Marie-Claude Girard, l'auteure de cet article. Photo: Site web de Coalition Laïcité Québec
Marie-Claude Girard, l'auteure de cet article. Photo: Site web de Coalition Laïcité Québec
La gestation pour autrui (ci-après « GPA ») permet aux individus seuls, aux couples hétéros infertiles, aux femmes ne désirant pas vivre une grossesse, et aux couples homosexuels de fonder une famille. Mais qu’en est-il des droits et du bien-être des enfants ? Selon l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, " l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".

Or, il est préoccupant de constater que le projet de loi 2 du gouvernement du Québec sur la réforme du droit de la famille (PL2) avalise le fait qu’un enfant devienne un objet de contrat avant même d’être conçu. Dans une GPA, les deux partis sont liés par un contrat où l'un va donner quelque chose à l'autre contre frais ou dédommagements. Or, ce quelque chose, objet du contrat, est un enfant. Selon le droit civil, il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet de conventions. L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise.

Ceci est manifestement contraire à la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, selon les termes du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Aucune protection ne peut être suffisante parce que la GPA est en elle-même une violation de la dignité humaine, tant de la mère que de l’enfant. Traiter une personne comme un objet est une caractéristique de l’esclavage.

De plus, la consécration de la GPA proposée dans le PL2 semble faire fi des nombreuses études montrant l’importance des liens créés entre la mère et l'enfant pendant la grossesse, l'enfant ressentant toutes les émotions de sa mère. Or, dans une GPA, la mère porteuse ne doit pas s’attacher. L’abandon du bébé est programmé dès la naissance. Cela va à l’encontre des pratiques mises de l’avant en périnatalité. Il est impossible que l’enfant ne ressente pas cette distance, et qu'il n’en souffre pas !

Certains diront que la GPA s’apparente à une adoption pour l’enfant. Or, l’adoption a pour but de remédier à une situation difficile existante et de donner une famille à l’enfant, dans son intérêt. Au contraire, par la GPA on crée volontairement une telle situation, pour satisfaire le désir des adultes. Selon les observations du Dr Chicoine, pédiatre bien connu spécialisé dans l’adoption, les enfants issus des GPA ont tendance à vivre les mêmes traumatismes que les enfants adoptés1.

Il est difficile de prétendre que cette pratique commerciale ne crée pas des traumatismes chez l’enfant ainsi conçu et échangé, lesquels peuvent affecter son développement. Le principe de précaution doit s’appliquer ici. Est-ce l'intérêt de l'enfant ainsi conçu d'avoir plusieurs adultes qui revendiquent des "droits" sur lui ? Est-ce son intérêt d'être séparé de celle qui l'a porté durant neuf mois dès sa naissance ? Est-ce l'intérêt des éventuels autres enfants de la mère porteuse de voir qu'on dispose ainsi de leur frère ou de leur sœur ? Comment vont-ils réagir par la suite ? Cela ne peut-il susciter des peurs en eux ?
Aussi légitime que puisse être le désir d'avoir un enfant, le « droit à l'enfant » n'existe pas ! L’adoption existe pour les parents désirant s’impliquer auprès d’un enfant.

Le gouvernement a un devoir absolu de protéger les droits des enfants. En encadrant le recours aux mères porteuses, le PL2 avalise la marchandisation d’un être humain, sans tenir compte du principe de précaution élémentaire en ce qui a trait aux séquelles possibles pour l’enfant ainsi négocié.

Une question se pose : est-ce que le gouvernement a vraiment priorisé le droit des enfants dans le PL2 ?

À propos de l'auteure

Marie-Claude Girard est retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne.


  1. https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/l-autre-midi-a-la-table-d-a-cote/segments/entrevue/149600/denise-bombardier-jean-francois-chicoine