Mes Normand Morneau-Deschênes et Caroline Bérubé. Photos : LinkedIn et site web de Desaulniers Bérubé Avocats
Mes Normand Morneau-Deschênes et Caroline Bérubé. Photos : LinkedIn et site web de Desaulniers Bérubé Avocats
Voici votre survol hebdomadaires des décisions survenues dans les chambres criminelles des tribunaux du Québec,

Des crimes sexuels remontant à plus de 40 ans

Roland Robitaille, un homme de 63 ans du Bas-Saint-Laurent, a été trouvé coupable le 7 janvier dernier de deux chefs d'accusation en lien avec des crimes sexuels sur des fillettes d’âge mineur, rapporte le Journal de Québec.

L’un de ces chefs d’accusation concerne une victime âgée de 5 à 17 ans à l’encontre de qui Robitaille a été reconnu d'attentat à la pudeur de 1971 à 1980.

« On va prendre le temps d'analyser la décision rendue au terme d'un long procès et d'un délibéré de plusieurs semaines. Une décision qui fait également état de beaucoup de faits. On pourra prendre position ensuite », a indiqué Me Normand Morneau-Deschênes, qui représentait la Couronne dans ce dossier.

« Il est certain qu'en obtenant la tenue d'un nouveau procès, notre client souhaitait être acquitté sur tous les chefs d'accusation portés contre lui. Maintenant, on vient d'écouter le verdict du juge, on va l'analyser et on verra pour la suite des choses », a quant à elle fait valoir Me Caroline Bérubé, l'avocate de l'accusé.

Me Stephen Angers. Photo : Site web de Stephen Angers Avocat Criminaliste
Me Stephen Angers. Photo : Site web de Stephen Angers Avocat Criminaliste
Il tournait autour des femmes inuites vulnérables au centre-ville

Kristian Milovanovic, 43 ans, abordait ses victimes au Square Cabot en leur offrant de l'alcool, révèle La Presse. Il a été reconnu coupable de 11 janvier dernier d’agression sexuelle sur l’une d’entre elles et condamné à quatre ans de prison.

« Il ne fait aucun doute qu’il est bien au courant de leur mode de vie et de leurs vulnérabilités. Il sait que plusieurs d’entre eux vivent avec une dépendance à l’alcool, que leur domicile se trouve dans des communautés très éloignées et qu’ils n’ont pas de résidence fixe à Montréal », a souligné le juge Michel Pennou dans sa décision.

L’ADN de Milovanovic a été prélevé à fins d'analyse, et l’agresseur sera inscrit au registre des délinquants sexuels. Il se représentait lui-même lors du procès.

Me Simon Lapierre agissait à titre de procureur du DPCP, et Me Stephen Angers comme Amicus curiae.

Me Sandra Éthier de Cain Lamarre et Me Peter Moraitis de LRMM.
Me Sandra Éthier de Cain Lamarre et Me Peter Moraitis de LRMM.
Un ex-entraîneur condamné à payer 17 500 $ à une ancienne athlète

Radio-Canada

L’ancien entraîneur du club d’haltérophilie de La Sarre, René Bellemarre, est condamné à verser 17 500 $ à une ancienne athlète, que l’on ne peut identifier.

Bellemarre poursuivait le Centre d’aide et de prévention des actes à caractère sexuel de l’Abitibi-Ouest et cette ancienne athlète pour atteinte à sa réputation. Il réclamait 285 000 $, mais la procédure s’est retournée contre lui lorsque le tribunal a finalement jugé que la procédure du demandeur était abusive.

À l’été 2019, le Centre d’aide et de prévention des actes à caractère sexuel de l’Abitibi-Ouest (CAPACS) publiait un communiqué dénonçant le fait que René Bellemarre, condamné pour attouchements sexuels sur une athlète mineure, ait pu réaliser ses travaux communautaires au bénéfice du Club d’haltérophilie de La Sarre.

