Trois géants du tabac obtiennent un sixième sursis devant les tribunaux

Les trois compagnies canadiennes de tabac, qui se sont mises à l'abri des tribunaux contre leurs créanciers, ont obtenu un sixième sursis en Cour supérieure de l'Ontario à Toronto, alors que la protection prenait fin mercredi. Elles ont maintenant jusqu'au 30 septembre pour poursuivre les négociations sur leur restructuration.

Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des entreprises après leur défaite devant la Cour d'appel du Québec en mars 2019.

Le plus haut tribunal du Québec leur avait ordonné de verser près de 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

La Cour supérieure de l'Ontario prolonge donc de six mois la protection jusqu'à la fin septembre 2021 après avoir entendu les parties lors d'une audience virtuelle.

Aucun créancier ne s'est opposé à la requête des trois géants du tabac, mardi après-midi, lors d'une audience virtuelle de 30 minutes sur la plateforme YouTube.

Les négociations entourant la restructuration des trois compagnies sont confidentielles. Les avocats des trois cigarettières affirment qu'elles vont bon train, mais que les médiateurs ont besoin de plus de temps pour en arriver à un consensus.

Les représentants de JTI-Macdonald et de Rothmans Benson & Hedges ont en outre assuré le magistrat que leurs clients avaient assez de liquidités pour poursuivre leurs activités jusqu'à la nouvelle échéance.

Autre son de cloche

Le juge Thomas McEwen a toutefois rejeté la requête de l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario, l'un des créanciers dans cette cause, qui souhaitait maintenant faire cavalier seul compte tenu de ce nouveau délai.

L'Office n'était pas contre le renouvellement de l'échéance sur le fond, mais plutôt sur la forme.

Dans ses arguments, son avocat, William Sasso, a demandé que les griefs de ses clients soient séparés du reste du litige global et qu'ils soient entendus à part. L'Office réclame 50 millions de dollars aux trois géants du tabac.

Me Sasso affirme que la majorité de ses clients sont âgés, que certains vivent de leurs rentes et que d'autres sont décédés sans avoir reçu leurs indemnités.

Les trois compagnies de tabac se sont opposées à la demande de l'Office, en faisant valoir qu'il était prématuré pour les cultivateurs de tabac d'agir de la sorte.

Elles affirment que la résolution finale doit inclure tous leurs créanciers, y compris les cultivateurs.

Elles ajoutent que la sortie de l'Office du cadre des pourparlers compromettait le processus de restructuration des trois entreprises avec leurs créanciers.

Le juge McEwen leur a donné raison, bien qu'il ait signifié à Me Sasso qu'il avait de la sympathie pour ses clients.

Le magistrat explique toutefois qu'il n'est pas suffisant d'acquiescer à sa requête seulement sur la foi de données démographiques au sujet des cultivateurs de tabac de l'Ontario. « Je ne vois par ailleurs aucun préjudice commis à leur endroit à l'heure actuelle », a-t-il conclu.