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Me Mulroney sera-t-il poursuivi par le Barreau ?
Natacha Mignon
2010-06-02 11:15:00
Des voix semblent s’élever pour que l’ancien Premier Ministre, Brian Mulroney, fasse l’objet d’une procédure disciplinaire devant son ordre professionnel.
La conduite de Brian Mulroney, au regard des agissements pour lesquels il a été blâmé par la Commission Oliphant, devrait être examinée par le syndic du barreau.
C’est en tout cas l’opinion de Thomas Mulcair, député néo-démocrate, ancien dirigeant de l’Office des professions du Québec entre 1987 à 1993.
« Je ne serais pas surpris si le Barreau montre un intérêt dans cette affaire. Les conclusions de M. Oliphant ont été que M. Mulroney n'a pas dit toute la vérité quand il a juré sous serment de le faire, a-t-il dit dans des propos rapportés sur le site ''Canoe.ca''.
M. Oliphant a souligné les sections du code d'éthique parlementaire qui ont été violées et je pense que le Barreau va probablement se pencher sur d'éventuelles violations du code de déontologie du Barreau du Québec. »
Le syndic pourrait se saisir d’office ou agir suite à la plainte d’un tiers, ce que suggère M. Mulcair qui a confié à nos confrères de ''Canoe.ca'' « savoir qu’au moins une personne jongle avec la possibilité de déposer une requête pour une enquête sur la conduite de M. Mulroney. »
Dans un entretien accordé à ''Droit-inc.com'' il y a plusieurs mois, l'Ordre des avocats expliquait que lorsqu’une situation devient publique, le syndic du barreau va agir.
Rejoint par la rédaction à propos du dossier de Me Mulroney, le barreau a en revanche refusé de commenter, arguant que l'entier processus d’enquête devant le syndic est confidentiel et ne devient public qu'à partir du moment où un avocat arrive devant le Conseil de discipline.
A l'heure où nous publions, Me Brian Mulroney n'a aucun antécédent disciplinaire et n'a pas été cité devant cette juridiction.
C’est en tout cas l’opinion de Thomas Mulcair, député néo-démocrate, ancien dirigeant de l’Office des professions du Québec entre 1987 à 1993.
« Je ne serais pas surpris si le Barreau montre un intérêt dans cette affaire. Les conclusions de M. Oliphant ont été que M. Mulroney n'a pas dit toute la vérité quand il a juré sous serment de le faire, a-t-il dit dans des propos rapportés sur le site ''Canoe.ca''.
M. Oliphant a souligné les sections du code d'éthique parlementaire qui ont été violées et je pense que le Barreau va probablement se pencher sur d'éventuelles violations du code de déontologie du Barreau du Québec. »
Le syndic pourrait se saisir d’office ou agir suite à la plainte d’un tiers, ce que suggère M. Mulcair qui a confié à nos confrères de ''Canoe.ca'' « savoir qu’au moins une personne jongle avec la possibilité de déposer une requête pour une enquête sur la conduite de M. Mulroney. »
Dans un entretien accordé à ''Droit-inc.com'' il y a plusieurs mois, l'Ordre des avocats expliquait que lorsqu’une situation devient publique, le syndic du barreau va agir.
Rejoint par la rédaction à propos du dossier de Me Mulroney, le barreau a en revanche refusé de commenter, arguant que l'entier processus d’enquête devant le syndic est confidentiel et ne devient public qu'à partir du moment où un avocat arrive devant le Conseil de discipline.
A l'heure où nous publions, Me Brian Mulroney n'a aucun antécédent disciplinaire et n'a pas été cité devant cette juridiction.
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le banquier
il y a 14 ansVu le fait que les événements remontent à il y a plus de 15 ans, il n'y aurait pas de prescription applicable en l'espèce ?
Me
il y a 14 ans> Vu le fait que les événements remontent à il y a plus de 15 ans, il n'y aurait pas de prescription applicable en l'espèce ?
On ne sait pas. En fait on n'en sait rien. Il n'y a aucune règle en matière de droit disciplinaire. Les tribunaux les inventent comme bon leur semble au fi des principes de justice naturelle :-) et apparamment, non, il n'y a pas de prescription.