Dans les mois précédents, René Bellemarre avait reçu une peine de 30 jours à purger dans la collectivité, 125 heures de travaux communautaires et une probation de deux ans, en plus de voir son nom inscrit à vie au registre des délinquants sexuels, après avoir été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une personne d'âge mineur.

Dans une poursuite déposée le 27 septembre 2019, René Bellemarre a reproché à l’organisme d’avoir atteint à sa réputation en publiant ce communiqué. En tout et partout, René Bellemarre souhaitait donc obtenir 285 000 $ en dommages moraux et punitifs. Dans ce montant, il réclamait 75 000 $ à l’ancienne athlète, lui attribuant une responsabilité plus grande que chacun des autres défendeurs.

René Bellemarre a finalement abandonné sa poursuite en mars 2020, mais l’ancienne athlète n’en est pas restée là. Elle a demandé au tribunal de déclarer la poursuite initiale abusive et de condamner René Bellemarre à payer ses frais de justice.

Me Sandra Éthier de Cain Lamarre et Me Peter Moraitis de LRMM représentaient la défenderesse et les défenderesses solidaires dans ce dossier.

Le juge René de la Sablonnière. Photo : Radio-Canada
Le juge René de la Sablonnière. Photo : Radio-Canada
Emprisonnée pour ne pas avoir respecté les dernières volontés de sa mère

Isabelle Bélanger, 54 ans, a plaidé coupable à une accusation de fraude et écope de 90 jours de prison pour avoir trafiqué le testament de sa mère, révèle Le Soleil.

Elle agissait depuis deux ans comme proche aidante de sa mère en fauteuil roulant. À son décès en 2016, l’accusée a falsifié un document notarié pour obtenir plus rapidement la somme de 3 800 $ de l’assurance-vie de sa mère pour payer les funérailles. Le document nécessitait la signature de son frère, mais l’accusée jugeait sa réponse trop tardive.

« Supercheries et mensonges », a assené le juge René de la Sablonnière, en admettant toutefois que l’accusée n’a retiré aucun bénéfice de son stratagème.

Une femme violente condamnée à 4 ans de prison

Radio-Canada

L'auteure d'une attaque aussi violente que gratuite a reçu une peine de quatre années de prison, mardi, au palais de justice de Québec.

Les événements au cours desquels la victime a perdu l'usage d'un oeil sont survenus au motel Le Gite du boulevard Wilfrid-Hamel.

La victime avait accueilli Émélie Leblanc-Poulin dans sa chambre, puisque celle-ci n'avait plus d'argent pour payer la sienne.

Le matin du 6 juin, la bonne samaritaine a composé le 911 en panique. Elle a eu le temps de prononcer « elle est folle » avant que Leblanc-Poulin arrache le fil du téléphone.

Selon les faits relatés à la cour par la procureure de la poursuite Me Marie-Ève Béliveau-Brunet, un cellulaire introuvable avait mis en furie Émélie Leblanc-Poulin.

La femme de 38 ans a alors mordu la victime à la main, au genou et à la bouche, avant de lui enfoncer un doigt dans l'oeil. Résultat: la victime a dû recevoir des points de suture à la gencive, en plus de perdre l'usage de son oeil gauche.

En plus de plaider coupable à une accusation de voies de fait graves, Émélie Leblanc-Poulin a reconnu avoir proféré des menaces de mort à l'endroit d'un policier appelé sur les lieux.

Il a transporté plus de 200 000 $ appartenant aux Hells Angels

Simon Dupuis a plaidé coupable à des chefs de recyclage des produits de la criminalité et de recel de biens criminellement obtenus le 20 janvier dernier. Il a été condamné à 18 mois de prison par la juge Geneviève Gratton de la Cour du Québec, révèle La Presse.

