Me Kaven Morasse. Photo : Site web de Morasse Avocats
Me Kaven Morasse. Photo : Site web de Morasse Avocats
Les avocats criminalistes, vous connaissez ?

Semaine après semaine, ils fourmillent. Devant les tribunaux. Et face aux magistrats.

Droit-inc vous présente leur histoire.

Acquittement d’un « sugar daddy »

La juge Patricia Compagnone, de la Cour du Québec, acquittait récemment Bruno St-Pierre, un Montréalais de 52 ans. Ce dernier faisait face à des accusations d’agression sexuelle, de possession de pornographie juvénile et de trafic de stupéfiants, rapporte La Presse.

La Couronne, représentée par Me Harry-Pierre Étienne, lui reprochait aussi d’avoir obtenu des services sexuels d’une mineure contre rétribution. M. St-Pierre était représenté de son côté par Me Kaven Morasse.

La magistrate Compagnonne a acquitté M. St-Pierre étant donné que la victime, âgée de 15 ans, a menti à répétition sur son âge.

« La victime avait clairement l’intention d’induire l’accusé en erreur sur son âge. Elle ne s’en cache d’ailleurs pas. Elle voulait, elle tenait, à ce que l’accusé croit qu’elle avait véritablement 18 ans. Elle a donc tout fait pour qu’il en soit le cas », conclut la magistrate selon La Presse.

L'adolescente et Bruno St-Pierre se sont rencontrés sur la plateforme SeekingArrangement.com, une plateforme qui met en relation « sugar baby » et « sugar daddy ».

La victime s’est inscrite à cette plateforme pour faire de l’argent rapidement en sachant qu’il devrait probablement avoir des contacts sexuels avec des hommes plus âgés. La magistrate s’est d’ailleurs montrée très critique envers de tels sites de rencontre, estimant que SeekingArrangement contribue à la « marchandisation » des rapports sexuels.

« On peut certainement craindre pour les jeunes femmes vulnérables qui pourraient être tentées de participer à un tel système vu l’attrait financier qui y est rattaché. C’est d’ailleurs la situation exacte de la victime ici. Bref, il s’agit d’une façon insidieuse de faire la marchandisation de services sexuels », a-t-elle indiqué selon La Presse.

Coupable d'attouchements sexuels

La juge Mélanie Hébert, de la Cour du Québec, a déclaré coupable Martin Mireault, un Montréalais de 42 ans, d’attouchement et d’agression sexuelle.

M. Mireault s’en est pris à une jeune fille de 13 ans à plusieurs reprises alors qu’il résidait chez le père de cette dernière.

La magistrate a sévèrement rejeté la défense du Montréalais, qui prétextait faire des « massages » à la jeune victime pour l’aider à s’endormir.

« Ce témoignage est dénué de crédibilité », a déclaré la juge Hébert selon Le Journal de Montréal.

La Couronne était représentée par Me Louise Blais tandis que l’accusé était représenté par Me Yves Gratton, de l’aide juridique de Montréal.

Si elle a constaté des lacunes dans le témoignage de la victime, la magistrate a aussi déclaré qu’il était suffisamment crédible pour établir hors de tout doute raisonnable la culpabilité de M. Mireault.

« Lorsque la preuve sur laquelle s’appuie le ministère public pour démontrer la commission des infractions est le témoignage d’une victime, comme dans le présent dossier, il n’est pas nécessaire que ce témoignage soit exempt de failles ou de lacunes », a-t-elle mentionné selon Le Journal de Montréal.

Un tortionnaire en prison ?

Le juge Pierre Labelle a reconnu coupable Sylvain Villemaire de plusieurs chefs d’accusation, dont ceux de traite de personnes et de contacts sexuels, rapporte La Presse.

« (Elle) a été marchandée, sacrifiée et abandonnée », a-t-il affirmé en parlant de la victime, une jeune fille de 8 ans originaire d’Afrique.

M. Villemaire, 60 ans, a acheté cette dernière pour en faire sa « femme ». L’ex-psychoéducateur a imposé plusieurs sévices à sa « prisonnière » pendant trois ans.

« (La victime) était dans l’avion et Monsieur pensait déjà aux sévices sexuels qu’il ferait », a notamment déclaré la procureure de la Couronne, Me Amélie Rivard, selon La Presse.

Me Rivard réclame une peine d’emprisonnement de 18 ans, tandis que M. Villemaire, qui se représente lui-même, suggère une peine de deux ans moins un jour.

Rappelons que la peine minimale en matière de traite est de cinq ans.

Le magistrat rendra sa sentence le 18 août prochain, précise le quotidien.