Voici votre tour d’horizon hebdomadaire des décisions en matière criminelle au Québec.

Me Laïla Belgharras. Photo : Site web de l'Université de Sherbrooke
Me Laïla Belgharras. Photo : Site web de l'Université de Sherbrooke
Elle a menti au tribunal

Annie-Lyne Belleville, qui avait fraudé son ancienne patronne à une clinique de soins esthétiques de Magog pour près de 100 000 $, a reconnu avoir menti au tribunal en affirmant qu’elle disposait de 84 000 $ pour rembourser la victime, révèle La Tribune. Il ne resterait rien de la somme qu’elle s’est accaparée.

Mme Belleville écope de 15 mois de prison et devra rembourser la somme de 60 983 $ à sa victime.

« J’ai devant moi une personne qui me mentait éhontément, il y a encore quelques semaines. Devant moi, elle disait qu’elle avait un chèque chez elle pour rembourser. Devant les tribunaux, elle ne prenait pas encore ses responsabilités. C’est un élément extrêmement pertinent pour savoir si elle est sur la voie de la réhabilitation », a déclaré la juge Claire Desgens au palais de justice de Sherbrooke.

La procureur aux poursuites pénales dans ce dossier était Me Laïla Belgharras, et l’avocate de la défense Me Michèle Lamarre-Leroux, de l’aide juridique.

Me Matthew Ferguson. Photo : Archives
Me Matthew Ferguson. Photo : Archives
Il tire et laisse son revolver sur les lieux du crime

Willy Junior St-Jean a été reconnu coupable de tentative de meurtre après avoir tiré trois fois dans le dos d’un père de famille en février 2018, révèle La Presse. L’homme avait plaidé son innocence.

Avant de prendre la fuite en voiture à l’aide d’un complice, St-Jean avait laissé son arme dans le stationnement de sa victime. Paralysée, cette dernière se déplace maintenant en fauteuil roulant.

De l’ADN de St-Jean a été retrouvé sur le revolver, et la voiture a été filmée par des caméras de surveillance.

Selon le procureur de la Couronne Me Pierre-Olivier Bolduc, ce crime était une opération « planifiée et délibérée ». Me Bolduc se chargeait du dossier avec son collègue Me Matthew Ferguson.

La procureure adjointe Kaely Whillans et l’avocat de la défense Glenn Sandberg. Photos : LinkedIn et site web de Sandberg Law
La procureure adjointe Kaely Whillans et l’avocat de la défense Glenn Sandberg. Photos : LinkedIn et site web de Sandberg Law
Un adolescent qui a partagé une « liste de mise à mort » condamné à trois ans de probation

Radio-Canada

Zachary Pilon, aujourd’hui âgé de 19 ans, a été condamné lundi à trois ans de probation et 50 heures de travaux communautaires pour avoir proféré des menaces de mort sur Instagram contre près de 40 élèves du Collège Notre-Dame, à Sudbury.

Le jeune homme a plaidé coupable en janvier 2020. Il avait été arrêté le 19 mars 2019.

Il avait publié la veille une photo d'une arme à feu accompagnée de la légende : « Le vendredi 22 mars, tout le monde connaîtra mon nom… »

« Ce que j’ai fait était puéril, inapproprié, idiot, a déclaré Zachary Pilon. Il n’y a rien que je regrette plus. »

La juge Amanda Camara a indiqué dans sa décision que le geste répréhensible posé par le jeune homme « semble être complètement hors de ses habitudes et qu’il n’est pas susceptible de se présenter à nouveau devant la cour ».

La Couronne demandait six mois d’assignation à résidence et deux ans de probation. La procureure adjointe Kaely Whillans a soutenu que Zachary Pilon « s’appuie fortement sur le fait qu’il était sous l’emprise de la marijuana » au moment de la publication de la photo pour expliquer son geste.

« Tout remords qui a été exprimé est atténué par cette explication », a-t-elle affirmé.

L’avocat de la défense Glenn Sandberg a qualifié les arguments de la Couronne de « tigre de papier », soulignant les nombreuses fois où le jeune homme a exprimé des remords au cours des deux années.

Me Vicky Powell. Photo : Radio-Canada
Me Vicky Powell. Photo : Radio-Canada
Condamné pour avoir agressé sexuellement deux jeunes filles intoxiquées

Evans Atta Ansu a fait vivre une soirée d’horreur à deux adolescentes de 13 et 14 ans, révèle La Presse.

