La Cour d’appel tranche en faveur des cadres du Casino de Montréal

Le marathon juridique des cadres de premier niveau du Casino de Montréal vient de tourner en leur faveur.

La Cour d’appel a entériné une décision du Tribunal administratif du travail datant de 2016, que la Cour supérieure avait contredite en 2018.

L’affaire avait débuté en 2009, quand 250 cadres de premier niveau, regroupés dans l’Association des cadres de la Société des casinos du Québec, contestaient une modification de leurs horaires de travail par leur employeur. Les cadres avaient déposé une requête d’accréditation syndicale. La bataille juridique durera sept années avant que le Tribunal administratif du travail se prononce.

Dans sa décision de 2016, le tribunal avait relevé l’« absence de discussions sur certains sujets. (…) La question du prélèvement des cotisations, l’augmentation des libérations des représentants et l’inclusion des conditions de travail dans le protocole font l’objet d’une fin de non-recevoir. Toutes les questions de rémunération ne sont pas discutées et les règles d’octroi de boni ont été modifiées sans consultation préalable. »

Le tribunal administratif du travail avait conclu qu’il serait contraire aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de priver les cadres de premier niveau du Casino de Montréal de leur droit à la liberté d’association. L’absence de rôle dans le processus décisionnel de l’entreprise tout en ayant à faire appliquer ces décisions place ces cadres « entre l’arbre et l’écorce », pointait le tribunal.

La décision du Tribunal administratif du travail ne comportait pas d’erreur majeure, dit la Cour d’appel, en rejetant celle de la Cour supérieure.

Les juges Guy Gagnon, Marie-Josée Hogue et Michel Beaupré ont conclu que la décision du Tribunal administratif du travail n’aurait pas dû être révisée. La direction de la Société des casinos du Québec doit donc mettre en place un mécanisme de négociation collective au cours de l’année à venir

L’Association des cadres de la Société des casinos du Québec était représentée par Me Jean-Luc Dufour, avocat chez Poudrier Bradet, et par Me Frédéric Antoine Tremblay jusqu’à son départ du cabinet.

La Société des casinos du Québec était représentée par Me Jean Leduc, avocat chez Loranger Marcoux. C’est Me Marie-France Bernier qui représentait le Tribunal administratif du travail. Le Procureur général du Québec était représenté par Me Michel Déom et Me Samuel Chayer.

Cependant, le marathon juridique n’est peut-être pas achevé. La Société des casinos du Québec et le Procureur général du Québec peuvent encore se tourner vers la Cour suprême, dans un délai de soixante jours.