L’ex-caquiste Claude Surprenant. Source: Wikipedia
L’ex-caquiste Claude Surprenant. Source: Wikipedia
La requête, rapportée par Radio-Canada, fait suite à une situation révélée par Droit-Inc en mars dernier.

Claude Surprenant invoquait alors qu’une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) dans lequel l’essentiel du témoignage d’une ex-employée de Claude Surprenant avait démontré que cette même employée n’était pas crédible.

Le hic, c’est que ce témoignage de Julie Nadeau devant le TAT reprenait l’essentiel de ce qui avait été dit au Commissaire à l’éthique, et dont le rapport a conduit l’Assemblée nationale à tenir un vote de réprimande envers Claude Surprenant.

Ce dernier a été député de Groulx de 2014 à 2017 sous les couleurs de la CAQ, et a terminé son mandat en 2018 comme indépendant, suite à son exclusion du caucus caquiste.

Son ex-employée affirmait notamment être avocate, tant devant le TAT que devant le Commissaire à l’éthique de l’époque, Jacques Saint-Laurent, ce qui s’est avéré mensonger.

Me Pierre Paquin. Source: Site web de Hébert Miller Avocats
Me Pierre Paquin. Source: Site web de Hébert Miller Avocats
Armé de la décision du TAT, qui selon lui invalide en partie le rapport qui lui a valu une réprimande, Claude Surprenant veut ainsi laver sa réputation. « J’estime que les agissements de mon ex-employée m’ont porté préjudice et ont eu un impact important sur le ton du rapport ainsi que ses conclusions », expliquait-t-il à Droit-Inc en mars dernier.

Dans un entretien avec Droit-Inc, Julie Nadeau s’expliquait alors mal pourquoi son cas serait central à de dossier, puisqu’elle n’était pas la seule à témoigner, et a surtout dénoncé les embauches partisanes.

Radio-Canada a révélé aujourd’hui que Claude Surprenant et son avocat entendent réclamer jusqu’à 1 million de dollars, en plus d’exiger des excuses du premier ministre François Legault. Les sommes couvriraient les années de salaire et d’avantages perdus, des frais d’avocat, et un montant pour la réputation perdue.

Un faux diplôme de droit

C’est lorsque le TAT a tenté d’établir la crédibilité de Julie Nadeau en faisant le point sur sa formation universitaire que les choses se sont corsées pour elle. Lors de son embauche par Claude Surprenant, Julie Nadeau affirme être avocate, pour ensuite affirmer avoir seulement terminé son baccalauréat en droit.

« Questionnée en audience (...), la plaignante affirme devant le Tribunal être titulaire d’un bac en droit et ajoute qu’il lui manque deux crédits pour obtenir sa maîtrise en droit administratif. » Elle soumet donc son « diplôme » à Claude Surprenant lors de son embauche. Le TAT le produit, et elle le reconnaît.

Il s’agit d’un faux.

L’actuelle commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet. Source: Site web de la commissaire à l’éthique et à la déontologie
L’actuelle commissaire à l’éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet. Source: Site web de la commissaire à l’éthique et à la déontologie
« En audience, (Julie Nadeau) est confrontée à une lettre de l’Université Laval qui confirme n’avoir jamais délivré ce diplôme ainsi qu’au fait que celui-ci comporte des fautes d’orthographe. La plaignante se montre d’abord étonnée et maintient l’avoir obtenu. Plus tard en cours d’audience, la plaignante admet qu’elle n’a jamais obtenu un diplôme en droit et qu’il s’agit d’un faux », peut-on lire dans la décision du TAT.

Interrogé par Droit-Inc en mars dernier, Me Pierre Paquin, du cabinet Prévost Fortin D’Aoust, à Boisbriand, disait : « C’est très grave, on parle de fabrication et usage de faux, ce qui est une infraction criminelle, s’insurgeait-il. D’ailleurs, elle s’est présentée comme avocate au commissaire à l’éthique », a-t-il déploré.

Me Paquin et son client estimaient que les mensonges constatés par le TAT portent sur des faits que Julie Nadeau a rapportés au Commissaire à l’éthique à l’époque.

Ils demandent aujourd’hui à ce que le rapport soit invalidé, rapporte Radio-Canada, selon qui l’actuelle commissaire à l’éthique Ariane Mignolet explique qu’aucun mécanisme d’appel ne permet de changer la situation.

C’est donc au gouvernement Legault qu’il faut s’adresser.

Joint par Droit-Inc, Claude Surprenant explique qu’il évalue la possibilité de demander des actions à d’autres parties, dont l’Assemblée nationale.