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Norbourg : 10 millions $ en frais d’avocats pour l’AMF
L'équipe Droit-inc
2009-11-30 10:15:00
L'affaire Norbourg s'avère un véritable gouffre financier pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), puisque la facture juridique dépasse maintenant les 10 M$, rapporte le quotidien Le Soleil.
Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information révèlent que ce scandale financier a coûté jusqu'à présent 10,4millions $ à l'AMF en frais d'avocats et de services juridiques de toutes sortes.
Les frais juridiques ont particulièrement explosé au cours de la dernière année, passant de 6 millions $, en juillet 2008, à 10,4millions $, en novembre 2009.
Cette facture pourrait encore doubler et même tripler, puisque l'AMF doit entrer l'an prochain en procès dans une cause de recours collectif intenté contre elle par des investisseurs floués dans le scandale Norbourg.
«Nous n'avons pas le choix, un procès s'en vient, et il faut se préparer et surtout se défendre», a commenté au Soleil, le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.
L'AMF mentionne avoir affecté au dossier Norbourg trois avocats et 18 enquêteurs ainsi que plusieurs cadres et employés de bureau.
C’est Heenan Blaikie qui a empoché le gros du magot. Le cabinet a facturé jusqu'à présent 5,3 millions $ à l'AMF pour assurer sa défense dans une cause de recours collectif.
Ce recours collectif vise à indemniser les 9200 investisseurs de Norbourg des pertes subies à la suite de la fraude orchestrée par Vincent Lacroix.
Dans cette cause, Irving Mitchell Kalichman, également présente au dossier, a reçu 168 164 $ pour divers services et travaux juridiques.
D'autres firmes d'avocats figurent également au tableau des fournisseurs de services professionnels juridiques de l'AMF, souligne Le Soleil.
Langlois, Kronström, Desjardins a ainsi facturé un montant de 804 206 $ pour assumer la défense de l'AMF dans une autre demande de recours collectif.
Desjardins Ducharme (était-ce avant sa fusion avec Lavery? Le Soleil ne le dit pas) a pour sa part touché 337 388 $ pour ses services professionnels livrés à l'AMF dans un autre recours.
Le dossier pénal
Plusieurs firmes d'avocats et autres ont également été très impliquées dans le dossier pénal.
La firme d'experts Leclerc Juriscomptables a ainsi facturé 2,4 millions $ à l’AMF pour avoir travaillé lors de l'enquête à démontrer comment l'argent des investisseurs de Norbourg avait été détourné.
Le cabinet d'avocats Dows Lepage, qui a également mis la main à la pâte lors du procès de Vincent Lacroix, a déclaré jusqu'à présent pour ses services une facture de 1 million $.
Le travail du cabinet Dows Lepage n'est d'ailleurs pas complété dans ce dossier, puisque l'AMF a porté cette affaire devant la Cour suprême à la suite de la décision de la Cour d'appel du Québec de réduire la peine de Vincent Lacroix.
Enfin, Pouliot L'Écuyer – qui a fusionné depuis avec Joli-Cœur Lacasse -, liée notamment aux activités de perquisitions dans les bureaux de Norbourg à l'été 2005 et aux plaintes pénales déposées contre Vincent Lacroix, a quant à elle présenté des honoraires de 307 204 $.
Les frais juridiques ont particulièrement explosé au cours de la dernière année, passant de 6 millions $, en juillet 2008, à 10,4millions $, en novembre 2009.
Cette facture pourrait encore doubler et même tripler, puisque l'AMF doit entrer l'an prochain en procès dans une cause de recours collectif intenté contre elle par des investisseurs floués dans le scandale Norbourg.
«Nous n'avons pas le choix, un procès s'en vient, et il faut se préparer et surtout se défendre», a commenté au Soleil, le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.
L'AMF mentionne avoir affecté au dossier Norbourg trois avocats et 18 enquêteurs ainsi que plusieurs cadres et employés de bureau.
C’est Heenan Blaikie qui a empoché le gros du magot. Le cabinet a facturé jusqu'à présent 5,3 millions $ à l'AMF pour assurer sa défense dans une cause de recours collectif.
Ce recours collectif vise à indemniser les 9200 investisseurs de Norbourg des pertes subies à la suite de la fraude orchestrée par Vincent Lacroix.
Dans cette cause, Irving Mitchell Kalichman, également présente au dossier, a reçu 168 164 $ pour divers services et travaux juridiques.
D'autres firmes d'avocats figurent également au tableau des fournisseurs de services professionnels juridiques de l'AMF, souligne Le Soleil.
Langlois, Kronström, Desjardins a ainsi facturé un montant de 804 206 $ pour assumer la défense de l'AMF dans une autre demande de recours collectif.
Desjardins Ducharme (était-ce avant sa fusion avec Lavery? Le Soleil ne le dit pas) a pour sa part touché 337 388 $ pour ses services professionnels livrés à l'AMF dans un autre recours.
Le dossier pénal
Plusieurs firmes d'avocats et autres ont également été très impliquées dans le dossier pénal.
La firme d'experts Leclerc Juriscomptables a ainsi facturé 2,4 millions $ à l’AMF pour avoir travaillé lors de l'enquête à démontrer comment l'argent des investisseurs de Norbourg avait été détourné.
Le cabinet d'avocats Dows Lepage, qui a également mis la main à la pâte lors du procès de Vincent Lacroix, a déclaré jusqu'à présent pour ses services une facture de 1 million $.
Le travail du cabinet Dows Lepage n'est d'ailleurs pas complété dans ce dossier, puisque l'AMF a porté cette affaire devant la Cour suprême à la suite de la décision de la Cour d'appel du Québec de réduire la peine de Vincent Lacroix.
Enfin, Pouliot L'Écuyer – qui a fusionné depuis avec Joli-Cœur Lacasse -, liée notamment aux activités de perquisitions dans les bureaux de Norbourg à l'été 2005 et aux plaintes pénales déposées contre Vincent Lacroix, a quant à elle présenté des honoraires de 307 204 $.
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