L’une des deux jeunes filles a indiqué avoir été trop « gelée (sur le Xanax) pour réagir » face aux assauts sexuels de l’homme de 29 ans. Elle a été retrouvée le lendemain sur un banc de neige dans un état comateux.

L’autre s’est réveillée aux côtés de son assaillant le lendemain matin et a été mise dans un taxi. Ses souvenirs restent vagues. Les deux amies ont par ailleurs contracté une infection transmissible sexuellement.

On peut s’attendre à une peine de détention importante.

Me Louise Blais représentait le ministère public dans ce dossier, et l’accusé était défendu par Me Vicky Powell.

Le juge de la Cour supérieure Charles Ouellet. Photo : Archives
Le juge de la Cour supérieure Charles Ouellet. Photo : Archives
Six mois de prison pour Alan Barnes

Radio-Canada

Moins de 24 heures après avoir admis sa culpabilité à un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions, Alan Barnes a été condamné à six mois de prison moins un jour, 240 heures de travaux communautaires et l’interdiction à vie de posséder un chien.

L’homme était le propriétaire des trois chiens qui ont sauvagement attaqué Dominique Alain en mars 2019 à Potton. La victime subit encore à ce jour les contrecoups physiques et psychologiques du drame.

Dans son jugement, le juge de la Cour supérieure Charles Ouellet croit que cette attaque « aurait pu et aurait dû être évitée ».

Avant l'agression, les trois chiens d’Alan Barnes avaient déjà été la cible d’une dizaine de plaintes à la municipalité de Potton en raison de leur agressivité. Ils ont depuis été euthanasiés.

Le juge ajoute que « Madame Alain a souffert énormément en raison de cette attaque, et ses souffrances continueront malheureusement dans le temps. »

Quant à la responsabilité des propriétaires d’animaux, le juge est clair : « (Ils) sont civilement responsables des blessures et dommages que ces derniers causent à autrui. Ils peuvent aussi, lorsqu'il s'agit de négligence, être tenus criminellement responsables, comme ce fut le cas ici. »

La peine imposée à M. Barnes avait été suggérée mercredi d’une manière commune par l’avocat de la défense et le ministère public.

Le juge a également interdit à Alan Barnes de posséder une arme à feu pendant dix ans.

L’avocat de la défense dans ce dossier était Me Jocelyn Grenon, et la procureure de la Couronne Me Élise Côté-Lebrun.

Le juge Stéphane Poulin. Photo : Site web de l'Université Laval
Le juge Stéphane Poulin. Photo : Site web de l'Université Laval
Un résident de Québec coupable d'avoir menacé François Legault

Radio-Canada

Un résident de Québec a plaidé coupable d'avoir proféré des menaces à l'endroit de François Legault.

Luc Masson, 40 ans, a reconnu avoir tenu des propos menaçants à l'endroit du premier ministre du Québec sur une page Facebook au nom de Vince Vastelli. Sur cette page, il adhère à certaines théories complotistes.

Dimanche, Masson y a écrit : « Monsieur Legault, nous allons bientôt nous rencontrer face @ face... Je voulais simplement m'assurer que vous allez être prêt! »

La police de Québec a procédé à l'arrestation de Masson le lendemain, dans une chambre d'un motel du boulevard Wilfrid-Hamel, où il habite. Il était alors en possession d'un couteau de style « Rambo ».

Détenu depuis son arrestation, Luc Masson a plaidé coupable rapidement, mercredi, et pourra reprendre sa liberté. Il est condamné à respecter une probation d'un an, durant laquelle il n'aura pas le droit de publier sur les réseaux sociaux. La Cour lui ordonne également d'entreprendre un suivi psychiatrique.

Durant sa probation, le quadragénaire n'aura pas le droit de s'approcher à moins d'un kilomètre de l'Assemblée nationale et du bureau du premier ministre. Le Tribunal lui interdit également de tenter de communiquer avec François Legault.

« Mes propos ont dépassé ma pensée », a expliqué Luc Masson avant d'assurer au juge qu'il avait eu « sa leçon ».

Le juge Stéphane Poulin s'est dit rassuré par ces propos, rappelant que le premier ministre a bien d'autres préoccupations en ce moment.