père incestueux reçoit une peine maximale de 14 ans de prison

Radio-Canada

Dans un geste rarissime, un juge a imposé la peine maximale prévue au Code criminel contre un père qui a commis des agressions sexuelles sur sa propre fille.

Stéphan Joachim, 48 ans, est condamné à 14 ans de prison pour avoir agressé à multiples reprises sa fille, alors qu'elle avait entre 13 et 15 ans.

La victime, Stéphanie Lapointe, a demandé que l'ordonnance de non-publication protégeant son identité soit levée.

« Je vais finir par être capable de prendre soin de moi, maintenant je peux mettre ça derrière moi, et me concentrer sur moi-même », a confié en entrevue la jeune femme maintenant âgée de 21 ans.

Le juge Mario Tremblay en a tenu compte, au moment de déterminer le sort de son père, avec qui elle est allée vivre à l'âge de 11 ans. Elle a alors quitté le domicile de sa mère, une consommatrice de drogue, espérant des jours plus heureux avec son père, qu'elle considérait comme son héros.

La veille de son treizième anniversaire, Stéphan Joachim l'a amenée dans un motel de Québec, où il lui a fait boire beaucoup d'alcool avant de la violer. Il l'agresse sexuellement près d'une vingtaine de fois, parfois après l'avoir droguée.

Le père, qui n'utilise pas de moyen de contraception, va même jusqu'à tourner une scène pornographique, faisant miroiter des revenus intéressants à l'adolescente.

À 15 ans, Stéphanie se confie à une amie, ce qui mène à l'arrestation du père en 2015.

Le juge a souligné « le courage dont a fait preuve la victime », en dénonçant son père, qui traîne un long casier judiciaire, principalement pour des affaires de fraude.

Le juge a listé une dizaine de facteurs aggravants pour en arriver à imposer la peine la plus sévère, comme le réclamait le procureur de la poursuite, Me Michel Bérubé.

Parmi ces facteurs, il y a la vulnérabilité de la victime et la responsabilité entière du père, qui a agi comme un prédateur.

« Il y avait des attouchements préliminaires, consommation de substances intoxicantes pour atténuer la résistance et exploitation de la vulnérabilité de l'adolescente, qui était désensibilisée à presque tous les types de rapports sexuels par celui qu'elle considérait comme son héros » indique le Juge Mario Tremblay de la Cour du Québec.

Pour imposer la peine la plus sévère prévue au Code criminel, le juge Tremblay s'est appuyé sur une décision de la Cour suprême rendue en avril dernier.

L'arrêt Freisen du plus haut tribunal au pays est maintenant cité abondamment dans les salles d'audience pour réclamer des sanctions plus sévères contre les agresseurs.

Un jugement qui marque « un tournant », fait remarquer le procureur de la poursuite.

« Pour toutes les infractions de nature sexuelle impliquant des enfants, on reconnaît enfin le caractère nocif de ces infractions-là », a souligné Me Michel Bérubé.