Samuel Cozak
Samuel Cozak
Samuel Cozak ne veut plus attendre.

Il réclame des réponses.

Le finissant de l’École du Barreau, dont le titre d’avocat est en suspens, se tourne vers la Cour supérieure. Il a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire contre le Barreau du Québec et son Comité d’accès à la profession (CAP).

M. Cozak a été inscrit au Tableau de l’Ordre le 18 décembre dernier, avant que son nom ne soit retiré cinq jours plus tard à la demande du CAP.

Le bachelier de l’Université Laval y voit un « retrait illégal » et « arbitraire ».

« Pour m’enlever du Tableau, on invoque que mon inscription a été annulée, un terme qui n’existe pas juridiquement. C’est une radiation officieuse si on veut, ça ne tient pas la route », explique-t-il à Droit-inc.

« J’ai mes permis de pratique de la profession d’avocat, j’ai tous les certificats, toutes les approbations du Barreau, mais on m’explique aujourd’hui que mon permis d’exercice aurait été émis “par erreur”. »

Droit-inc a été en mesure de consulter ces documents. Parmi eux, notons un certificat d’admissibilité à l’exercice de la profession d’avocat, un permis d’exercice de la profession d’avocat, un serment d'allégeance ainsi qu’une carte de membre, tous émis au nom de Samuel Cozak.

Rappelons que M. Cozak a complété son baccalauréat en droit à l’Université Laval au printemps 2015. Il a été arrêté quelques mois plus tard dans le cadre d’une affaire de drogue avec son frère Charles et leur père Daniel.

Ce dernier étant chimiste, les médias ont rapidement nommé cette histoire le « procès Breaking Bad », du nom de la populaire série.

Le trio a été accusé d'avoir fabriqué de la drogue de synthèse. Ils ont été libérés après 26 mois d’incarcération en vertu de l’arrêt Jordan... sans que le procès « Breaking Bad » ait lieu. Encore à ce jour, M. Cozak nie la véracité de ces accusations.

M. Cozak se représente lui-même dans le cadre de sa requête judiciaire. Il espère que la Cour ordonnera au CAP de reprendre l’examen de son dossier.

Jointe par Droit-inc, la directrice du service des communications du Barreau, Hélène Bisson, n’a pas répondu pour le moment à notre demande d’entretien.

Coupable de voies de fait

Au cœur du litige ? Des accusations de voies de fait.

En décembre 2015, quelques mois après le début de son incarcération, M. Cozak a été accusé de voie de fait simple à la suite d’une altercation avec un agent correctionnel.

Même s’il décrit cet incident comme un « geste involontaire », il a été reconnu coupable en décembre 2019 par le juge Alain Morand de la Cour du Québec.

M. Cozak a fait appel de cette décision devant la Cour supérieure. Sa demande a été rejetée en mars 2021, le poussant a déposé un appel devant la Cour d’appel le mois suivant.

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Source : YouTube

Le CAP se serait référé à ces procédures judiciaires pour justifier le « retrait » de M. Cozak du Tableau de l’Ordre, tout en expliquant qu’il ne s’agit pas d’un refus à proprement parler.

« Le CAP invoque alors que la demande à l’inscription du Tableau n’est pas refusée, mais que son examen est suspendu en attendant l’appel dans le dossier de voie de fait alors devant la Cour supérieure », mentionne le pourvoi en contrôle judiciaire.

Une décision incomprise par Samuel Cozak, lui qui a pourtant été admis à la formation professionnelle de l’École du Barreau en octobre 2019.

Un Comité d’accès à la profession, formé à l’époque de Mes Richard Roy, Joanne de Grand’Maison et Marie-Eve Landreville, l’avait déclaré « admissible » à suivre cette formation.

Cette décision concluait notamment que les gestes de voies de fait avaient été commis dans un « contexte très particulier ». Ce contexte ne « (permettait) pas de conclure à une propension à la violence de (Samuel Cozak), non plus qu’à une volonté de ne pas respecter les lois. »

« À la lumière de toute la preuve entendue, le Comité en est donc venu à la conclusion, lors de l’audition du 11 octobre 2019, que le Candidat possède les mœurs, la conduite et les qualités requises pour être admis au programme de formation professionnelle de l’École du Barreau aux termes de l’article 45 de la Loi sur le Barreau », mentionne la décision écrite dont Droit-inc a obtenue une copie.

