Sarah Hébert-Tremblay et Johanne Auger, les auteures. Source: Site web de BCF
Sarah Hébert-Tremblay et Johanne Auger, les auteures. Source: Site web de BCF
Les non-fungible tokens (NFTs), ou jetons non fongibles en français, font de plus en plus parler d’eux. Cette technologie qui permet de vendre et d’acheter des objets numériques est, pour l’instant, surtout populaire dans les domaines des arts et du divertissement, mais pourrait certainement s’étendre à d’autres domaines dans le futur.

Concrètement, un NFT est un fichier de données stocké sur une chaîne de blocs - une blockchain - ce qui permet de certifier l’authenticité et de conserver l’historique de propriété de chaque NFT. Chacun est unique et peut contenir une œuvre d’art, une image, un son ou tout autre item à collectionner.

Par exemple, plus tôt ce mois-ci, le rappeur français Booba a mis en vente le clip de sa nouvelle chanson comme NFTs sous la forme de cartes animées. Cet été, une collection de NFTs avait également été lancée afin de promouvoir le film Space Jam : A New Legacy, mettant en vedette le joueur de basketball Lebron James.

Mais tous ne peuvent pas s’improviser créateurs de NFTs et il semble bien que cette tendance donnera lieu à plusieurs litiges en matière de propriété intellectuelle.

Les enjeux juridiques

La semaine dernière, le studio de films Miramax a intenté une poursuite aux États-Unis contre le réalisateur Quentin Tarantino, alors que ce dernier avait annoncé qu’il mettrait en vente une série de NFTs basés sur le scénario original du film Pulp Fiction, gagnant de la Palme d’Or du Festival de Cannes en 1994 et de l’Oscar du meilleur scénario original en 1995.

Le studio hollywoodien allègue que le réalisateur viole les droits d’auteur et les droits dans la marque de commerce qu’il détient, lesquels lui avaient été cédés par Tarantino. Bien que certains droits avaient été accordés à Tarantino lui permettant de diffuser l’œuvre dans des circonstances très limitées, le studio allègue que ces droits ne couvrent pas les NFTs.

Miramax demande donc à la Cour de lui accorder des dommages et une injonction empêchant Tarantino de vendre des NFTs liés au célèbre film.

Cet été, la compagnie de disques Roc-A-Fella Records, co-fondée par le rappeur Jay-Z, avait également intenté une poursuite visant le co-fondateur de la compagnie, Damon Dash, qui avait mis en vente un NFT lié au premier album du rappeur, Reasonable Doubt.

Il sera intéressant de voir comment les tribunaux américains, et éventuellement, les tribunaux canadiens, traiteront les nouveaux enjeux soulevés par cette technologie émergente qui semble prendre de plus en plus d’ampleur sur le marché.

Entre-temps, il demeure important de bien protéger ses actifs de propriété intellectuelle afin d’éviter que des tiers se les approprient et en tirent des revenus par le biais de NFTs. Il est d’ailleurs intéressant de noter que certaines entreprises d’envergure ont déjà pris les mesures nécessaires pour protéger leurs marques en liaison avec des produits virtuels dans de nombreuses juridictions, dont le Canada.

Nike recherche notamment à enregistrer plusieurs de ses marques en liaison avec les produits suivants : « downloadable virtual goods, namely, computer programs featuring footwear, clothing, headwear, eyewear, bags, sports bags, backpacks, sports equipment, art, toys and accessories for use online and in online virtual worlds ». Cela donne sans doute matière à réflexion en termes de stratégie innovante de protection de marques de commerce.

Sur les auteures

Sarah Hébert-Tremblay est avocate au sein de l’équipe de propriété intellectuelle du cabinet BCF Avocats d’affaires, à Montréal. Johanne Auger est associée responsable du groupe Marques de commerce chez BCF.