La bataille d’étudiants pour obtenir leur diplomation à porter ses fruits : onze étudiants, principalement des femmes, obtiennent leur baccalauréat par cumul, tranche la Cour supérieure.
La juge Guylène Beaugé, dans une décision rectifiée le 4 avril dernier, a donné partiellement raison à un groupe de 14 étudiants contre leur alma mater, l’Université de Montréal.
« Je suis très satisfaite du jugement, explique Marie-Claude St-Amant, l’avocate des étudiants-demandeurs. Vous comprendrez qu’il s’agit, en matière de droit universitaire, d’une belle avancée. »
Jointe par Droit-inc, Geneviève O’Meara confirme que l’Université de Montréal, qui était représentée à l’interne par Me Steve McInnes et à l’externe par Mes Jean-Pierre Sheppard et Marianne Poliquin-Ratté, ne portera pas la décision en appel.
« Cela dit, à la lecture du jugement, il est clair que la juge a tenu compte de notre position. Elle a rejeté tous les blâmes de mauvaise foi et d’abus adressés à l’université par les plaignants », poursuit la porte-parole de l’institution.
Au cœur du litige ? La modification d’un article du Règlement des études de premier cycle. Les changements, apportés en 2014, restreignaient selon les demandeurs l’accès à leur diplomation.
À noter qu’un baccalauréat par cumul est habituellement octroyé aux étudiants qui combinent trois certificats dans un domaine d’études donné.
Un droit acquis… dans certains cas
L’Université de Montréal a resserré en 2014 les conditions d’obtention d’un baccalauréat par cumul, octroyant à ses étudiants un délai de dix ans pour compléter leurs certificats.
Avec son nouveau règlement, l’université a aussi imposé aux diplômés un délai de 24 mois pour commander leur baccalauréat par cumul, à partir de la date d’obtention de leur dernier certificat.
Privés de leur grade universitaire, les étudiants derrière le recours judiciaire reprochaient à l’Université de Montréal d’avoir pris une décision « arbitraire, déraisonnable, inéquitable et de (mauvaise foi) (...) ». Sans contester la validité du Règlement modifié, il estimait disposer d’un droit acquis leur permettant de se soustraire aux dispositions adoptées en 2014.
La juge Beaugé leur a donné partiellement raison ; elle a en effet conclu que ce raisonnement s’appliquait à onze des quatorze étudiants, soit ceux qui avaient complété 90 crédits avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
« C’est sûr que nous sommes un peu déçus, explique Me St-Amant. Nous aurions aimé que ces (trois) étudiants obtiennent eux aussi gain de cause, mais nous comprenons que la juge devait tracer une ligne (entrée en vigueur du Règlement modifié, NDLR).
Source : tableau tiré du jugement Arias c. Université de Montréal, 2022 QCCS 845 (paragraphe 51). Ce tableau détaille la conclusion du Tribunal quant aux droits acquis des demandeurs.
D’autres préjudices : oui et non
Les étudiants réclamaient aussi 2 000 $ chacun pour le stress, les troubles et les inconvénients qu’ils affirment avoir subis. Estimant que certains d’entre eux ont manqué de diligence, mais reconnaissant que leur préjudice moral est fondé, la juge Beaugé leur a octroyé 1 500 $, suivant une recommandation de l’université.
Elle a toutefois rejeté certains griefs des étudiants, comme les blâmes de mauvaise foi et d’abus qu’ils imputaient à l’université.
« En l’espèce, le fait pour l’université d’avoir manqué à ses engagements contractuels n’équivaut pas à un abus de droit. Elle a cru erronément, mais de bonne foi, que la mesure transitoire protégeait suffisamment les droits des étudiant.e.s en cours de contrat », soulignant au passage les efforts de l’institution pour accommoder ses diplômés.
La juge Guylène Beaugé a aussi rejeté la plupart des dommages matériels réclamés par deux membres du groupe, Nadia Dallaire et Géraldine Poulin St-Laurent.
Campus | Vendredi le 29 Avril 2022
Derniers articles
- Bonne Saint-Jean!
- Gérer le trac de la plaidoirie
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Facultés : un dernier tour avant les vacances
- Une personnalité juridique pour le Saint-Laurent?
- La pharmacienne, la Cour suprême et le régime de retraite
- Une lavalloise acquise par une norvégienne
- Un ancien de L’Oréal va en cabinet
- Mike Ward l’a échappé belle
- Une poursuite de 18 milliards contre Québec!
Cour supérieure : des étudiants obtiennent leur bac par cumul
Par : Gabriel Poirier | Le : 2022-04-29 13h15
|
Pour lire sur le même sujet
D’autres gagnants de la Course aux stages |
Examen du Barreau: le fossé racial grandit aux États-Unis |
Les meilleures Facs de droit au monde |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 23 Juin 2022
Avocat.e - Corporatif | Laval
Avocat.e - Corporatif | Laval
Jeudi le 23 Juin 2022
Notaire | Drummondville
Notaire | Drummondville
Mardi le 21 Juin 2022
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Mardi le 21 Juin 2022
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Vendredi le 17 Juin 2022
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Jeudi le 16 Juin 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Mercredi le 1 Juin 2022
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Mercredi le 15 Juin 2022
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Lundi le 13 Juin 2022
Greffier.ère et chef de division - Cour municipale | Granby
Greffier.ère et chef de division - Cour municipale | Granby
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Vendredi le 10 Juin 2022
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Montréal
Adjoint.e juridique | Montréal
Jeudi le 26 Mai 2022
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Mercredi le 8 Juin 2022
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en droit civil | Montréal
Avocat.e en droit civil | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Lundi le 6 Juin 2022
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Lundi le 6 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Westmount
Adjoint.e juridique | Westmount
Vendredi le 3 Juin 2022
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e au syndic | Montréal
Adjoint.e au syndic | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e | Roberval
Avocat.e | Roberval
Lundi le 30 Mai 2022
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Jeudi le 26 Mai 2022
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Mercredi le 25 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Mardi le 24 Mai 2022
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Derniers commentaires