L’accusé a conduit jusqu’à Bathurst au Nouveau-Brunswick en transportant 216 000 $ dans un sac d’ordinateur portable. La somme était destinée à un autre suspect affilié aux Hells Angels. Malheureusement pour Simon Dupuis, la maison était sous surveillance policière. Les policiers ont remarqué la plaque du Québec et soupçonné une transaction de drogue.

À la demande de la procureure de la Poursuite fédérale Me Marie-Ève Moore, la juge Gratton a ordonné la confiscation des 216 000 $ aux profits du Procureur général du Canada.

Me Nathalie Robidoux. Photo : Radio-Canada
Me Nathalie Robidoux. Photo : Radio-Canada
Meurtre de Thomas Cameron : 15 mois de centre jeunesse pour l'adolescente impliquée

Radio-Canada

L'adolescente impliquée dans la mort de Thomas Cameron, survenue en août 2019, a reçu sa peine, jeudi, au Palais de justice de Sherbrooke. Elle sera placée en centre jeunesse pendant une période de 15 mois.

La jeune fille, aujourd'hui âgée de 17 ans, avait plaidé coupable à une accusation réduite d'homicide involontaire. Elle devra purger 12 mois de sa peine dans un milieu ouvert, puis 3 mois dans la collectivité. Pendant 12 mois, il lui sera interdit d'entrer en contact avec certaines personnes.

Elle sera ensuite en probation pendant une période de 18 mois. Le juge a également exigé qu'elle fournisse un échantillon d'ADN, et qu'il lui soit interdit de posséder une arme pendant les deux années suivant sa probation.

Thomas Cameron a été assassiné le 3 août 2019 au parc Adrien-Cambron, de Sherbrooke.

Me Nathalie Robidoux était la procureure de la Couronne dans ce dossier.

La prison pour des gestes sexuels à l'endroit d'une mineure au Carrefour de l’Estrie

Radio-Canada

Sylvain-André Dumont devra purger 19 mois de prison pour des gestes de nature sexuelle commis à l’endroit d’une fillette de 11 ans au Carrefour de l’Estrie en mars 2020. L’homme de 52 ans a plaidé coupable à une accusation de contacts sexuels envers la fillette qui magasinait avec sa mère.

Sylvain-André Dumont a des antécédents judiciaires pour des gestes semblables commis en 2003 en Colombie-Britannique et en 2004 à Sherbrooke. Dans les deux cas, les victimes étaient des fillettes d’âge mineur et il avait touché leurs parties intimes dans des magasins.

En plus de sa peine de prison, Sylvain-André Dumont s’est vu imposer une probation de trois ans avec un suivi de sa problématique sexuelle. Il lui sera interdit pour une période de 10 ans de se trouver en présence d’enfants de moins de 16 ans et il verra son nom inscrit à vie au registre des délinquants sexuels.

Me Laïla Belgharras était la procureure aux poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, et Me Mélissa Gilbert, l’avocate de la défense.

Cinq ans pour un couple d’agresseurs sexuels

Deux hommes délinquants sexuels formant un couple ont été condamnés à cinq ans de prison le 21 janviers dernier, révèle l’Agence QMI. Les deux accusés, maintenant dans la soixantaine, ont agressé sexuellement un enfant de 1993 à 1998. L’enfant avait 13 ans lors des dernières agressions, qui consistaient en des actes de fellation et de masturbation en trio.

L’un des accusés était un membre de la famille de la victime. Le couple gâtait l’enfant avec des sorties au restaurant et de l’argent de poche. Aucun des deux hommes n’a démontré d’empathie pour l’adolexcent lors du procès, apprend-on dans le jugement. L’un d’entre eux l’a même qualifié de « plus grand menteur de la Terre ».

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec a estimé que la responsabilité des accusés était « très haute ». Selon le juge, ceux-ci ont commis ces infractions afin « d’assouvir leurs bas instincts ».

Me Jean-Sébastien Tremblay, agissait en défense, alors que Me Gabriella St-Onge agissait en poursuite.