Un manquement aux procédures ?

« Du jour au lendemain, je n’étais plus avocat ».

M. Cozak fait ici allusion à son « retrait » du Tableau de l’Ordre, qui serait intervenu le 23 décembre dernier. Après y avoir été inscrit le 18 décembre, le Barreau l’aurait contacté pour lui annoncer qu’il s’agissait d’une « erreur » et que le « CAP ne s’était pas encore prononcé au sujet de son admissibilité au Tableau ».

Or, des documents transmis à Droit-inc confirment que le CAP a bel et bien émis au nom de Samuel Cozak un certificat d’admissibilité à l’exercice de la profession d’avocat.

Le bachelier en droit soutient en conséquence que le Barreau ne peut pas simplement rayer son nom du Tableau de l’Ordre.

« Ce n’est pas parce qu’on allègue qu’une décision a été rendue par erreur que celle-ci n’existe pas, mentionne-t-il. Si on n’est pas d’accord avec un certain jugement, il faut l’attaquer en justice par le biais d’un contrôle judiciaire (...) Dans mon cas, (le Barreau) n’a pas attaqué cette décision (NDLR : du CAP), ils ont plutôt tenté de me faire croire qu’elle n’existe pas ».

C’est pour ces raisons que M. Cozak parle d’une « radiation officieuse » et d’une manœuvre « illégale » et « arbitraire » visant à le priver de son privilège d’exercer la profession d’avocat.

Samuel Cozak
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Un « retrait illégal » ?

M. Cozak considère son « retrait » comme « illégal ». Outre son pourvoi en contrôle judiciaire, il aurait intenté d’autres procédures judiciaires à ce sujet, précisent les documents judiciaires consultés par Droit-inc.

Le dossier de voie de fait devant la Cour supérieure étant clos depuis mars 2021, le bachelier en droit a demandé au CAP de reprendre l’examen de sa candidature le 14 avril dernier. Le Comité aurait refusé dans une décision écrite datée du 3 mai 2021.

C’est ce qui a poussé M. Cozak à mettre en demeure le CAP de reprendre l’examen de son dossier. N’ayant toujours pas obtenu de réponse, il choisit aujourd’hui de s’adresser à la Cour supérieure.

Il estime que le CAP n’a pas le « pouvoir de suspendre » l’examen de sa demande d’inscription.

« En vertu de l’article 45 de la Loi sur le Barreau, le Comité d’accès à la profession est chargé d’examiner le dossier d’un candidat à la formation professionnelle, à l’évaluation et à l’inscription au Tableau. »

M. Cozak ne s’explique pas pourquoi le CAP refuse d’examiner son dossier. Il s’agit à ses yeux d’une contravention à l’article 45 de la Loi sur le Barreau.

« Même si le CAP avait le pouvoir de suspendre l’examen d’un dossier et refuser d'accomplir ce que la Loi lui intime d'accomplir, ce qui est expressément nié, le CAP l’exerce dans la violation la plus totale des principes de justice naturels », mentionne le pourvoi en contrôle judiciaire.

Il espère que le CAP reprendra les procédures le « plus rapidement possible », d’autant que celles devant la Cour d’appel ne devraient avoir aucune incidence sur l’évaluation de son dossier, selon lui.

« La déclaration de culpabilité du demandeur à elle seule ne change rien, le CAP doit prendre en considération la preuve et les faits présentés devant lui en lien avec ce dossier ».

« Le CAP ne se fie pas au processus criminel, ajoute-t-il au téléphone. Que vous soyez déclaré coupable ou non, cela n’a pas d’importance pour l’étude que le CAP doit faire. L’étude que le CAP doit faire, c’est d’évaluer les faits pour déterminer s’il y a matière à accepter ou à refuser un candidat en vertu de ses mœurs, compétences et comportements ».

M. Cozak estime que rien n’a changé dans son dossier depuis l’une des premières décisions du CAP, soit celle lui ayant ouvert les portes de l’École du Barreau en octobre 2019.

« Dans ce contexte d’absence de pouvoir suspendre l’examen du dossier du Candidat et de l’absence de toute raison valable de ce faire, le demandeur soumet à cette honorable cour qu’elle doit ordonner au CAP de faire ce que l’article 45 de la Loi sur le Barreau lui intime de faire, soit examiner la demande du Candidat et rendre une décision ».