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L’ex-maire d’Outremont radié du barreau
L'équipe Droit-inc
2009-12-04 14:15:00
Me Jean Pomminville, ex-maire d’Outremont, vient d’être radié du barreau du Québec pour une durée de 8 ans, dans une affaire de détournements de fonds.
La radiation de Me Pomminville a été prononcée par le Conseil de discipline du barreau du Québec le 15 septembre 2009, rapporte aujourd’hui nos confrères de La Presse.
L’avocat a interjeté appel du jugement. La sanction du conseil de discipline n’en reste pas moins applicable immédiatement, la décision du conseil de discipliné étant revêtue de l’exécution provisoire.
C’est par jugement du 20 avril 2009 que le Conseil de discipline du barreau avait reconnu Me Pomminville coupable de plusieurs infractions contraires à la déontologie de sa profession commises entre 1998 et 2007. En particulier, ses pairs avaient relevé qu’il s’est approprié « sans droit des sommes d’argent totalisant 181 100 $, à même des fonds que lui avait confié son client ».
Me Pomminville a été maire d’Outremont de 1991 à 1995. Il a exercé en pratique privée au sein du cabinet Lavery entre 1996 et 1999, puis du cabinet Dunton Rainville entre 2003 et 2006.
L’avocat a interjeté appel du jugement. La sanction du conseil de discipline n’en reste pas moins applicable immédiatement, la décision du conseil de discipliné étant revêtue de l’exécution provisoire.
C’est par jugement du 20 avril 2009 que le Conseil de discipline du barreau avait reconnu Me Pomminville coupable de plusieurs infractions contraires à la déontologie de sa profession commises entre 1998 et 2007. En particulier, ses pairs avaient relevé qu’il s’est approprié « sans droit des sommes d’argent totalisant 181 100 $, à même des fonds que lui avait confié son client ».
Me Pomminville a été maire d’Outremont de 1991 à 1995. Il a exercé en pratique privée au sein du cabinet Lavery entre 1996 et 1999, puis du cabinet Dunton Rainville entre 2003 et 2006.
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