Le Barreau du Québec a soumis sa position sur la transition vers un retour à la vie normale, après deux ans passés en état d’urgence sanitaire dû à la COVID-19.

« L’heure n’est pas encore aux bilans et aux constats définitifs, mais près de deux années se sont écoulées depuis le décret déclenchant l’état d’urgence sanitaire. Une réflexion constructive s’impose aujourd’hui, afin de déterminer ce que sera la suite des choses en vue d’un retour à une vie plus normale en toute confiance et sérénité », rappelle Catherine Claveau, la bâtonnière du Québec.

Revoir les mesures sanitaires

Le Barreau demande la révision du maintien des mesures sanitaires en vigueur étant donné que les mesures sanitaires sont renouvelées depuis deux ans et que la population s’épuise.

En effet, le gouvernement devra fournir les justifications claires sur le maintien de quelques « règles exceptionnelles », maintenues à travers le plan de déconfinement, dont celles encadrant le port du masque et les primes versées aux infirmières telles que mentionnées par le ministre de la Santé.

Un cadre juridique adéquat

Le Barreau pense que les pouvoirs du gouvernement dans le cadre d’une transition doivent se retrouver dans la Loi sur la santé publique.

En mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire mais la Loi ne prévoit pas de quelle façon les pouvoirs doivent être exercés durant une période de transition vers un retour à la vie normale.

Le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi à la mi-mars visant le maintien de certaines mesures d’exception et la levée de l’état d’urgence sanitaire. Cette intention législative soulève plusieurs questions.

Révision de la Loi sur la santé publique

Selon la Loi sur la santé publique, plus de 120 décrets et 185 arrêtés ministériels ont été adoptés depuis mars 2020 pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Le Barreau s’interroge sur ce pouvoir qui n’est ni assorti de limite temporelle ni de mécanisme de consultation de l’Assemblée nationale obligatoire après un certain temps.

« Après deux ans, sommes-nous toujours dans l’urgence? Le Barreau estime qu’un débat doit avoir lieu à ce sujet », demande la bâtonnière.

Le Barreau estime que plusieurs autres pistes devraient être envisagées pour permettre au gouvernement, en temps de pandémie, d’exercer ses pouvoirs afin de protéger la santé de la population.

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