L’entrevue : un outil légal diablement efficace

Les litiges entre des employeurs, que ces derniers soient des entreprises privées, des organismes ou des institutions publiques, et des employés aux comportements douteux, voire frauduleux abondent. La compagnie phare en matière d’enquêtes et de services-conseils en sécurité au Québec Sirco gère à elle seule jusqu’à 400 dossiers de ce type chaque année.

« Ces employeurs ou, plus souvent encore, leurs avocats nous approchent pour des motifs divers. Il peut s’agir de harcèlement, de menaces, de vol, de fraude ou d’autres méfaits qui peuvent être commis en milieu du travail ou, dans certains cas de figure, hors de ce milieu si l’on juge que le comportement de la ou des personnes impliquées a des impacts sur ce milieu », indique Claude Sarrazin, à la tête de Sirco depuis près de 30 ans.

Un recours appuyé par la loi

Quand et pourquoi confie-t-on une enquête en droit du travail à une société comme Sirco ? C’est le cas lorsqu’une enquête interne est impossible ou inefficace, et que les motifs pour procéder à une enquête externe sont raisonnables, affirme l’expert en sécurité.

« Il y a plusieurs avantages à nous confier une enquête, explique-t-il. Tout d’abord, notre manière de la mener est totalement neutre, contrairement à celle que l’on peut faire à l’interne dans une entreprise, où les enquêteurs et les enquêtés se côtoient. Nous pouvons aussi déployer une gamme de moyens dont nos clients ne disposent pas, comme la filature, l’infiltration, le forensic informatique et des entrevues réalisés par des professionnels de la sécurité. »

Enfin, et c’est selon M. Sarrazin le secret de la réussite de Sirco, les enquêtes sont menées avec tant de rigueur qu’elles se concluent presque automatiquement par une entrevue au cours de laquelle les personnes visées admettent leurs torts.

« Et s’il y a lieu que la cause se retrouve finalement devant les tribunaux, l’avocat représentant notre client dispose d’une preuve inculpatoire très solide qui lui donne de très bonnes chances de l’emporter. »

Effectivement, même si des accusés essaient régulièrement de contester en cour certaines preuves, comme des photos prises à leur insu ou l’enregistrement vidéo de leur entrevue ou de celle de témoins, la jurisprudence donne quasi systématiquement raison aux employeurs qui les présentent.

Le 21 octobre 2021, par exemple, la Cour supérieure du district de Chicoutimi a débouté la demande d’un cadre de la Ville de Saguenay de retirer des preuves une bande vidéo incriminante captée par une caméra de surveillance et les notes relatives aux entrevues de plusieurs témoins réunies par Sirco, sous prétexte que ces preuves contrevenaient à sa vie privée. L’Honorable Marie-Hélène Montmini a conclu que « L’admissibilité de principe d’un enregistrement sur support technologique à titre d’élément de preuve est généralement reconnue par la jurisprudence », et que les notes prises par la professionnelle en entrevue relevaient d’une enquête et étaient donc admissibles.

Le talent des Premiers en entrevue

Une entrevue qui aboutit à l’aveu de méfaits par un employé ne s’improvise pas. « Il faut retourner beaucoup de roches avant d’en arriver là, admet Claude Sarrazin. Pour obtenir de bons résultats à cette étape cruciale, il faut avoir monté une preuve avec des éléments solides et compter sur le talent et l’expertise de la personne qui mène l’entrevue. »

Justement, quelles sont les forces de cette personne ? Eh bien, un Premier en entrevue bénéficie de formations et de mentorat afin de développer ses aptitudes en interrogatoire. « Il est spécialisé dans le domaine du droit touché par le dossier, pour être en mesure d’interpréter adéquatement toutes les données de l’enquête réalisée. Mais il doit aussi disposer de qualités humaines importantes, comme un sens de l’écoute aiguisé, et une facilité à établir un lien avec les personnes qu’il rencontre. Sa manière de s’habiller, de parler et d’intervenir est particulière. Il n’est également jamais confrontant. Il joue plutôt le jeu du chat et de la souris jusqu’à ce que la personne avoue ce qu’elle n’aurait jamais pensé avouer. »

Ce talent, M. Sarrazin l’a lui-même éprouvé à plusieurs reprises, en réussissant notamment, en amont d’un procès international, à faire avouer à un individu qu’il avait assassiné 310 hommes, femmes et enfants en une seule journée.

« Réussir à désamorcer la tension qui peut régner dans la pièce et faire admettre des choses parfois horribles n’est pas donné à tout le monde, dit-il. Mais on peut être très étonné de tout ce que peut rapporter une entrevue bien menée. Par exemple, en donnant la chance aux individus de raconter leur version des faits pour connaître leurs motivations, on peut avoir de belles surprises. »

Cela a notamment été le cas dans une affaire de vol d’une petite caisse dans une grande entreprise. Au cours de l’entrevue, le cadre incriminé pour quelques milliers de dollars a admis son méfait, mais il en a profité pour dénoncer d’autres employés … qui avaient détourné plus de 60 millions ! « L’entreprise en question n’aurait jamais été mise au courant de la chose sans l’entrevue que nous avons menée ce jour-là, car ce cadre n’aurait jamais révélé tout cela à un subalterne lors d’une enquête interne », indique M. Sarrazin.

Un outil imparable hors cour et en cour

Quel que soit le degré de complexité d’une affaire en droit du travail, par exemple quand il faut composer avec des syndicats ou lorsque les faits reprochés à une personne se situent hors de son bureau, la compagnie Sirco est à même d’épauler les avocats en charge de ce dossier.

Un dossier qui ne rend pas automatiquement jusqu’en cour, puisque l’aveu d’un employé obtenu lors d’une entrevue suffit bien souvent à des employeurs pour prendre directement des dispositions avec lui, plutôt que de conduire l’affaire devant les tribunaux et de risquer de voir son image publique entachée.

Mais il arrive de temps à autres, comme ce fut le cas pour l’affaire de la Ville de Saguenay que nous avons mentionnée plus tôt, que la cause se rende plus loin. Toutefois, avec en main l’enregistrement déposé au dossier des entrevues de l’accusé et de témoins, accompagné parfois de notes du Premier en entrevue ou même de sa participation en cour à titre de témoin, les avocats perdent rarement leurs causes.

« Ce n’est pas du tout cuit, mais leurs chances de gagner augmentent considérablement dès qu’ils ont ce genre de preuves en main » conclut M. Sarrazin. Nous n’en doutons pas une seconde !