Les juge Sébastien Grammond, Roger R. Lafrenière, Martine St-Louis et Marianne Rivoalen. Sources : Site web de la Cour fédérale et Radio-Canada
Les juge Sébastien Grammond, Roger R. Lafrenière, Martine St-Louis et Marianne Rivoalen. Sources : Site web de la Cour fédérale et Radio-Canada
L’avocat Kenneth Gauthier a été reconnu coupable d’outrage au tribunal, dans un jugement rendu le 10 mars dernier, par le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale.

« À l’audience, Me Gauthier a présenté une déclaration d’”amende honorable”. Cependant, au lieu d’admettre le caractère illégal de sa conduite, il a plutôt cherché à justifier celle-ci par la défense des intérêts de ses clients », indique le jugement dont Droit-inc a obtenu une copie.

« Or, l’intérêt du client n’autorise pas un avocat à désobéir à une ordonnance de la Cour ou à aider ses clients à le faire ».

Me Gauthier aurait participé à la mise en place d’un « stratagème » pour aider ses clients, des élus du Conseil des Innus de Pessamit, à « éviter de se conformer » à une ordonnance du juge Roger R. Lafrenière, également de la Cour fédérale.

Une source proche du dossier qui a requis l’anonymat parle d’une « procédure extrêmement rare à l’encontre d’un avocat ».

Joint par Droit-inc au printemps, Me Gauthier a décliné notre demande d’entretien. Il est l’un des meilleurs plaideurs au Québec, selon une analyse réalisée par Droit-inc en 2017.

Contacté récemment, il n’avait pas donné suite à nos nouvelles requêtes au moment d’écrire ces lignes.

À noter que sa peine n’a pas encore été déterminée. L’audience sur sentence se tiendra le 14 septembre prochain. Le juge Grammond souligne dans son jugement que la « brève durée de la situation d’outrage » constitue un facteur dont il est possible de tenir compte au moment de déterminer la peine.

Une réforme électorale « invalide »

Le litige remonte à un jugement de la juge Martine St-Louis. Ce jugement, rendu en décembre 2017, ordonnait la tenue d’une élection à Pessamit en août 2018.

La raison ? La réforme du code électoral de la réserve. La juge St-Louis a déclaré le nouveau code « invalide », après avoir examiné la demande de contrôle judiciaire de Jérôme Bacon St-Onge, l’un des élus actuels du Conseil.

La magistrate a en outre ordonné la tenue d’une élection en août 2018, à défaut d’une modification en règle du code électoral de la réserve.

C’est ici que l’histoire se gâte : l’élection n’ayant pas eu lieu, les membres du Conseil de l’époque, René Simon, Éric Canapé, Gérald Hervieux, Diane Riverin, Jean-Noël Riverin, Raymond Rousselot et Marielle Vachon ont été reconnus coupables d’outrage au tribunal par le juge Roger R. Lafrenière, comme évoqué ci-haut.

Ils ont été condamnés à payer des amendes totalisant des dizaines de milliers de dollars, en juin 2019.

Entre en scène Me Gauthier

Plutôt que de remettre ces sommes au greffe de la Cour, quatre élus du Conseil ont préféré se tourner vers leur avocat, Me Kenneth Gauthier.

« Le juge utilise le mot “stratagème” dans son jugement. Ils ont mis en place un stratagème visant à ne pas remettre les sommes au greffe de la Cour. Ils ont préféré les verser dans le compte en fidéicommis de leur avocat », indique notre source.

« Me Gauthier a contribué à entraver la bonne administration de la justice, ajoute-t-elle. Il a aidé quelqu’un à commettre un outrage au tribunal ».

Après avoir pris connaissance de l’ordonnance du juge Lafrenière, Me Gauthier et ses clients ont pris la décision de porter l’affaire en appel et de demander sa suspension. Ils ont aussi initié une requête en sursis le 13 août 2019, environ un mois avant la date butoir du paiement des amendes.

Les clients concernés de Me Gauthier craignaient, s’ils payaient, « d’être incapables de récupérer le montant des amendes » advenant leur victoire en appel, précise le jugement.

« À l’approche de cette échéance (NDLR : 5 septembre 2019), et étant donné que la Cour d’appel fédérale n’avait pas encore tranché la demande de sursis, Me Gauthier a offert à ses clients de conserver le montant des amendes et des frais dans son compte en fidéicommis, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue », mentionne le jugement.

Un dépôt… trop tardif

Le montant des amendes a finalement été remis au greffe de la Cour le 24 septembre, près de trois semaines après l’échéance, à l’initiative de Me Gauthier.

Entre-temps, le 13 septembre, la juge Marianne Rivoalen de la Cour d’appel fédérale avait rejeté la demande de sursis des clients de Me Gauthier.

Ce dénouement apparaît comme incompréhensible, aux yeux de notre source. « Il a posé un geste excessivement grave en tant qu’avocat. En tant qu’officier de justice, il doit faire appliquer la loi et supporter l’autorité des tribunaux. Il a manqué à ces deux concepts. »

« Il a agi de son propre chef. Il a décidé de persister. Il lui était pourtant possible d’agir autrement, comme le montre le jugement du juge Grammond. »

Une défense rejetée

« Encore une fois, il n’y a aucune place pour le doute. Me Gauthier savait que les sommes qu’il a reçues dans son compte en fidéicommis étaient une partie des amendes et des frais que ses clients devaient payer aux termes de cette ordonnance », soutient le juge Grammond.

« Il savait qu’en agissant ainsi, il aidait ses clients à contrevenir à l’ordonnance ».

Le jugement du magistrat est clair. Il rejette la plupart des éléments de défense évoqués par Me Gauthier.

« Me Gauthier a témoigné pour sa défense et a admis ces faits (NDLR : les éléments essentiels de l’infraction), invoquant plutôt diverses formes d’excuses ou de justifications ».

Le juge Grammond a notamment contesté la prétention d’« amende honorable » de l’avocat de Baie-Comeau. « En l’espèce, l’”amende honorable” de Me Gauthier ne vise pas à mettre fin à la situation d’outrage (...) Si je comprends bien, il s’agit plutôt de reconnaître ouvertement ses torts. Mais est-ce bien ce qu’il a fait ? », questionne le magistrat.

« En réalité, Me Gauthier ne reconnaît pas l’illégalité de sa conduite. Il plaide non coupable à l’accusation d’outrage. Il ajoute que dans l’hypothèse où il aurait violé l’ordonnance du juge Lafrenière, il présente ses excuses, mais cherche toujours à se justifier en invoquant l’intérêt de ses clients ».

Plus encore, le jugement met en doute le « moyen de défense » de Me Gauthier pour expliquer sa conduite. « L’affirmation de Me Gauthier selon laquelle qu’il n’a pas voulu manquer de respect à la Cour ne saurait non plus constituer un moyen de défense ».

Et le jugement de poursuivre : « De toute manière, cette affirmation est difficilement conciliable avec le stratagème mis en place par Me Gauthier pour éviter à ses clients d’avoir à se conformer à l’ordonnance du juge Lafrenière. »

« En somme, la déclaration de Me Gauthier ne constitue pas véritablement une amende honorable, ni un moyen de défense à l’accusation d’outrage au tribunal », conclut le magistrat.