Sylvette Guillemard. Photo : Sites web de l’ABC-Québec et de l’Université Laval
Sylvette Guillemard. Photo : Sites web de l’ABC-Québec et de l’Université Laval
Êtes-vous passionné par le droit international privé ?

L’ABC-Québec propose une nouvelle formation, et c’est principalement à vous qu’elle s’adresse.

Intitulé L’article 3164 C.C.Q. : Encore beaucoup de buée sur le miroir, ce webinaire se tiendra le 12 mai prochain entre 12h30 et 14h.

Il sera animé par une conférencière de choix : la professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, Sylvette Guillemard.

Mme Guillemard est lauréate de la Médaille Paul-André-Crépeau 2020, « une distinction extrêmement touchante » dans le domaine du droit, selon elle.

Coup d'œil sur cet événement.

Un miroir embué

Jointe par Droit-inc, Me Guillemard prend quelques secondes pour réfléchir. Elle est bel et bien d’avis que l’événement qu’elle animera s’adresse « aux avocats et aux juristes qui s’intéressent au droit international privé ».

« C’est vraiment une conférence de droit international privé pur, et, même, légèrement technique comme sujet. »

Au menu ? L’article 3164 C.c.Q., qui codifie le « principe du miroir ». Si cette expression fait consensus auprès des juristes, le reste est plus compliqué : l’article est « semé d’embûches », dit-on.

« C’est très technique et c’est surtout très pointu, car le sujet de la conférence touche à un seul article », explique Me Guillemard. Cet article, soit l’article 3164 C.c.Q, est « utilisé chaque fois qu’il est nécessaire de reconnaître une décision étrangère au Québec », complète la professeure de droit.

« Lorsqu’il est nécessaire de donner effet à un jugement étranger au Québec, nous sommes obligés de transformer ce jugement étranger en un jugement québécois, et nous avons des règles de droit international privé pour évaluer si cette décision peut être reconnue au Québec ».

Le hic ? Ces règles de droit sont articulées autour de l’article 3164, lequel, rappelons-le, s’apparente à un miroir embué.

Des pistes de réflexion

Dans le cadre de cette conférence, Me Guillemard espère aider les participants à y voir plus clair. Et offrir sa vision, à partir des réflexions que lui a suscitées la lecture de l’arrêt Barer.

« Il y a eu beaucoup d’interprétations divergentes sur cet article. Mon idée est que pour une fois que nous avons un article dont la rédaction est claire, certains ne voient pas la clarté là où elle est », explique-t-elle.

« Autrement dit, même si c’est tout de même très complexe comme mécanique et comme mécanisme, je pense qu’on se faciliterait la tâche en lisant les termes de l’article pour ce qu’ils sont ».

L’arrêt Barer a été rendu par la Cour suprême du Canada en février 2019. Il concerne l’interprétation de quelques dispositions « relatives à la détermination de la compétence des autorités étrangères en vue de la reconnaissance au Québec de leurs décisions », soit le fameux article 3164, comme l’écrivait récemment Sylvette Guillemard dans un article universitaire.

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