Suivant les manquements déontologiques constatés dans neuf dossiers, le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature impose deux réprimandes à la juge Denise Descôteaux.

La juge Descôteaux siège depuis février 2016 aux trois chambres de la Cour du Québec pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee–Nunavik. C’est le directeur de la protection de la jeunesse en Abitibi-Témiscamingue qui s’est plaint de son comportement.

Le comité, présidé par la juge Martine L. Tremblay, a constaté l’automne dernier des manquements aux articles 2, 5 et 8 du Code de déontologie de la magistrature. La décision sur sanction, rendue le 24 mars, sanctionne ainsi la juge de deux réprimandes pour sa conduite dans neuf dossiers.

Le DPJ dénonçait des propos et l’attitude de la juge à l’égard de son personnel, en plus de douter de l’impartialité de la juge Descôteaux dans plusieurs dossiers. Les faits reprochés se sont déroulés de 2016 à 2020.

Deux plaintes distinctes ont été entendues par le comité, qui devait déterminer si cela donnait lieu à deux réprimandes. La jurisprudence évoquée par les trois juges relève que lorsqu’il y a un fil conducteur entre les actes reprochés, ceux-ci doivent n’être sanctionnés qu’une seule fois.

« Chacune des deux plaintes reconnaît des manquements déontologiques envers plusieurs personnes », et l’absence de fil conducteur entre les plaintes fait en sorte que deux réprimandes doivent être portées contre la juge, estime le comité.

Le Comité d’enquête Conseil de la magistrature est d’avis que la juge Descôteaux doit « prendre conscience que l’incompréhension, l’insouciance ou la négligence à respecter ses obligations déontologiques nuisent au maintien de la confiance des justiciables à l’endroit du système judiciaire, ce qui ne peut qu’avoir des répercussions sur l’ensemble de la magistrature », peut-on lire dans la décisions sur sanction rendue le 24 mars dernier.

Le comité constate notamment que « la juge perd le contrôle de ses pensées et paroles. Elle est frustrée et cela s’entend. Il y a perte de sérénité que le contexte ne saurait justifier ». On relate en outre que le ton de la juge pose problème, qu’elle se livre au moins une fois à un « jugement de valeur », et que son ton est « inutilement agressif ».

D’autres occasions ayant fait l’objet d’une seconde plainte dans des dossiers différents, le conseil constate des manques « de courtoisie » et de « sérénité », des remises en question du professionnalisme de la DPJ, en plus d’avoir infantilisé l’une des parties.

Au final, le comité recommande que deux réprimandes soient émises envers la juge Descôteaux.

Par ailleurs, une autre plainte a été déposée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant le comportement de la juge Descôteaux envers des procureurs du DPCP en 2017 et 2019. Le comité s’est donc penché sur trois autres dossiers le 24 mars, pour conclure que la juge a commis « une faute déontologique en contravention aux obligations de réserve, courtoisie et sérénité prévue ».

La sanction sera déterminée à une date ultérieure.

Au moment d’écrire ces lignes, la juge Descôteaux n’avait toujours pas donné suite à notre demande de commentaires.