Robert Brouillette radié deux ans

La décision est tombée le 22 novembre dernier. Le tribunal des professions rejette l’appel de Robert Brouillette, cofondateur d’un cabinet bien connu : BCF Avocats d’affaires.

L’avocat déchu a quitté BCF en décembre 2004. Il a fondé Brouillette Légal le mois suivant.

M. Brouillette, qui défraie la chronique, a été reconnu coupable de 14 chefs d’accusation par le Conseil de discipline du Barreau. C’était le 12 avril 2019. Il avait alors écopé d’une radiation de deux ans. La décision sur sanction tenait en 209 pages.

La radiation de M. Brouillette est en vigueur depuis le 22 novembre dernier, date à laquelle le Tribunal des professions a rendu sa décision.

Joint par Droit-inc, l’un des avocats de M. Brouillette, Dominique Gilbert, précise que son client et lui évaluent la possibilité de réclamer une révision judiciaire.

« Nous avons pris connaissance de la décision. À l’heure actuelle, nous nous sommes adjoint les services de Me Robert Brunet, qui va travailler de concert avec nous. Il évalue la possibilité de demander une révision judiciaire ainsi que les autres possibilités qui s’offrent à Me Brouillette. »

Notons que Me Brunet se spécialise en droit disciplinaire. Il pratique dans ce domaine depuis une quarantaine d’années.

« Aucune décision n’a été prise pour le moment », insiste Me Gilbert. S’il se dit déçu par le jugement, il ajoute que son client le respecte.

Me Gilbert est associé de Dunton Rainville à Sherbrooke. Il a représenté Robert Brouillette avec Sophie L. Taschereau.

Le Tribunal des professions était composé de Julie Veilleux, Robert Marchi et de Jo Ann Zaor, trois juges de la Cour du Québec.

Contacté par Droit-inc, le Barreau du Québec a décliné notre demande d’entretien.

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Pas une décision arbitraire

Le Tribunal des professions a rejeté l’appel de M. Brouillette, estimant que la Conseil de discipline du Barreau n’a ni omis de fournir suffisamment de motifs pour étayer sa décision ni fait preuve de partialité à son égard.

« Pour dire le moins, le professionnel a présenté plusieurs demandes préliminaires qui se sont toutes soldées par un échec après que le Conseil et la présidente en chef eurent motivé correctement leurs décisions. Aussi, le fait que le professionnel n’ait pas eu gain de cause lors de la présentation de chacune de ses demandes ne révèle pas, en soi, un accroc à l’équité procédurale mettant en péril son droit à une défense pleine et entière. Pour le Tribunal, la présentation de ces nombreuses demandes illustre plutôt un plein exercice de ce droit », indique par exemple le jugement.

Si le Tribunal reconnaît que le Conseil aurait pu évoquer des précédents similaires dans sa décision, il ajoute qu’il ne s’agit pas d’un élément déterminant.

« Ce n’est pas parce que le Conseil n’a pas évoqué dans son analyse des précédents similaires qu’il a rendu des sanctions manifestement non indiquées ou empreintes d’erreurs de principe. // La décision à cet égard est en effet perfectible et il eut été préférable que le Conseil explique pourquoi il écartait des précédents cités par les deux parties (...). Cependant, son omission de le faire ne rend pas la décision arbitraire ni dépourvue d’intelligibilité. »

À noter que le Tribunal a aussi rejeté un appel déposé par le syndic ''ad hoc ''du Barreau de Québec, Claude G. Leduc. Ce dernier aurait notamment souhaité que le Conseil impose des amendes à M. Brouillette en sus des radiations dont il a écopé. Il aurait aussi souhaité qu’il paie une partie des frais d’enquête.

À ne pas faire

La décision rendue par le Conseil de discipline du Barreau en 2019 était très critique envers Robert Brouillette, n’hésitant pas à souligner que sa conduite était une « illustration parfaite de tout ce qu’un avocat ne devrait pas faire ».

Les quelque 800 paragraphes de la décision racontent l’histoire d’un homme qui investit dans des entreprises, y siège comme administrateur, les conseille juridiquement et les représente dans les litiges, au détriment de la déontologie et de la bonne administration de la justice.

Rappelons que Robert Brouillette a fondé son étude en janvier 2005. Sa pratique est concentrée en droit corporatif et en propriété intellectuelle, M. Brouillette étant également membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il est aussi agent de brevets et marques de commerce et parallèlement, il investit dans des entreprises en démarrage.