Procès secret : les avocats qui tentent de faire lever le voile

La Cour d’appel du Québec entendait aujourd’hui les arguments des parties qui exigent que les détails concernant le fameux procès secret tenu plus tôt cette année soient révélés.

La formation de trois juges qui entendait toujours les arguments au moment d’écrire ces lignes est composée des honorables Marie-France Bich, Patrick Healy et Martin Vauclair.

Notons que c’est le même banc de trois juges qui entendait l’affaire, en février dernier, et ordonnait le caviardage de plusieurs éléments du dossier pour préserver l’anonymat d’un indicateur de police qui contestait une condamnation.

Dans sa décision publiée le 23 mars dernier, la Cour indiquait qu’elle allait devoir se pencher sur la question d'ordonner à tout moment la levée du huis clos.

La Cour d’appel déplorait notamment qu’ « aucune trace de ce procès n’existe, sauf dans la mémoire des individus impliqués », et jugeait cette « façon de procéder (…) exagérée et contraire aux principes fondamentaux qui régissent notre système de justice. Un dossier au greffe de la Cour sera donc ouvert, sujet à une ordonnance de le garder sous scellés ».

Les plaidoiries livrées par les parties ont donc pour objectif de faire lever les scellés. . . Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, demande à la Cour d’appel de rendre publiques certaines informations qui étaient caviardées dans son jugement sur le « procès fantôme ».

Dans ce dossier, le Procureur général du Québec est représenté par Me Pierre-Luc Beauchesne et par Me Simon-Pierre Lavoie, du cabinet Bernard, Roy, du ministère de la Justice.

Me Beauchesne, Barreau 2006, était associé au bureau de Montréal de Gowling WLG, avant de se joindre au cabinet de Justice Québec. Quant à Me Lavoie, le Barreau 2011 est actif au sous-ministériat des affaires juridiques.

La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau demande elle aussi à la Cour d'appel de lui fournir une copie sous scellés du dossier judiciaire de première instance ou, le cas échéant, les éléments pertinents qui lui permettraient de reconstituer la procédure. La juge en chef plaide qu'elle devrait obtenir ces informations dans l'intérêt public.

Elle est représentée devant la Cour d’appel par Me Maxime Roy, de Roy & Charbonneau Avocats. Le Barreau 2006 est bien connu pour avoir notamment représenté Nathalie Normandeau.

Le consortium des médias, qui regroupe Radio-Canada, La Presse, la Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2I), The Montreal Gazette et la Presse canadienne est un plaideur bien connu de Fasken, l’associé Me Christian Leblanc.

Le Barreau 1992 s'est démarqué notamment dans sa pratique sur le droit des médias, des communications et de la diffamation. Il a été au cœur d'une décision phare sur la protection des sources journalistiques, ayant représenté les médias en Cour suprême dans l'affaire "Ma Chouette", qui avait permet d’exposer le scandale des commandites au gouvernement fédéral au début des années 2000.

Il est secondé dans ce dossier par sa consœur Me Patricia Hénault, qui est présente au dossier pour les requêtes et les argumentations écrites, entre autres choses. Une grande habituée des procédures—elle a notamment poursuivi Marvel et Disney pour plagiat---, elle organisait récemment la toute première journée consacrée au droit des médias du Barreau du Québec.

Enfin, les filiales de Québecor, Groupe TVA et MédiaQMI, sont représentées par Me Julien Meunier, du services des affaires juridiques de Québecor.

Le Barreau 2011 est conseiller juridique principal, Litige, pour l’entreprise. Entré chez Québecor comme stagiaire, il a pratiqué quelques années chez Gilbert Simard Tremblay avant de revenir dans le giron de l’entreprise, en 2018.

Un habitué des tribunaux, il plaide régulièrement dans des dossiers d’ordonnance de non-publication.

Plaidoiries

Parmi les arguments présentés, l'avocat des médias Christian Leblanc a estimé que la divulgation de certaines des informations contenues au dossier secret est essentielle pour « la confiance du public envers les institutions », a rapporté Radio-Canada.

Me Leblanc plaide en outre qu'il est « objectivement difficile d'expliquer ce genre de huis clos ; c'est la raison pour laquelle nous demandons à la Cour d'appel d'intervenir et de permettre un certain accès au dossier. »